Fourniture et maintenance des poteaux d'arrêt des lignes routières interurbaines de voyageurs dans le département des Alpes de Haute Provence

Conseil général Alpes de Haute-Provence

Fourniture et maintenance des poteaux d'arrêt des lignes routières interurbaines de voyageurs dans le département des Alpes de Haute Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-13 Avis de marché
Avis de marché (2012-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu
Code postal: 04160
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-13 📅
Date limite de soumission: 2012-04-24 📅
Date de publication: 2012-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 52-084967
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché. Après cette période d'un an, le marché peut-être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et maintenance des poteaux d'arrêt des lignes routières interurbaines de voyageurs dans le département des Alpes de Haute Provence.
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
La lettre de candidature et habilitation des co-traitants.
Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Montant de l'avance: 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bianco Jean-Louis, président du conseil général
Nom: Conseil général Alpes de Haute-Provence
Code postal: 04000
Point de contact: Patrick Normano
Téléphone: +33 492300804 📞
Fax: +33 492300820 📠
Point de contact: unité des marchés publics
Téléphone: +33 492300653 📞
Courrier électronique: marches-publics@cg04.fr 📧
Fax: +33 492300505 📠
URL pour la participation: http://marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché. Après cette période d'un an, le marché peut-être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
Afficher plus
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Détails d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 - tél.: +33 491134830 - télécopieur: +33 491811387.
Médiation: mission de conciliation: le Tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 code justice administrative.
Pour les différends liés à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP: Préfecture de région bd. Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE.
Source: OJS 2012/S 052-084967 (2012-03-13)
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