Fourniture et mise en oeuvre d'un moteur de bateau reconditionne et de sa supervision dans L'Atelier en construction du lycee maritime Jacques Cassard a Nantes

Conseil régional des Pays de la Loire

Le présent marché porte sur la fourniture et mise en oeuvre d'un moteur de bateau reconditionné et de sa supervision dans l'atelier en construction du lycée Maritime jacques cassard à Nantes.Il s'agit d'un équipement pédagogique permettant de restituer le fonctionnement d'un moteur de propulsion en fonction du couple résistant (alternateur) et d'y associer les opérations de couplage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Moteurs et pièces de moteurs (véhicules) › Moteurs (véhicules)

Où ?

• Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-14	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Moteurs (véhicules)
Quantité ou étendue: le marché est conclu à prix global et forfaitaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Moteurs (véhicules) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 228205107 📞
Fax: +33 228205027 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401338
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Sous-traitance : autorisée conformément aux dispositions du CCP et du code des marchés publics. Variantes : Les variantes sont autorisées, en complément de l'offre de base, et devront respecter les caractéristiques techniques définies au CCTP et au CCAP. Ces variantes ne peuvent porter que sur des propositions de solutions techniques plus performantesdematerialisation : Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".documents a fournir :Les entreprises auront à produire obligatoirement un dossier complet comprenant les pièces suivantes :1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au présent Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ;2. La déclaration du candidat dûment complétée- dc2 (jointe au présent Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;3. La présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;5. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents ;6. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant qu'il est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché ;7. L'Acte d'engagement, datés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constituent l'offre proprement dite ;8. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières signé, daté et portant le cachet de l'entreprise ;9. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières signé, daté et portant le cachet de l'entreprise ;10. Le dossier technique (article 3.2 du règlement de la consultation) accompagné de la documentation techniquedes matériels proposés, des explications de la qualité pédagogique du moteur de la méthodologie envisagée. Ce document sera remis en 2 exemplaires papier (1 original et 1 copie), ou sous forme de fichier informatique au format PDF ;11. La décomposition du prix global et forfaitaire de l'équipement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Informations complémentaires

Sous-traitance : autorisée conformément aux dispositions du CCP et du code des marchés publics. Variantes : Les variantes sont autorisées, en complément de l'offre de base, et devront respecter les caractéristiques techniques définies au CCTP et au CCAP. Ces variantes ne peuvent porter que sur des propositions de solutions techniques plus performantesdematerialisation : Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".documents a fournir :Les entreprises auront à produire obligatoirement un dossier complet comprenant les pièces suivantes :1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au présent Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ;2. La déclaration du candidat dûment complétée- dc2 (jointe au présent Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;3. La présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;5. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents ;6. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant qu'il est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché ;7. L'Acte d'engagement, datés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constituent l'offre proprement dite ;8. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières signé, daté et portant le cachet de l'entreprise ;9. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières signé, daté et portant le cachet de l'entreprise ;10. Le dossier technique (article 3.2 du règlement de la consultation) accompagné de la documentation techniquedes matériels proposés, des explications de la qualité pédagogique du moteur de la méthodologie envisagée. Ce document sera remis en 2 exemplaires papier (1 original et 1 copie), ou sous forme de fichier informatique au format PDF ;11. La décomposition du prix global et forfaitaire de l'équipement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 19 mois
Numéro de référence: smp847

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement d'une avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par la Personne Publique est le virement bancaire.Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être données dans l'acte d'engagement. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la date de réception de la facture au service du courrier de la Région.Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le prestataire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.Le défaut de mandatement de tout ou partie des intérêts moratoires dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant la date de mise en paiement du principal entraîne le versement d'intérêts moratoires complémentaires.Le taux applicable à ces intérêts moratoires complémentaires est le taux des intérêts moratoires d'origine, majoré de deux points.Ces intérêts moratoires complémentaires s'appliquent à compter du jour suivant la date de paiement du principal jusqu'à la date de mandatement de l'ensemble des intérêts moratoires.Les intérêts moratoires d'un montant inférieur à 5 EUR ne sont pas mandatés.Le financement s'effectue sur les fonds propres de la collectivité.Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance de 15 % du marché est accordée au titulaire, déduction faite du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: cf. Articles 22, 23, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié au regard du prix global et forfaitaire HT indiqué dans l'acte d'engagement. Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (45)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du dossier technique du matériel proposé sur les composantes techniques et fonctionnelles de l'équipement, décomposée de la façon suivante : Qualité technique et accessibilité fonctionnelle du moteur et de ses composantes, cohérence et lisibilité de la supervision, qualité pédagogique du moteur et de ses composantes (20%) ; Qualité de la méthodologie envisagée par le candidat pour la mise en oeuvre de l'installation (10%) ; Pertinence des mesures envisagées en matière de gestion de la qualité et de prévention, de gestion des déchets, des mesures environnementales et des mesures en matière de prévention des risques et de formation du personnel (5%). (35)
3. Pertinence des modalités et des délais d'exécution de service après-vente et de garantie, décomposées de la façon suivante :- Durée et modalités de l'exécution du service après-vente (5 points) ; - Durée et modalités de la mise en oeuvre de la garantie (5 points) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Direction du patrimoine Immobilier
M. Forget Patrick
Téléphone: +33 228205832 📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Mme Guilbaud Karine
Téléphone: +33 228205838 📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: smp847
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA)
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région des Pays de la Loire - DIRECCTE immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 244-401338 (2012-12-14)

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