Fourniture et maintenance des applications systeme d'information geographique (SIG) - 2 lots

Grand Angoulême

Le Grandangoulême et la Ville d'Angoulême ont constitué un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics afin de conclure un accord cadre et un marché pour la fourniture et la maintenance des applications système d'informations géographiques (SIG- 2 lots). Elle a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection des titulaires, de signer et de notifier l'accord cadre et le marché pour les membres du groupement. Chaque membre du grupement, pour ce qui le concerne, demeure compétent pour exécuter l'accord cadre et le marché. Pour le lot no 1: la forme du contrat est un accord-cadre passé avec au plus trois opérateurs conformément aux dispositions de l'articles 76 du code des marchés publics. Pour le lot no 2: La forme du contrat est un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne, et un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français (article 77 du code des marchés publics).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Datagraph
• SAS Visiograph-GDS

Qui ?

• Grand Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-26	Avis de marché
2013-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commandes sans mini ni maxi allotis comme suit pour le lot no 1: Lot no 1: Assistance à la maîtrise d'ouvrage dans l'administration du système d'informations géographiques (accord cadre): Estimation annuelle - grandangoulême: 5 000,00 EUR HT - ville d'angoulême: 5 000,00 EUR HT. Marchés subséquents pour le lot no 2: Lot no 2: Maintenance et assistance pour les logiciels Autodesk et acquisition de licences supplémentaires: Estimation annuelle - grandangoulême: 11 000,00 EUR HT - ville d'angoulême: 11 000,00 euro(s) (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date limite de soumission: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-345835
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles conditions de remise des offres: Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le site https://marche-public.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, par courriel marche-public@grandangouleme.fr. Les offres ou les candidatures doivent être adressées obligatoirement par voie dématérialisée via le site cité plus haut. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assistance à la maîtrise d'ouvrage dans l'administration du système d'informations géographiques (accord cadre)
Brève description:

Assistance à la maîtrise d'ouvrage dans l'administration du système d'informations géographiques (accord cadre).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maintenance et assistance pour les logiciels Autodesk et acquisition de licences supplémentaires
Brève description:

Maintenance et assistance pour les logiciels Autodesk et acquisition de licences supplémentaires.

Description des options:

L'Accord cadre (lot no 1) et le marché (lot no 2) sont conclus du 1er janvier au 31 décembre 2013. Ils sont ensuites renouvelables annuellement par reconduction expresse trois fois.

Numéro de référence: GA-2012-223

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire DC1 version juin 2012) - pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des co-traitants dans le cas d'un grupement - pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, les candiats peuvent librement utiliser le formulaire DC2 version septembre 2010 - pour justifier des capaciés professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration appropirée de banqus ou preuve d'une assurances pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. (des preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité pourront toutefois être acceptées si les candidats n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; - certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat); - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande. Financement sur ressources propres des collectivités. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Le délai maximum de paiement est à 30 jours, à compter de la réception par le pouvoir adjudicateur de la demande du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité des candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marche-public.grandangouleme.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Grandangoulême, service mutualisé de la commande publique
Adresse postale: 25 bd Besson Bey

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GA-2012-223
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert -15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.tapoitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 16.7.2007, req. no291545; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2012/S 210-345835 (2012-10-26)

Avis d'attribution de marché (2013-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-044827
Se réfère à l'avis: 2012/S 210-345835
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Pour le lot nº 1 : La forme du contrat est un accord-cadre avec plusieurs opérateurs sans engagement sur des quantités minimales et maximales. Pour le lot nº 2 : La forme du contrat est un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne, et un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Ce marché est à bons de commande sans engagement sur des quantités minimales et maximales. Le contrat de l'accord cadre (lot nº 1) le contrat du marché (lot nº 2) sont consultables à l'adresse du GrandAngoulême sous réserve du respect de la propriété industrielle et commerciale. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce nº 215, BOAMP 210 B du 30.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du mémoire technique (lot no 1) : 60 points
2. Prix de la journée (lot no 1) : 30 points
3. Délai de réponse (lot no 1) : 10 points
4. Prix de la maintenance (lot no 2) : 60 points
5. Qualité du mémoire technique (lot no 2) : 40 points

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-18 📅
Nom: SAS Datagraph
Adresse postale: 145 avenue des Arènes Romaines
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SAS Visiograph-GDS
Adresse postale: 13 rue Georges Auric
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert -15 rue Blossac - BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 16 juillet 2007, req. nº 291545 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2013/S 029-044827 (2013-02-06)

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