Fourniture et maintenance des applications systeme d'information geographique (SIG) - 2 lots
Le Grandangoulême et la Ville d'Angoulême ont constitué un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics afin de conclure un accord cadre et un marché pour la fourniture et la maintenance des applications système d'informations géographiques (SIG- 2 lots). Elle a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection des titulaires, de signer et de notifier l'accord cadre et le marché pour les membres du groupement. Chaque membre du grupement, pour ce qui le concerne, demeure compétent pour exécuter l'accord cadre et le marché. Pour le lot no 1: la forme du contrat est un accord-cadre passé avec au plus trois opérateurs conformément aux dispositions de l'articles 76 du code des marchés publics. Pour le lot no 2: La forme du contrat est un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne, et un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français (article 77 du code des marchés publics).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-10-26
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Avis de marché
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| 2013-02-06
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Avis d'attribution de marché
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