Fourniture et mise en oeuvre d'une solution de gestion de la relation citoyen et des activités enfance (petite enfance et enfance) et autres applicatifs métiers liés

Ville du Kremlin-Bicêtre

Le présent marché a pour objet la fourniture et la mise en oeuvre d'une solution de gestion de la relation citoyen et de gestion des activités enfances et annexes.
La prestation est constitué d'une tranche ferme qui concerne la fourniture et l'installation de l'ensemble intégré des logiciels et de plusieurs tranches conditionnelles pour:
— la reprise de données,
— la solution de pointage pour les activités de la petite enfance, hors crèche familiale,
— la solution de pointage pour la restauration scolaire et l'accueil pré et post scolaires (journées scolaires),
— la solution de pointage pour l'accueil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-27.

Qui ?

• Ville du Kremlin-Bicêtre

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-27	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:

Le marché comporte une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles.Les concurrents ont l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base) pour l'ensemble des tranches.Ils peuvent présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes, pour toutes les tranches, à l'exception de la tranche conditionnelle 1 - reprise des données pour laquelle les variantes ne sont pas autorisées.Chaque variante doit faire l'objet d'une présentation clairement identifiable au sein du mémoire technique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Kremlin-Bicêtre
Adresse postale: place Jean Jaurès
Code postal: 94276
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 📅
Date limite de soumission: 2012-04-20 📅
Date de publication: 2012-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 62-100363
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Conformément aux obligations réglementaires, la présente procédure fait l'objet d'une dématérialisation complète du téléchargement du dossier de consultation au dépôt des plis contenant les pièces de la candidature et de l'offre à l'adresse suivante: http://ville.lekb.marcoweb.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture et la mise en oeuvre d'une solution de gestion de la relation citoyen et de gestion des activités enfances et annexes.

La prestation est constitué d'une tranche ferme qui concerne la fourniture et l'installation de l'ensemble intégré des logiciels et de plusieurs tranches conditionnelles pour:

— la reprise de données,

— la solution de pointage pour les activités de la petite enfance, hors crèche familiale,

— la solution de pointage pour la restauration scolaire et l'accueil pré et post scolaires (journées scolaires),

— la solution de pointage pour l'accueil.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché comporte une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles.

Les concurrents ont l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base) pour l'ensemble des tranches.

Ils peuvent présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes, pour toutes les tranches, à l'exception de la tranche conditionnelle 1 - reprise des données pour laquelle les variantes ne sont pas autorisées.

Chaque variante doit faire l'objet d'une présentation clairement identifiable au sein du mémoire technique.

Numéro de référence: PA12-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville du Kremlin-Bicêtre, 94276 Le Kremlin-Bicêtre Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé Dc1 (ancien Dc4) dûment complété et signé,

— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières du candidat, ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager: imprimé DC2 (ancien DC5),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de.

L'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— la liste des références significatives et contrôlables concernant des prestations similaires.

Effectuées au cours des trois dernières années auprès d'autres collectivités.

— La liste des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour.

Chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera exigée.

Une avance est accordée au titulaire. En contrepartie la constitution d'une garantie à première demande sera exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget communal de fonctionnement et d'investissement: 30 %.

Emprunt: 70 %.

Délai global de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Luc Laurent
Adresse du profil d'acheteur: http://ville.lekb.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville.lekb.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PA12-06
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général Leclerc
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2012/S 062-100363 (2012-03-27)

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