Fourniture et mise en oeuvre de matériels et logiciels informatiques pour l'ensemble des services et établissements annexes du Conseil général de Loire-Atlantique

Conseil général de Loire-Atlantique

Les prestations attendues du/des titulaire(s) sont les suivantes: fourniture et mise en oeuvre de matériels informatiques et composants (lot no 1), fourniture et mise en oeuvre de systèmes d'impression et éditique (lot no 2), fourniture et mise en oeuvre de licences logicielles, y compris support, mises à jour, formations (lot no 3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-19	Avis de marché
2012-11-07	Avis d'attribution de marché
2012-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de traitement des données (matériel)
Quantité ou étendue:

Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'estimation de la valeur totale des acquisitions mentionnée ci-dessus (2 250 000 EUR HT) est une valeur annuelle.

Valeur totale du marché: 2 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de traitement des données (matériel) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: direction générale des ressources, direction des solutions numériques (DSN), service ressources et coordination, 3 quai Ceineray BP 94109 Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: saf.marche@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240991150 📞
Fax: +33 240991151 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-19 📅
Date limite de soumission: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 78-128513
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.loire-atlantique.fr. Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.loire-atlantique.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+2:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: xls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt...... Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Au stade de la candidature, il n'est pas exigé des candidats de niveau minimum de capacité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: environnement de travail
Brève description:

Micro-ordinateurs et stations de travail, composants et périphériques (incluant image et son mais hors système d'impression).

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 1 000 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: systèmes d'impression
Brève description: Imprimantes multifonctions, imprimantes laser, imprimantes wifi, etc.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 250 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: logiciels
Brève description:

Logiciels systèmes d'exploitation, bureautiques, utilitaires, virtualisation, base de données, réseau, supervision, ERP, gestion de projet, gestion de processus, gestion documentaire, etc. Y compris paramétrage, installation, intégration.

Description des options: Les accords-cadres sont renouvelables pour 3 périodes de 1 an.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: BAM00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire-Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre), daté et signé électroniquement. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail. Déclaration sur l'honneur attestant que la personne signataire des documents peut effectivement agir au nom de la société candidate. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations. Déclaration mentionnant la mise en oeuvre de mesures de gestion environnementale. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: par marché subséquent. Modalités de variation des prix: par marché subséquent. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget général du département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront soumissionner à l'accord-cadre soit en qualité de candidat individuel, soit sous forme de groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-05-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Nantes. Les date et heure d'ouverture des offres sont indicatives. La séance n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marc Babin-Chevaye
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: direction des solutions numériques (DSN), service ressources et coordination, 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Adresse postale: direction des solutions numériques (DSN), service ressources et coordination. Retrait: 11 rue Henri Cochard. Demande écrite: 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BAM00
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Au stade de la candidature, il n'est pas exigé des candidats de niveau minimum de capacité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 078-128513 (2012-04-19)

Avis d'attribution de marché (2012-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de l'informatique et des nouvelles technologies (Dint) service administratif et financier, 3 quai Ceineray, BP 94109, Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 216-355768
Se réfère à l'avis: 2012/S 78-128513
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Conformément à la jurisprudence du conseil d'état (arrêt n° 291545 du 16.7.2007) et sous réserve des dispositions légales et règlementaires protégeant le secret industriel et commercial, les pièces contractuelles peuvent être consultées sur rendez-vous au département de Loire-Atlantique (Mme Le Foll n° tél. +33 240998101, Fanny.LEFOLL@loire-atlantique.fr) à l'adresse suivante: Conseil général, direction des solutions numériques, 11 rue Henri Cochard, 44000 Nantes, FRANCE. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Accord-cadre sans montant minimum et maximum. Annonce n° 183, BOAMP 80 B du 24.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-23 📅
Nom: AIS Ouest
Adresse postale: 2 rue Michael Faraday
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Source: OJS 2012/S 216-355768 (2012-11-07)

Avis d'attribution de marché (2012-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 250 000 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 quai Ceineray BP 94109 Cedex 1

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 216-355769
Informations complémentaires

Le lot 3 a été attribué ultérieurement. Conformément à la jurisprudence du conseil d'état (arrêt n° 291545 du 16.7.2007) et sous réserve des dispositions légales et règlementaires protégeant le secret industriel et commercial, les pièces contractuelles peuvent être consultées sur rendez-vous au département de Loire-Atlantique (Mme Le Foll n° tél. +33 240998101, Fanny.LEFOLL@loire-atlantique.fr) à l'adresse suivante: Conseil général, direction des solutions numériques, 11 rue Henri Cochard, 44000 Nantes, FRANCE. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Accord-cadre sans montant minimum et maximum. Annonce n° 183, BOAMP 80 B du 24.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-21 📅
Nom: Cis Valley
Adresse postale: Rue de l'Hermite BP 70081
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33523

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-24 📅
Nom: Scc sa
Adresse postale: 96 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92744
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2012/S 216-355769 (2012-11-07)

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