Conformément au décret no 2012-595 du 27.4.2012, depuis le 1.1.2013, il a été créé une nouvelle entité juridique dénommée Chambre de commerce et d'Industrie de la région Paris Ile de France (CCI Paris Ile- de- France) qui regroupe la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP), la Chambre de commerce d'Industrie de Versailles Val d'Oise/Yvelines (CCIV) et la Chambre régionale de commerce et d'industrie Paris - Ile de France (CRCI). De ce fait, la CCIP disparait en tant qu'entité juridique autonome et ses droits et obligations sont transférés à la CCI Paris Ile- de- France, nouveau pouvoir adjudicateur signataire du présent marché.Le présent accord-cadre est conclu avec le montant annuel suivant : 700 000 EUR HT. Les marchés subséquents seront traités à prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base des prix fixés dans l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la date de notification et reconductible 3 fois par tacite reconduction sans que la durée puisse excéder 4 années. L'accord-cadre mentionné ci-dessus a été signé le 22.3.2013. Il est consultable sur demande écrite adressée à la CCI Paris Ile-de-France - Direction des Achats - SSPA - 92 bis rue Cardinet - 75017 Paris, FRANCE. Sur la base de cette demande, une copie de cet accord-cadre, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.