Fourniture et marquage d'objets publicitaires et insignes pour le compte de l'Efs Bretagne

Établissement Français du Sang

Fourniture et marquage d'objets publicitaires et insignes pour le compte de l'Efs Bretagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-21.

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-21	Avis de marché
2012-09-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'information et de promotion
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet la fourniture, le marquage et la livraison d'objets publicitaires et d'insignes destinés à être offerts aux donneurs en remerciement, ou dans le cadre d'opérations de sensibilisation au don pour le compte de l'efs Bretagne. La consultation est engagée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Chaque marché est fractionné à bons de commande au sens de l'article 77-i du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les montants minimum et maximum annuels de commandes sont les suivants: LOT 1 : 20 000 EUR(s) HT / 80 000 EUR(s) HT Lot 2: sans mini / 10 000 EUR(s) Ht. Conformément à la directive no2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'information et de promotion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement Français du Sang
Adresse postale: rue Pierre-Jean Gineste, BP 91614
Code postal: 35016
Commune postale: Rennes
Contact
Courrier électronique: marches-publics.bretagne@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 299548298 📞
Fax: +33 299548329 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-21 📅
Date limite de soumission: 2012-10-03 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-269970
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières. Précisions sur les critères d'attribution: lot no1: critère 1: prix: 40 % le prix sera apprécié sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe). Le DQE représente une simulation de commande annuelle établie au vu des quantités prévisionnelles de commandes de l'efs. Les quantités qui sont indiquées sont purement informatives, elles n'engagent en rien l'efs. Critère 2: qualité des produits et du marquage: 30 %. La qualité des produits et du marquage sera appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat, conformément à ce qui est demandé dans le Cahier des clauses techniques particulières. Ce critère comporte 2 sous-critères: - sous-critère 1: qualité du produit: 15 % - sous-critère 2: qualité du marquage: 15 % la qualité sera appréciée au vu des différents éléments décrits dans le CCTP pour chaque échantillon demandé. Critère 3: délais de livraison(en jours ouvrés): 20 % les délais de livraison à compter de la validation du BAT par l'efs (délai de fourniture + délai de marquage + délai d'acheminement), seront appréciés au vu des délais précisés par le candidat dans le Bordereau des prix unitaires. Critère 4: valeur technique: 10 % les modalités de travail seront appréciées au vu: - de la pertinence des modalités d'échanges décrites entre le Titulaire, l'efs et son agence de création graphique en vue de la validation du BAT - de la pertinence du conditionnement proposé au vu des souhaits indiqués par l'efs. lot no2: critère 1: prix: 60 %. Le prix sera apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (Dqe). Le DQE représente une simulation de commande annuelle établie au vu des quantités prévisionnelles de commandes de l'Efs. Les quantités qui sont indiquées sont purement informatives, elles n'engagent en rien l'efs. Critère 2: qualité des produits et du marquage: 40 % La qualité des produits et du marquage sera appréciée au regard de l'échantillon fourni par le candidat, conformément à ce qui est demandé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Ce critère comporte 2 sous-critères: - sous-critère 1: qualité du produit: 20 - sous-critère 2: qualité du marquage: 20 la qualité sera appréciée au vu des différents éléments décrits dans le CCTP pour l'échantillon demandé. chaque critère est affecté d'un coefficient de pondération comme indiqué ci-dessus et est fonction des exigences du Pouvoir adjudicateur. Concernant le prix, la note maximale sera attribuée à la meilleure offre. Les autres offres seront notées proportionnellement à la meilleure. Date prévisionnelle de notification: 26.11.2012 le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site https://www.marchespublics. Gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur laplateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les questions / réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Les plis peuvent être déposés: 1. Par voie non dématérialisée sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "Ne pas ouvrir par le service courrier" et "Appel d'offres ouvert - fourniture et marquage d'objets publicitaires et insignes" et contenant les documents de la candidature et de l'offre; soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de l'efs Bretagne, service achats, rue Pierre-Jean Gineste, BP 91614, 35016 Rennes Cedex, FRANCE, soit contre récépissé à l'Efs Bretagne, service achats, rue Pierre-Jean Gineste, 35016 Rennes, FRANCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. 2. Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de dématérialisation de l'Efs: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Aide: les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. Support de la plateforme de dématérialisation: +33 820207743 (de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2012.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières. Précisions sur les critères d'attribution: lot no1: critère 1: prix: 40 % le prix sera apprécié sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe). Le DQE représente une simulation de commande annuelle établie au vu des quantités prévisionnelles de commandes de l'efs. Les quantités qui sont indiquées sont purement informatives, elles n'engagent en rien l'efs. Critère 2: qualité des produits et du marquage: 30 %. La qualité des produits et du marquage sera appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat, conformément à ce qui est demandé dans le Cahier des clauses techniques particulières. Ce critère comporte 2 sous-critères: - sous-critère 1: qualité du produit: 15 % - sous-critère 2: qualité du marquage: 15 % la qualité sera appréciée au vu des différents éléments décrits dans le CCTP pour chaque échantillon demandé. Critère 3: délais de livraison(en jours ouvrés): 20 % les délais de livraison à compter de la validation du BAT par l'efs (délai de fourniture + délai de marquage + délai d'acheminement), seront appréciés au vu des délais précisés par le candidat dans le Bordereau des prix unitaires. Critère 4: valeur technique: 10 % les modalités de travail seront appréciées au vu: - de la pertinence des modalités d'échanges décrites entre le Titulaire, l'efs et son agence de création graphique en vue de la validation du BAT - de la pertinence du conditionnement proposé au vu des souhaits indiqués par l'efs. lot no2: critère 1: prix: 60 %. Le prix sera apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (Dqe). Le DQE représente une simulation de commande annuelle établie au vu des quantités prévisionnelles de commandes de l'Efs. Les quantités qui sont indiquées sont purement informatives, elles n'engagent en rien l'efs. Critère 2: qualité des produits et du marquage: 40 % La qualité des produits et du marquage sera appréciée au regard de l'échantillon fourni par le candidat, conformément à ce qui est demandé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Ce critère comporte 2 sous-critères: - sous-critère 1: qualité du produit: 20 - sous-critère 2: qualité du marquage: 20 la qualité sera appréciée au vu des différents éléments décrits dans le CCTP pour l'échantillon demandé. chaque critère est affecté d'un coefficient de pondération comme indiqué ci-dessus et est fonction des exigences du Pouvoir adjudicateur. Concernant le prix, la note maximale sera attribuée à la meilleure offre. Les autres offres seront notées proportionnellement à la meilleure. Date prévisionnelle de notification: 26.11.2012 le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site https://www.marchespublics. Gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur laplateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les questions / réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Les plis peuvent être déposés: 1. Par voie non dématérialisée sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "Ne pas ouvrir par le service courrier" et "Appel d'offres ouvert - fourniture et marquage d'objets publicitaires et insignes" et contenant les documents de la candidature et de l'offre; soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de l'efs Bretagne, service achats, rue Pierre-Jean Gineste, BP 91614, 35016 Rennes Cedex, FRANCE, soit contre récépissé à l'Efs Bretagne, service achats, rue Pierre-Jean Gineste, 35016 Rennes, FRANCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. 2. Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de dématérialisation de l'Efs: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Aide: les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. Support de la plateforme de dématérialisation: +33 820207743 (de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et marquage d'objets publicitaires et insignes pour le compte de l'Efs Bretagne.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Objets publicitaires
Brève description: Objets publicitaires.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: insignes
Brève description: Insignes.
Description des options:

Le marché ne comporte pas d'option au sens national. au sens communautaire, le marché comporte l'option suivante: le marché pourra être reconduit de manière expresse jusqu'à trois fois par période d'une année. La personne responsable du marché se réserve la faculté de recourir aux avenants, aux décisions de poursuivre et à la procédure négociée pour la passation de marchés complémentaires ou pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article 35-ii-6° du code des marchés publics et à l'article 118 du CMP.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: BRET12016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat - les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat - une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les 3 derniers exercices disponibles - les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années - une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est passé à prix unitaires. Ces prix comprennent toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation, ainsi que tous les frais de gestion ou afférents à la prestation. Les prix sont fermes pendant la première période contractuelle. Ils sont révisés annuellement conformément aux clauses du Cctp. Marché financé par les fonds propres de l'efs. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son AE, une avance lui est versée dans les conditions définies à l'article 87 du Cmp. Le comptable public assignataire des paiements est le comptable secondaire de l'efs Bretagne. Le paiement des factures intervient dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le défaut de paiement dans le délai mentionné fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencée à courir, augmenté de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe ou solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles. Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix (40)
2. Lot 1: qualité des produits et du marquage (30)
3. Lot 1: délais de livraison (20)
4. Lot 1: valeur technique (10)
5. Lot 2: prix (60)
6. Lot 2: qualité des produits et du marquage (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sangan Gauthier Marie-Adeline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Efs Bretagne
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Mme Sangan gauthier Marie-Adeline
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=68663&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=68663&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BRET12016
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région Pays de Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 162-269970 (2012-08-21)

Informations complémentaires (2012-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 179-293684
Se réfère à l'avis: 2012/S 162-269970
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2012/S 179-293684 (2012-09-13)

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