Fourniture et mise en œuvre de grave émulsion et béton bitumeux à froid pour l'ensemble du réseau routier départemental. Programme 2012 à 2015

Conseil général de la Haute-Saône

Fourniture et mise en œuvre de grave émulsion et béton bitumeux à froid pour l'ensemble du réseau routier départemental. Programme 2012 à 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement Snel/Sacer
• Sas Eurovia Afc

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-07	Avis de marché
2012-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

— lot n° 1: lot sud 16 500 t grave émulsion,— lot n° 2: lot nord 18 000 t grave émulsion.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 4 A rue de l'industrie - BP 10339
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.jacquot@cg70.fr 📧
Téléphone: +33 384957475 📞
Fax: +33 384957401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-07 📅
Date limite de soumission: 2012-03-22 📅
Date de publication: 2012-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 29-046530
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le critère n° 2 "Prise en compte du développement durable" est décomposé en 2 sous-critères: — "Optimisation de l'emplacement des centrales de grave émulsion": noté sur 50 points avant pondération, — "Emploi d'agrégats d'enrobés dans la fabrication des graves émulsions": noté sur 50 points avant pondération. Le dossier sera gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par courrier, courrier électronique ou fax à l'adresse définie. La transmission des offres pourra se faire par voie électronique sur le site www.achatpublc.com, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée contre réçu à l'adresse définie. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et mise en œuvre de grave émulsion et béton bitumeux à froid pour l'ensemble du réseau routier départemental. Programme 2012 à 2015.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot sud: sud de l'axe RN 19, RD 919, RD 9
Brève description: Lot sud: sud de l'axe RN 19, RD 919, RD 9.
Quantité ou étendue: 16 500 t grave émulsion
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot nord: nord de l'axe RN 19, RD 919, RD 9
Brève description: Lot nord: nord de l'axe RN 19, RD 919, RD 9.
Quantité ou étendue: 18 000 t grave émulsion

— lot n° 1: lot sud 16 500 t grave émulsion,

— lot n° 2: lot nord 18 000 t grave émulsion.

Description des options:

Les travaux, objet du présent marché, pourront faire l'objet le cas échéant, d'avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics et de marchés complémentaires en application de l'article 35-II-5° du code des marchés publics.

Numéro de référence: 163
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Saône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— lettre de candidature Dc1 (jointe au DCE ou gratuitement téléchargeable sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique les formulaires).

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat Dc2 (jointe au DCE ou gratuitement téléchargeable sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique les formulaires),

— pour les entreprises en redressement judiciaire, justifications qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité par le juge commissaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Documents à présenter dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— Noti2 (état annuel des certificats reçus, joint au DCE ou gratuitement téléchargeable sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique les formulaires).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si versement d'une avance de 5 % (pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois), garantie à première demande exigée, à concurrence du montant de l'avance accordée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publiques selon les modalités suivantes:

— délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le conseil général,

— ressources propres,

— prix révisables,

— intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 7 points en cas de dépassement du délai global de paiement,

— application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Les personnes autorisées à y assister sont celles désignées en application des articles 22 et 23 du code des marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Prise en compte du développement durable (20)
3. Caractéristiques techniques de l'offre (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des routes et des infrastructures - division entretien et sécurité
M. Jacquot Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: DSTT - espace 70
Point de contact: Sri/des
service de l'administration - bureau des marchés
Mme Nurdin Marie-Noëlle
Téléphone: +33 384957417 📞
Courrier électronique: marie-noelle.nurdin@cg70.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_UEzCBDWXs3 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-04-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 163
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Le critère n° 2 "Prise en compte du développement durable" est décomposé en 2 sous-critères:

— "Optimisation de l'emplacement des centrales de grave émulsion": noté sur 50 points avant pondération,

— "Emploi d'agrégats d'enrobés dans la fabrication des graves émulsions": noté sur 50 points avant pondération.

Le dossier sera gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par courrier, courrier électronique ou fax à l'adresse définie.

La transmission des offres pourra se faire par voie électronique sur le site www.achatpublc.com, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée contre réçu à l'adresse définie.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Besan,Çon Cedex 3
Marché renouvelable
Un marché sera relancé durant l'année 2016.
Source: OJS 2012/S 029-046530 (2012-02-07)

Avis d'attribution de marché (2012-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 849 662,26 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Saône
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie - BP 10339

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-149408
Se réfère à l'avis: 2012/S 29-046530
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Signature des marchés par M. le président du Conseil général en date du 3.5.2012 Les dossiers sont consultables à l'adresse suivante: DSTT - Espace 70 - service des routes et des infrastructures - division entretien sécurité - 4 A rue de l'Industrie - BP 10339 - 70006 Vesoul Cedex, FRANCE. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007. Annonce no163, BOAMP 28 A du 9.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 mai 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Saône.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-16 📅
Nom: groupement Snel/Sacer
Adresse postale: 5 rue de la Fonderie
Commune postale: Chevigny Saint Sauveur
Code postal: 21800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sas Eurovia Afc
Adresse postale: zone industrielle - BP 08
Commune postale: Bavilliers
Code postal: 90800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Besançon Cedex 03
Source: OJS 2012/S 091-149408 (2012-05-10)

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