Fourniture et maintien en condition opérationnelle d'un véhicule d'essai dynamométrique

Mindef/DGA/DT/DGA Techniques terrestres

— Véhicule dynamométrique capable de générer, mesurer et réguler des efforts résistants ou moteurs, à des vitesses allant de 1 à 90 km/h, pour simuler l'évolution de véhicules militaires à roue ou à chenille (entre 1,5 t et environ de 40 t à 70 t) dans des pentes positives ou négatives, pour mesurer des efforts de halage (jusqu'à 200 Kilo Newton), ou encore pour mesurer des efforts au crochet,
— Prestations de maintenances préventive et corrective associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-19 Avis de marché
Avis de marché (2012-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à usage spécial
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à usage spécial 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/DGA techniques terrestres
Adresse postale: rocade Est, echangeur de Guerry
Code postal: 18021
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Courrier électronique: marie-christine.carayon@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 248274439 📞
Fax: +33 248274750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-19 📅
Date limite de soumission: 2012-02-22 📅
Date de publication: 2012-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 14-022240
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Conformément à l'article 215 du code des marchés publics, la procédure n'est pas ouverture aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. Modalités de remise des candidatures: Les candidatures devront être adressées sous double enveloppe fermée. L'enveloppe intérieure, contenant le dossier de candidature sur support papier ou sur support physique électronique, portera la mention suivante: "Candidature pour la consultation n° 02/12 - ne pas ouvrir". L'enveloppe extérieure portera le nom du candidat, le numéro de la consultation à savoir "Consultation n° 02/12". Cette enveloppe, contenant la précédente, sera remise par porteur à l'accueil de DGA techniques terrestres (horaire 8:00-17:30) ou transmise par courrier à l'adresse suivante: DGA techniques terrestres, division achat du SCAT Bourges, rocade Est, echangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex, FRANCE. La transmission des candidatures par voie dématérialisée est autorisée sur la place (plate-forme des achats de l'état) sur le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr", après obtention d'un certificat (attention: délai important pour l'obtention d'un certificat et inscription). La recherche de la consultation se fait en mentionnant la référence du dossier: 80-c-12-02 au critère "référence" de la rubrique "recherche avancée" des consultations en cours. Les formats utilisés pour les réponses sont Office 2003 et PDF. — Le candidat est libre de choisir entre la transmission par voie dématérialisée ou la transmission sur support physique par courrier, ou par porteur contre récépissé. Tous les documents produits à l'appui des candidatures, doivent être établis en français ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, sous peine d'irrecevabilité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Véhicule dynamométrique capable de générer, mesurer et réguler des efforts résistants ou moteurs, à des vitesses allant de 1 à 90 km/h, pour simuler l'évolution de véhicules militaires à roue ou à chenille (entre 1,5 t et environ de 40 t à 70 t) dans des pentes positives ou négatives, pour mesurer des efforts de halage (jusqu'à 200 Kilo Newton), ou encore pour mesurer des efforts au crochet,
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— Prestations de maintenances préventive et corrective associées.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 80-C-12-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Site du ministère de la défense - DGA techniques terrestres antenne d'Angers: ETAS - route de Laval - Montreuil Juigné Cs 60036, 49425 Avrillé Cedex FRANCE Métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements obligatoires: formulaires DC1 et DC2 (dernière version) dûment complétés, disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste de références indiquant les réalisations antérieures de véhicules similaires à l'objet du marché, sur la période des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ou autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité pour les candidats qui n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
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— Catalogues et fiches techniques des produits réalisés.
Les entreprises qui ne sont pas en mesure de fournir les justificatifs demandés (en particulier les entreprises de création récente) sont autorisées à apporter la preuve de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens considérés équivalents tels que la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Financement: budget de la défense.
Forme des prix: révisables.
Délai de paiement: 30 jours.
Paiement d'acomptes conformément à l'article 264 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme de groupement imposée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (45)
2. prix (40)
3. délai (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Christine Carayon
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 215 du code des marchés publics, la procédure n'est pas ouverture aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
Modalités de remise des candidatures:
Les candidatures devront être adressées sous double enveloppe fermée. L'enveloppe intérieure, contenant le dossier de candidature sur support papier ou sur support physique électronique, portera la mention suivante: "Candidature pour la consultation n° 02/12 - ne pas ouvrir".
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L'enveloppe extérieure portera le nom du candidat, le numéro de la consultation à savoir "Consultation n° 02/12". Cette enveloppe, contenant la précédente, sera remise par porteur à l'accueil de DGA techniques terrestres (horaire 8:00-17:30) ou transmise par courrier à l'adresse suivante: DGA techniques terrestres, division achat du SCAT Bourges, rocade Est, echangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex, FRANCE.
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La transmission des candidatures par voie dématérialisée est autorisée sur la place (plate-forme des achats de l'état) sur le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr", après obtention d'un certificat (attention: délai important pour l'obtention d'un certificat et inscription). La recherche de la consultation se fait en mentionnant la référence du dossier: 80-c-12-02 au critère "référence" de la rubrique "recherche avancée" des consultations en cours. Les formats utilisés pour les réponses sont Office 2003 et PDF.
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— Le candidat est libre de choisir entre la transmission par voie dématérialisée ou la transmission sur support physique par courrier, ou par porteur contre récépissé.
Tous les documents produits à l'appui des candidatures, doivent être établis en français ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, sous peine d'irrecevabilité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 014-022240 (2012-01-19)
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