Fourniture et mise en oeuvre d'un système d'information commun aux bibliothèques/médiathèques de l'agglomération d'Hénin-Carvin

Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Fourniture et mise en oeuvre d'un système d'information commun aux bibliothèques/médiathèques de l'agglomération d'Hénin-Carvin. Maintenance des matériels, logiciels et serveurs à l'issue des périodes de garantie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-18	Avis de marché
2012-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de gestion de bibliothèque
Quantité ou étendue: Marchés à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de gestion de bibliothèque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin
Adresse postale: 242 blvd Schweitzer - BP 129
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-henincarvin.fr 🌏
Téléphone: +33 321797223 📞
Fax: +33 321497520 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-231155
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. Les candidats téléchargeant le dossier sont priés d'indiquer une adresse mail et également, à minima, un numéro de télécopie auxquels ils pourront être joints facilement. En effet, l'inscription n'est pas obligatoire pour procéder au retrait du dossier. Toutefois si le candidat prend le risque de se dispenser de cette formalité, il ne sera pas informé des modifications de la consultation (modification des dates, rectificatifs/compléments, modification du dce, questions réponses) publiées sur la plate forme de dématérialisation. En aucun cas la collectivité ne pourra être tenue responsable de ce manquement. Les candidats peuvent également demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Cette demande doit se faire par télécopie au +33 321497520. Le dossier de consultation des entreprises ne sera pas remis sous format papier. Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 juillet 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et mise en oeuvre d'un système intégré de gestion de bibliothèque (hors interfaces publiques de consultation) et des serveurs associés pour l'ensemble du réseau des bibliothèques/médiathèques de l'agglomération d'Hénin-Carvin
Brève description: S.I.G.B
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et mise en oeuvre d'un portail documentaire web (avec OPAC) et des serveurs associés pour l'ensemble du réseau des bibliothèques/médiathèques de l'agglomération d'Hénin-Carvin
Brève description: Portail.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture et mise en oeuvre des équipements RFID nécessaires à l'ensemble du réseau des bibliothèques/médiathèques de l'agglomération d'Hénin-Carvin
Brève description: R.F.I.D
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture et mise en oeuvre d'un système de gestion des terminaux publics dans l'ensemble du réseau des bibliothèques/médiathèques de l'agglomération d'Hénin-Carvin
Brève description: Gestion des postes publics.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12AO2124

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1, DC2 disponibles sur http://www.econcomie.gouv.fr si le candidat DC2, il y récapitule dans le cadre g les pièces fournies pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières. - lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1) indiquant en cas de groupement, tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement (le mandataire doit fournir les habilitations nécessaires - voir cadre g du DC1), - déclaration du candidat (le candidat peut utiliser le DC2), - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail, - si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article d. 8222-5-3° du code du travail), - si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article r. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance de 5 % pour commande supérieure à 50 000 EUR HT et dont le délai supérieur est à 2 mois - justification de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financements sur fonds propres. Paiement sous 30 jours en application du codes des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12AO2124
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 juillet 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (art l551-1 du CJA): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, au plus tard dans les 16 jours à compter de la réception du courrier informant les candidats du rejet de leur offre (11 jours en cas d'envoi électronique ou équivalent) - référé contractuel (art l.551-13 du CJA): la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat si un tel avis n'a pas été publié. - recours pour excès de pouvoir (art r.421-1 du CJA): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief, - recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2012/S 138-231155 (2012-07-18)

Avis d'attribution de marché (2012-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération d'Hénin-Carvin
Adresse postale: 242 bd Schweitzer - BP 129

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-403938
Se réfère à l'avis: 2012/S 138-231155
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Annonce no288, B.O.A.M.P. 140 B du 21.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-13 📅
Nom: c3rb Informatique
Adresse postale: Résidence Mozart 21 rue Saint Firmin
Commune postale: Onet Le Chateau
Code postal: 12850

2️⃣
Nom: Agence Francaise Informatique
Adresse postale: 4 rue de la Couture
Commune postale: Sammeron
Code postal: 77260

3️⃣
Nom: Ident - Bibliotheca
Adresse postale: 4 allée Verte
Commune postale: Paris
Code postal: 75011

4️⃣
Nom: Archimed
Adresse postale: 49 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Lille
Code postal: 59042
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article l.551-1 et suivants du code de justice administrative) : la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soit dans les 16 jours à compter de la réception du courrier informant les candidats du rejet de leur offre et jusqu'à la signature du marché (11 jours en cas de transmission électronique du courrier),- référé contractuel (article l. 551-13 et suivants du code de justice administrative) : la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. S'il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours pour excès de pouvoir (article r.421-1 du code de justice administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,- recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir leversement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2012/S 246-403938 (2012-12-17)

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