Fourniture et maintenance des fluides médicaux du Centre hospitalier du Val d'Ariège et de ses sites externes

Centre hospitalier du Val d'Ariège

Fourniture de gaz pharmaceutiques à usage médical distribués en vrac et en bouteilles, maintenance des installations de fluides médicaux du Centre hospitalier et de ses sites externes, production d'air et de vide.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-12 Avis de marché
2012-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz médicaux
Quantité ou étendue:
Pour les lots 1 et 2: marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 3 ans à compter du 1.2.2013. Pour les lots 3 - 4: marchés ordinaires conclus pour une période de 3 ans à compter du 1.2.2013. Pour le lot 5: marché ordinaire conclu pour une période de 6 ans à compter du 1.2.2013.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Val d'Ariège
Adresse postale: chemin de Barrau, saint Jean de Verges, BP 90064
Code postal: 09017
Commune postale: Foix Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225252
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut également etre demandé par mail (ina.loir@chi-val-ariege.fr) ou télécopieur (+33 561033051) à la cellule des marchés. Sauf demande contraire, le dossier sera transmis aux candidats par voie électronique sous forme de fichiers pdf, word ou excel. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de gaz pharmaceutiques à usage médical distribués en vrac et en bouteilles, maintenance des installations de fluides médicaux du Centre hospitalier et de ses sites externes, production d'air et de vide.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: centrales d'oxygène médical
Brève description:
Ce lot comprend: la location et maintenance des équipements, la télésurveillance et la fourniture d'oxygène en vrac (consommation annuelle estimée tous sites: 150 000 m3). Estimation financière annuelle: 76 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: gaz conditionnés
Brève description:
Fourniture en location (consommation annuelle prévisionnelle cf annexe 2 de l'acte d'engagement). Estimation financière annuelle 33 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: maintenance des réseaux et de la centrale N2o
Brève description: Caractéristiques cf CCTP et annexe 3 de l'acte d'engagement.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: maintenance des armoires de secours
Brève description: Caractéristiques cf CCTP et annexe 4 de l'acte d'engagement.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: production d'air et de vide médical
Brève description: Caractéristiques cf CCTP et annexe 5 de l'acte d'engagement.
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot est conclu pour une période de 6 ans.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12034400
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: LA16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Foix, Pamiers, St Jean de Verges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires et forfaitaires (maintenance). Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: paiement par virement administratif. Financement sur budget d'exploitation de l'hôpital et sur les budgets annexes des sites externes. Comptable public assignataire des paiements: M. Le Trésorier Principal de Foix, rue Pierre Mendès France, BP 92, 09007 Foix Cedex, FRANCE.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: CHIVA - cellule des marchés
Adresse postale: BP 90064
Point de contact: INA Loir
Téléphone: +33 561033281 📞
Courrier électronique: ina.loir@chi-val-ariege.fr 📧
Nom: Centre hospitalier intercommunal du Val d'Ariège
Adresse postale: cellule des marchés, RN 2, sortie 9
Commune postale: Saint-Jean-de-Verges
Code postal: 09000
URL des documents: http://chi-val-ariege.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: cellule des marchés,; BP 90064
URL pour la participation: http://chi-val-ariege.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-02-01 📅
Date de fin: 2016-01-31 📅
2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12034400
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut également etre demandé par mail (ina.loir@chi-val-ariege.fr) ou télécopieur (+33 561033051) à la cellule des marchés. Sauf demande contraire, le dossier sera transmis aux candidats par voie électronique sous forme de fichiers pdf, word ou excel. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 6 rue Raymond IV, BP 7007, Cedex 07
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2012/S 135-225252 (2012-07-12)
Avis d'attribution de marché (2012-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 124 020 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: chemin de Barrau - Saint Jean de Verges, BP 90064

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-369916
Se réfère à l'avis: 2012/S 135-225252
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
La consultation du (des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Annonce no172, BOAMP 136 B du 17.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-13 📅
Nom: Linde Healthcare
Adresse postale: 523 cours du 3ème millénaire
Commune postale: Saint Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-14 📅
Nom: Air Liquide Sante
Adresse postale: Parc Cézanne II 290 avenue Galilée Bat G, 1er étage, Cedex 3
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Courrier électronique: olivier.marty@airliquide.com 📧

4️⃣
Adresse postale: Parc Cézanne II, 290 avenue Galilée, Bat G 1er étage, Cedex 3
Commune postale: Aix en Provence

5️⃣
Adresse postale: Parc Cézanne II, 290 avenue Galilée, Bat G, 1er étage Cedex 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Raymond IV, BP 7007 Cedex 07
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2012/S 225-369916 (2012-11-20)
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