Fourniture et maintenance des colonnes d'apport volontaire sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française

CA de la Riviera Française

Fourniture, livraison et installation de points d'apport volontaire aériens ou enterrés.
Entretien et réparation de la totalité du parc de colonnes d'apport volontaire (aériennes ou enterrées) utilisées dans le cadre de la collecte des déchets, y compris le retrait des colonnes d'apport volontaire endommagées, incendiées, etc.
Déplacements de colonnes d'apport volontaire aériennes,
Identification des colonnes d'apport volontaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Astech
• Sud Est Assainissement SAS

Qui ?

• CA de la Riviera Française

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-04	Avis de marché
2012-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande, passé par un Pouvoir Adjudicateur sans minimum et maximum de commandes et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics.Estimation Lot A: 80 000,00 EUR HT/an.Estimation Lot B: 250 000,00 EUR HT/an.

Valeur totale du marché: 660 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de la Riviera Française
Adresse postale: 16 rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.riviera-francaise.fr 🌏
Courrier électronique: m.biadala@carf.fr 📧
Téléphone: +33 492418044 📞
Fax: +33 492418040 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-04 📅
Date limite de soumission: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 68-112385
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, livraison et installation de points d'apport volontaire aériens ou enterrés.

Entretien et réparation de la totalité du parc de colonnes d'apport volontaire (aériennes ou enterrées) utilisées dans le cadre de la collecte des déchets, y compris le retrait des colonnes d'apport volontaire endommagées, incendiées, etc.

Déplacements de colonnes d'apport volontaire aériennes,

Identification des colonnes d'apport volontaire.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de points d'apport volontaire
Brève description:

Fourniture, livraison et installation de points d'apport volontaire (aériens ou enterrés).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maintenance de points d'apport volontaire
Brève description:

— entretien et réparation de la totalité du parc de colonnes d'apport volontaire (aériennes ou enterrées) utilisées dans le cadre de la collecte des déchets, y compris le retrait des colonnes d'apport volontaire endommagées, incendiées,…

… etc,— déplacements de colonnes d'apport volontaire aériennes,— identification des colonnes d'apport volontaire.

… etc,

— déplacements de colonnes d'apport volontaire aériennes,

— identification des colonnes d'apport volontaire.

Quantité ou étendue:

Estimation Lot A: 80 000,00 EUR HT/an.

Estimation Lot B: 250 000,00 EUR HT/an.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2012/12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:

Le nom et l'adresse du candidat;

Éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s);

Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire;

Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé CERFA DC5 n'est pas produit).

Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique.

Description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel dédié à la mission.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être accordée.

Le taux retenu pour l'avance est de 5 %.

Une garantie pour le remboursement de l'avance est exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de financement sont les suivantes:

Ressources propres de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française (budget primitif).

Délai maximum de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après attribution, il pourra être exigé que le groupement devienne un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maxime Biadala
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la conclusion du marché (article L.551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 068-112385 (2012-04-04)

Avis d'attribution de marché (2012-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 330 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: direction.generale@carf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 181-297002
Se réfère à l'avis: 2012/S 68-112385
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Annonce no 200, BOAMP 70 B du 7.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française, 06500 Menton, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-09 📅
Nom: Astech
Adresse postale: 1 rue Pierre Pflimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sud Est Assainissement SAS
Adresse postale: route de la Gaude
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nice
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 181-297002 (2012-09-17)

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