Fourniture et mise en œuvre de logiciels informatiques dans les domaines de la gestion et du décisionnels et prestations d'assistance technique

Communauté urbaine de Lyon

Fourniture et mise en œuvre de logiciels informatiques dans les domaines de la gestion et du décisionnels & prestations d'assistance technique.
— Lot n° 1: Réalisation d'applications informatiques spécifiques de gestion,
— lot n° 2: Réalisation d'applications informatiques spécifiques décisionnelles & traitements d'interface,
— lot n° 3: Prestations d'assistance technique aux chefs de projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASTEK Rhône-Alpes
• Micropole Rhône-Alpes

Qui ?

• Communauté urbaine de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-26	Avis de marché
2013-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:

Le montant estimatif, tous lots confondus, sur la durée totale de l'accord cadre est de 700 000 EUR. Accord cadre sans montant minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac - BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 209-344212
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

— précision du 1.2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale, — accord-cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification. Montant estimatif de 700 000 EUR HT tous lots confondus, — précision du 4.1.1: - procédure d'appel d'offres ouverte, — précision du 4.2.1: Les critères de choix des offres sont pondérés. Pour les lots 1 & 2: — prix des prestations- 55 %. Au regard d'une simulation de commande portant sur l'ensemble des coûts inscrits au bordereau des prix de référence. — valeur technique- 35 %. Au regard, d'une part des dispositions prises au titre de l'assurance qualité, d'autre part, de la méthodologie proposée pour piloter les différents types de prestations, et enfin, des moyens matériels et logiciels dont dispose le candidat pour réaliser les prestations demandées. Tous ces éléments seront décrits dans la note méthodologique. — moyens humains dédiés à la prestation- 10 %. Au regard des curriculum vitae fournis. Pour le lot 3: — Moyens humains dédiés à la prestation - 30 %. Au regard des curriculum vitae fournis. — Prix des prestations - 55 %. Au regard d'une simulation de commande portant sur l'ensemble des coûts inscrits au bordereau des prix de référence. — Valeur technique - 15 %. Au regard, d'une part des dispositions prises au titre de l'assurance qualité, d'autre part, de la méthodologie proposée pour suivre et valider les différents types de prestations. Ces éléments seront décrits dans la note méthodologique. — précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier est téléchargeable jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 12dsit034, — précision 4.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: Mai 2013, — précisions sur l'accord cadre, — accords cadres conclus à lots séparés, — accord cadre sans montant minimum ni maximum, — forme des candidatures, — les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3.2.1 sauf la lettre de candidature, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, — la forme du groupement indiquée au point 3.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics), — modalités de remise des plis: Conformément à l'article 56.ii.2 du code des marchés publics, les plis doivent être remis obligatoirement sous forme dématérialisée via la plate-forme de dématérialisation. Tout pli remis sous forme papier sera rejetée. — les modalités de transmission des plis et de signature électronique sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent assortir leur candidature électronique d'une copie de sauvegarde, sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde" et toutes les mentions exigées dans le règlement de consultation. En cas de remise de copie de sauvegarde sur support papier, cette copie devra être signée. La copie de sauvegarde pourra être ouverte si un incident informatique tel que défini par la réglementation applicable devait rendre impossible l'accès à l'offre électronique. La copie de sauvegarde sera envoyée à l'adresse précisée au point I.1 "Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyée". Cette adresse n'est valable que pour l'envoi de la copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.

Informations complémentaires

— précision du 1.2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— accord-cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification. Montant estimatif de 700 000 EUR HT tous lots confondus,

— précision du 4.1.1: - procédure d'appel d'offres ouverte,

— précision du 4.2.1: Les critères de choix des offres sont pondérés.

Pour les lots 1 & 2:

— prix des prestations- 55 %.

Au regard d'une simulation de commande portant sur l'ensemble des coûts inscrits au bordereau des prix de référence.

— valeur technique- 35 %.

Au regard, d'une part des dispositions prises au titre de l'assurance qualité, d'autre part, de la méthodologie proposée pour piloter les différents types de prestations, et enfin, des moyens matériels et logiciels dont dispose le candidat pour réaliser les prestations demandées. Tous ces éléments seront décrits dans la note méthodologique.

— moyens humains dédiés à la prestation- 10 %.

Au regard des curriculum vitae fournis.

Pour le lot 3:

— Moyens humains dédiés à la prestation - 30 %.

Au regard des curriculum vitae fournis.

— Prix des prestations - 55 %.

Au regard d'une simulation de commande portant sur l'ensemble des coûts inscrits au bordereau des prix de référence.

— Valeur technique - 15 %.

Au regard, d'une part des dispositions prises au titre de l'assurance qualité, d'autre part, de la méthodologie proposée pour suivre et valider les différents types de prestations. Ces éléments seront décrits dans la note méthodologique.

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier est téléchargeable jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 12dsit034,

— précision 4.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: Mai 2013,

— précisions sur l'accord cadre,

— accords cadres conclus à lots séparés,

— accord cadre sans montant minimum ni maximum,

— forme des candidatures,

— les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3.2.1 sauf la lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— la forme du groupement indiquée au point 3.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics),

— modalités de remise des plis:

Conformément à l'article 56.ii.2 du code des marchés publics, les plis doivent être remis obligatoirement sous forme dématérialisée via la plate-forme de dématérialisation.

Tout pli remis sous forme papier sera rejetée.

— les modalités de transmission des plis et de signature électronique sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Les candidats peuvent assortir leur candidature électronique d'une copie de sauvegarde, sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis.

Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde" et toutes les mentions exigées dans le règlement de consultation.

En cas de remise de copie de sauvegarde sur support papier, cette copie devra être signée. La copie de sauvegarde pourra être ouverte si un incident informatique tel que défini par la réglementation applicable devait rendre impossible l'accès à l'offre électronique. La copie de sauvegarde sera envoyée à l'adresse précisée au point I.1 "Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyée". Cette adresse n'est valable que pour l'envoi de la copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Cet accord cadre comprend 3 lots juridiques distincts faisant chacun l'objet d'une multi attribution.

Brève description:

Fourniture et mise en œuvre de logiciels informatiques dans les domaines de la gestion et du décisionnels & prestations d'assistance technique.

— Lot n° 1: Réalisation d'applications informatiques spécifiques de gestion,

— lot n° 2: Réalisation d'applications informatiques spécifiques décisionnelles & traitements d'interface,

— lot n° 3: Prestations d'assistance technique aux chefs de projet.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réalisation d'applications informatiques spécifiques de gestion
Brève description:

Les missions qui seront confiées aux titulaires de cet accord cadre consistent en la réalisation, fourniture et mise en œuvre d'applications informatiques spécifiques de gestion, qui seront développées dans les technologies (référencées au grand lyon)…

… suivantes:— applications web et composants web services (php, java, c#),— framework "php": aujourd'hui, le produit open source "Symfony" est référencé avec un cadre spécifique grand Lyon; et des consignes de développements ont été définies dans ce cadre. A titre indicatif, le site suivant http://www.symfony-project.org/ peut être consulté.Les domaines technologiques suivants sont exclus de ce marché: SIG (système d'information géographique), sites internet (institutionnels).Les applications spécifiques qui seront développées dans le cadre de ce marché seront des applications de petite taille (charges globales estimées < 150j), ne nécessitant pas une expertise fonctionnelle métier particulière.Chaque mission fera l'objet d'un marché subséquent distinct.

… suivantes:

— applications web et composants web services (php, java, c#),

— framework "php": aujourd'hui, le produit open source "Symfony" est référencé avec un cadre spécifique grand Lyon; et des consignes de développements ont été définies dans ce cadre. A titre indicatif, le site suivant http://www.symfony-project.org/ peut être consulté.

Les domaines technologiques suivants sont exclus de ce marché: SIG (système d'information géographique), sites internet (institutionnels).

Les applications spécifiques qui seront développées dans le cadre de ce marché seront des applications de petite taille (charges globales estimées < 150j), ne nécessitant pas une expertise fonctionnelle métier particulière.

Chaque mission fera l'objet d'un marché subséquent distinct.

Quantité ou étendue: Il s'agit d'un accord cadre d'un montant estimatif de 250 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Accord cadre sans montant minimum ni maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réalisation d'applications informatiques spécifiques décisionnelles et traitements d'interface
Brève description:

Les missions qui seront confiées aux titulaires de cet accord cadre consistent en la réalisation, fourniture et mise en œuvre d'applications informatiques spécifiques décisionnelles ainsi que des traitements d'interfaces, qui seront développés dans les technologies (référencées au grand Lyon)…

… suivantes:— suite logicielle "Business Object" (BO) comprenant entre autres Deski, Webi, Designer, Infoview,— traitements d'interfaces (outils type Etl): Sunopsis (devenu ODI), FME.Les applications spécifiques qui seront développées dans le cadre de ce marché seront des applications de petite taille (charges globales estimées < 150j), ne nécessitant pas une expertise fonctionnelle métier particulière.Chaque mission fera l'objet d'un marché subséquent distinct.

… suivantes:

— suite logicielle "Business Object" (BO) comprenant entre autres Deski, Webi, Designer, Infoview,

— traitements d'interfaces (outils type Etl): Sunopsis (devenu ODI), FME.

Quantité ou étendue: Il s'agit d'un accord cadre d'un montant estimatif de 150 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Accord cadre sans montant minimum ni maximum.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations d'assistance technique aux chefs de projet
Brève description:

Les missions qui seront confiées aux titulaires de cet accord cadre sont des missions d'assistance technique aux chefs de projets, principalement dans les 3 domaines…

… suivants:— conduite d'un sous-projet (exemples de sous-projets: réalisation d'un module fonctionnel clairement identifié, reprise et migration de données d'un système à un autre),— prise en charge de la recette d'une application ou d'un module fonctionnel,— rédaction de documentation (exemples: cahier de recette, manuel utilisateur).Chaque mission fera l'objet d'un marché subséquent distinct.

… suivants:

— conduite d'un sous-projet (exemples de sous-projets: réalisation d'un module fonctionnel clairement identifié, reprise et migration de données d'un système à un autre),

— prise en charge de la recette d'une application ou d'un module fonctionnel,

— rédaction de documentation (exemples: cahier de recette, manuel utilisateur).

Quantité ou étendue: Il s'agit d'un accord cadre d'un montant estimatif de 300 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Accord cadre sans montant minimum ni maximum.
Numéro de référence: 12DSIT034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine de Lyon et locaux du prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent.

En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics),

— Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers,

— Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, le cas échéant (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes signés).

En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature, sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-4 du code des marchés publics).

Les autres justificatifs visés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le CA global annuel doit être d'au moins 100 000 EUR sur au moins l'un des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

1/ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2/ présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité technique 1/, tous lots confondus: Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 3 personnes dont 1 encadrant.

Capacité technique 2/, pour le lot 1: Etre en capacité de réaliser des prestations de réalisations d'applications spécifiques de gestion dans les environnements technologiques suivants: php, Symfony, Mysql, Oracle appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.

Capacité technique 2/, pour le lot 2: Être en capacité de réaliser des prestations de réalisation des applications spécifiques décisionnelles et d'interfaces (Etl) dans les environnements technologiques suivants: Sunopsis ou FME, Business Object, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.

Capacité technique 2/, pour le lot 3: Être en capacité de réaliser des prestations des prestations d'assistance technique dans les domaines suivants: conduite de projet, reprise de données, recette d'une application, rédaction de documentation utilisateur de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur,

— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié,

— prix révisable,

— avance (article 87 code des marchés publics),

— acomptes (article 91 code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire, (pour chaque lot le cas échéant).
Autres conditions particulières:

Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental: Les échanges, en dehors des bons de commandes, procès-verbaux, courriers nécessitant un accusé de réception, se feront de manière dématérialisée (courrier électronique), l'utilisation du papier se fera de manière exceptionnelle.

En cas de changement d'adresse de messagerie, le titulaire doit en informer le représentant du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Date d'ouverture des offres: 2013-02-08 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la vice présidente déléguée en charge des ressources
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon, direction des systèmes d'information et télécommunications
Point de contact: Mary Ferroul
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon, direction des systèmes d'information et télécommunications (copies de sauvegarde uniquement)
Adresse postale: bâtiment M+M - 3ème étage- 177 rue Garibaldi
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DSIT034
Informations complémentaires

— précision du 1.2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— accord-cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification. Montant estimatif de 700 000 EUR HT tous lots confondus,

— précision du 4.1.1: - procédure d'appel d'offres ouverte,

— précision du 4.2.1: Les critères de choix des offres sont pondérés.

Pour les lots 1 & 2:

— prix des prestations- 55 %.

Au regard d'une simulation de commande portant sur l'ensemble des coûts inscrits au bordereau des prix de référence.

— valeur technique- 35 %.

Au regard, d'une part des dispositions prises au titre de l'assurance qualité, d'autre part, de la méthodologie proposée pour piloter les différents types de prestations, et enfin, des moyens matériels et logiciels dont dispose le candidat pour réaliser les prestations demandées. Tous ces éléments seront décrits dans la note méthodologique.

— moyens humains dédiés à la prestation- 10 %.

Au regard des curriculum vitae fournis.

Pour le lot 3:

— Moyens humains dédiés à la prestation - 30 %.

— Prix des prestations - 55 %.

— Valeur technique - 15 %.

Au regard, d'une part des dispositions prises au titre de l'assurance qualité, d'autre part, de la méthodologie proposée pour suivre et valider les différents types de prestations. Ces éléments seront décrits dans la note méthodologique.

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier est téléchargeable jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 12dsit034,

— précision 4.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: Mai 2013,

— précisions sur l'accord cadre,

— accords cadres conclus à lots séparés,

— accord cadre sans montant minimum ni maximum,

— forme des candidatures,

— les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3.2.1 sauf la lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— la forme du groupement indiquée au point 3.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics),

— modalités de remise des plis:

Conformément à l'article 56.ii.2 du code des marchés publics, les plis doivent être remis obligatoirement sous forme dématérialisée via la plate-forme de dématérialisation.

Tout pli remis sous forme papier sera rejetée.

— les modalités de transmission des plis et de signature électronique sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Les candidats peuvent assortir leur candidature électronique d'une copie de sauvegarde, sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis.

Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde" et toutes les mentions exigées dans le règlement de consultation.

En cas de remise de copie de sauvegarde sur support papier, cette copie devra être signée. La copie de sauvegarde pourra être ouverte si un incident informatique tel que défini par la réglementation applicable devait rendre impossible l'accès à l'offre électronique. La copie de sauvegarde sera envoyée à l'adresse précisée au point I.1 "Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyée". Cette adresse n'est valable que pour l'envoi de la copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 - n° 291545).

Source: OJS 2012/S 209-344212 (2012-10-26)

Avis d'attribution de marché (2013-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261494
Se réfère à l'avis: 2012/S 209-344212
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Chaque lot de l'accord-cadre était multi-attributaires, 3 autres sociétés par lot sont retenues également. a) sur le lot 1, les autres sociétés : — Osiatis Ingenierie, 75 cours Albert Thomas, 69003 Lyon Cedex – date d'attribution : 1.7.2013, — SUlly Group, parc technologique Woodstock/Douglas 5, 97 allée Alexandre Borodine, 69791 Saint-Priest Cedex – date d'attribution : 28.6.2013, — Desirade, Agrapole, 23 rue Jean Baldassini, 69364 Lyon Cedex 07 – date d'attribution : 28.6.2013; b) sur le lot 2, les autres sociétés : — Homsys, 190 rue Garibaldi, 69003 Lyon – date d'attribution : 4.7.2013, — Aldheris, 18 rue Bourgelat, 69002 Lyon – 28.6.2013, — Micropole, 91-95 rue Carnot, 92300 Levallois – date d'attribution : 2.7.2013; c) sur le lot 3, les autres sociétés : — GFI Informatique, Le Danica, 17 avenue Georges Pompidou, 69486 Lyon Cedex 03 – date d'attribution : 28.6.2013, — Open SAS, 8 cours André Philip, 69100 Villeurbanne – date d'attribution : 28.6.2013, — Astek Rhône-Alpes, 1 place du Verseau38130 Échirolles – date d'attribution : 28.6.2013. Modalités de consultation du marché : les marchés sont consultables sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la direction des systèmes d'information et de télécommunications – 208 bis rue Garibaldi – Lyon 3 sur demande écrite à la Communauté urbaine de Lyon – DSIT – 20 rue du Lac – 69399 Lyon Cedex 03. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Annonce n° 441, BOAMP 211 B du 31.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Informations complémentaires

Chaque lot de l'accord-cadre était multi-attributaires, 3 autres sociétés par lot sont retenues également.

a) sur le lot 1, les autres sociétés :

— Osiatis Ingenierie, 75 cours Albert Thomas, 69003 Lyon Cedex – date d'attribution : 1.7.2013,

— SUlly Group, parc technologique Woodstock/Douglas 5, 97 allée Alexandre Borodine, 69791 Saint-Priest Cedex – date d'attribution : 28.6.2013,

— Desirade, Agrapole, 23 rue Jean Baldassini, 69364 Lyon Cedex 07 – date d'attribution : 28.6.2013;

b) sur le lot 2, les autres sociétés :

— Homsys, 190 rue Garibaldi, 69003 Lyon – date d'attribution : 4.7.2013,

— Aldheris, 18 rue Bourgelat, 69002 Lyon – 28.6.2013,

— Micropole, 91-95 rue Carnot, 92300 Levallois – date d'attribution : 2.7.2013;

c) sur le lot 3, les autres sociétés :

— GFI Informatique, Le Danica, 17 avenue Georges Pompidou, 69486 Lyon Cedex 03 – date d'attribution : 28.6.2013,

— Open SAS, 8 cours André Philip, 69100 Villeurbanne – date d'attribution : 28.6.2013,

— Astek Rhône-Alpes, 1 place du Verseau38130 Échirolles – date d'attribution : 28.6.2013.

Modalités de consultation du marché : les marchés sont consultables sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la direction des systèmes d'information et de télécommunications – 208 bis rue Garibaldi – Lyon 3 sur demande écrite à la Communauté urbaine de Lyon – DSIT – 20 rue du Lac – 69399 Lyon Cedex 03. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Annonce n° 441, BOAMP 211 B du 31.10.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine de Lyon et locaux du prestataire.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-28 📅
Nom: Astek Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 place du Verseau
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-02 📅
Nom: Micropole Rhône-Alpes
Adresse postale: 91/95 rue Carnot
Commune postale: Levallois
Code postal: 92300

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 478741010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2013/S 150-261494 (2013-07-31)

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