Fourniture et maintenance de ventilateurs à usage médical, de systèmes d'humidification chauffants et de systèmes de nébulisation

Quantité ou étendue

Il s'agit de marchés publics à bons de commande, en application de l'article 77-1 du code des marchés publics, contractualisés sans montants minimum ni maximum. Les marchés issus de cette consultation prendront effet à compter de leur date de notification au titulaire et se termineront le 30.9.2016.

Informations complémentaires

Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de déposer leurs offres via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com avant la date limite de réception des offres soit le 10.4.2012 - 16:00 .Le règlement de consultation est en accès libre sur ce site. En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante: AP-HM/ direction médico-technique et équipements biomédicaux - cellule marchés, 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE - fax: +33 491381707 les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 9:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres soit le 10.4.2012 - 16:00. Les candidats transmettront ou déposeront leur offre sous pli cacheté, portant l'indication de l'appel d'offres. A l'intérieur de ce pli, les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces listées à l'article 8.2 du règlement de consultation et présenté en 2 parties distinctes: candidature et offre. En cas de transmission électronique, cette dernière devra s'effectuer à l'adresse Internet suivante: https://www.achats-hopitaux.com Quel que soit le mode de transmission les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces énoncées ci-dessous, constituant la candidature et l'offre. Ils pourront s'ils le souhaitent présenter les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre dans 2 enveloppes distinctes.

Pièces constituant la candidature: chaque candidat doit obligatoirement fournir, dûment complétés et signés par une personne habilitée à engager la société, les documents suivants:

— la lettre de candidature (nouvel imprimé DC1 remplaçant le modèle DC4),

— la déclaration du candidat (nouvel imprimé DC2 remplaçant le modèle DC5) Ces documents peuvent être obtenus par téléchargement sur le site suivant: http://journal.officiel.gouv.fr,

— en l'absence de déclaration du candidat (DC2), les candidats devront fournir les justificatifs tels qu'ils sont énumérés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics Les documents peuvent être obtenus par téléchargement sur le site suivant: http://www.journal-officiel.gouv.fr Dans l'hypothèse où le candidat est retenu, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse dans un délai de 10 jours à compter de l'émission du courrier du pouvoir adjudicateur le lui notifiant par télécopie les pièces énoncées ci-dessous: les certificats fiscaux mis à jour au 31/12 de l'année précédente, délivrés par les organismes compétents (copie des attestations et certificats ou état annuel des certificats reçus), en application de l'article 46 du CMP, l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois, obtenue en se connectant sur le site suivant: https://mon.urssaf.fr/urssafenligne.htm. Si le candidat est établi ou domicilié ans un autre Etat que la France, il produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, conformément aux dispositions de l'article 46 du CMP. Important: les documents devront toujours comporter une date et une signature originales ainsi que le cachet de l'entreprise. De plus, la signature devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la société à l'occasion du marché. Pièces constituant l'offre (en supplément des exemplaires sur papier, les entreprises soumissionnaires peuvent également envoyer les annexes à l'acte d'engagement sous la forme d'enregistrements sur CD-ROM (souhaité)):

1. un acte d'engagement dûment complété, signé, et revêtu du cachet de la société: l'attention du candidat est attirée sur la nécessité de compléter l'acte d'engagement quant au versement de l'avance;

2. les annexes à l'acte d'engagement concernant les lots pour lesquels le candidat soumissionne: annexes 1-1 AE à 15-1 AE: offre équipement pour les lots 1 à 15; annexes 1-2 AE à 15-2 AE: offre accessoires et consommables complémentaires pour les lots 1 à 15; annexes 1-3-f3 AE à 15-3-f3 AE: offre maintenance - f3 pour les lots 1 à 15; annexes 1-3-f5 AE à 15-3-f5 AE: offre maintenance - f5 pour les lots 1 à 15 l'entreprise qui soumissionne à plusieurs lots veillera à faire une offre distincte pour chacun des lots et à remplir une annexe à l'acte d'engagement par lot. Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, il ne sera pas tenu compte d'éventuels rabais proposés par le candidat en cas d'attributionde plusieurs lots. note importante: en cas de groupement d'entreprises, chacun des membres le composant doit renseigner l'annexe à l'acte d'engagement pour les produits le concernant. Chaque annexe à l'acte d'engagement devra être correctement et totalement renseignée, de manière à écarter toute ambiguïté lors de la lecture et par la suite de l'exécution du marché sous peine de rejet de l'offre. En ce qui concerne les offres de maintenance, toutes les annexes s'y rapportant devront être renseignées sous peine de rejet de l'offre. Les points ci-dessous sont à prendre en compte dans le renseignement des annexes à l'acte d'engagement: -Le taux de remise sur l'équipement et sur les consommables et/ou accessoires devra être précisé dans les annexes concernées, même s'il est égal à zéro. - En l'absence d'indication chiffrée, concernant l'éventuel tarif public en rapport avec l'équipement et les consommables et/ou accessoires associés, la remise contractuelle sera considérée comme identique à celle annoncée pour les produits listés dans les annexes à l'acte d'engagement se rapportant à ces équipements, consommables et/ou accessoires associés. En cas de pourcentages de remise différents au sein de la même annexe, l'article 59 du code des marchés publics sera mis en application. NB: par la suite, dans l'exécution du marché, ce même taux de remise sur tarif public sera appliqué pour tous les consommables et/ou accessoires de même nature, non commercialisés à la date de l'offre. Les éventuels ajouts de références sur le tarif public s'effectueront selon les modalités fixées à l'article 5 alinéa 5-4 du CCAP. - Si le candidat ne commercialise pas de produits de même nature, il devra l'indiquer dans son offre. 3.le devis descriptif détaillé qui correspond à l'équipement proposé (Partie A) 4.L'Annexe au CCTP: annexe 1 au CCTP: le candidat renseignera les questionnaires techniques correspondant aux lots pour lesquels il soumissionne;

5. le dossier technique aisément identifiable des autres pièces demandées dans l'offre qui devra comprendre la documentation technique du matériel et tous les documents nécessaires à la compréhension de l'offre.

6. au-delà des caractéristiques demandées dans le CCTP, toute documentation visant à valoriser le matériel proposé. La teneur, la pertinence et la clarté des informations techniques transmises (dossier technique & questionnaire technique) entreront dans le critère d'analyse de l'offre. Les pièces justificatives des "marquages" et "normes" devront obligatoirement être jointes aux offres avec les dates de validité. La date et la signature des documents seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la société à l'occasion du marché. Dans le cas où la personne quisignerait le marché pour le compte de l'entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager, elle devra joindre à l'offre la preuve de sa capacité à signer le marché, par production d'une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager l'entreprise. En cas d'absence de ce pouvoir ou d'une délégation qui ne serait pas en bonne et due forme, l'offre de l'entreprise sera rejetée sans être examinée après application de l'article 52. Les pièces accompagnant le dossier de candidature et/ou offre rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays candidat), et dont le nom et l'adresse seront indiqués. A titre de règle pratique, des photocopies de ces documents peuvent être fournies de la façon suivante: soit certifiées conformes par le candidat avec la mention manuscrite (originale ou photocopie) suivante: "je soussigné X, agissant au nom de l'entreprise Y, atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original" date et signature, soit certifiées conformes par le candidat au moyen d'un tampon (avec mention équivalente), avec date et signature. Attention: le fait de compléter et de retourner les documents listés ci-dessus implique l'acceptation totale des conditions du marché. L'acte d'engagement et ses annexes ne doivent pas être raturés sous peine de nullité de l'offre. Toute offre ne comprenant pas l'intégralité des documents demandés et/ou comprenant des documents raturés se verra déclarée irrégulière et ne pourra pas être étudiée. Quelle que soit la modalité de présentation des offres (dématérialisée ou support papier) choisie par le candidat, les éléments composant la candidature et l'offre doivent être conformes à ceux demandés à l'article 8-2 du règlement de consultation. Les lots 1 à 9 ainsi que le lot 13 feront l'objet d'essais cliniques: les soumissionnaires dont les offres auront été agréées recevront un courrier de la direction médico-technique et des équipements biomédicaux indiquant que la consultation entre en phase d'essai des équipements. A réception de ce courrier, ils prendront contact avec l'ingénieur biomédical en charge du dossier, qui leur précisera les modalités pratiques (lieu, date, etc...). Ces essais cliniques se dérouleront dans plusieurs services sélectionnés sur les différents sites de l'AP-HM (Timone, Nord, Conception) selon un calendrier s'étalant au minimum sur 3 mois, établi par la direction médico-technique et des équipements biomédicaux et qui accompagnera le courrier sus-cité. Selon le calendrier prévu, chaque société mettra un ventilateur à la disposition du service clinique durant une période de 3 semaines, à titre gracieux. La durée effective des essais sera limitée à quatre jours pendant ladite période. Les essais seront pratiqués sur les patients présents dans les services choisis, pendant la période dévolue à chaque fournisseur. En ce qui concerne les ventilateurs de transport, la disponibilité imposée est la même. Seule la durée des essais se fera sur la base d'un nombre déterminé de transports réalisés. La configuration de l'équipement essayé devra correspondre à celle contenue dans l'offre. Les soumissionnaires devront prendre toute disposition pour s'assurer de la disponibilité des matériels pendant la période d'essais. Le calendrier devra être scrupuleusement respecté afin d'assurer l'installation et l'enlèvement des ventilateurs. Il est à noter qu'une société candidate sur plusieurs lots, se verra dans l'obligationde mettre à disposition plusieurs ventilateurs au sein de plusieurs services et ce, dans différents sites. Les fiches d'autorisation de mise à l'essai seront à retirer auprès de l'ingénieur biomédical rattaché au site d'essais. Pour chaque lot et chaque soumissionnaire, une fiche d'évaluation des essais pré-établie sera renseignée par le corps médical et confirmera la pertinence des performances des ventilateurs proposés. Elle sera ensuite transmise à l'ingénieur biomédical responsable de l'appel d'offres en vue de leur intégration dans l'étude technique. Le jugement des offres sera effectué à partir des critères désignés ci-après et pondérés de la façon suivante: Les critères de jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:

— Lots 1 à 9 et lot 13 avec essais cliniques, le jugement sera effectué à partir des critères suivants pondérés et classés par ordre d'importance: valeur technique (1): 28 % valeur clinique (2): 33 % coût de possession (3): 39 % intégrant: coût de l'équipement (*): 50 %, coût des accessoires/consommables et de la maintenance (**): 25 %, durée de garantie: 25 %,

— Lots 10 à 12, le jugement sera effectué à partir des critères suivants pondérés et classés par ordre d'importance: valeur technique (1): 40 % coût de possession (3): 60 % intégrant: coût de l'équipement (*): 50 %, coût des accessoires/consommables et de la maintenance (**): 33 %,durée de garantie: 17 %,

— Lot 14, le jugement sera effectué à partir des critères suivants pondérés et classés par ordre d'importance: valeur technique (1): 40 % coût de possession (3): 60 % intégrant: coût de l'équipement (*): 50 %, coût des accessoires/consommables et de la maintenance (**): 33 %, garantie: 17 %,

— lot 15, le jugement sera effectué à partir des critères suivants pondérés et classés par ordre d'importance: valeur technique (1): 30 % coût de possession (3): 70 % intégrant: coût de l'équipement (*): 67 %, coût des accessoires/consommables et de la maintenance (**): 33 % (1) la valeur technique sera appréciée sur la base du questionnaire technique et des informations contenues dans le dossier technique. Elle fera l'objet d'une notation après expertise qui mettra en valeur les performances et qualités de chaque équipement proposé, reconnu conforme aux exigences du cahier des charges.

Il sera tenu compte de la teneur, de la pertinence et de la clarté des informations techniques transmises (2) la valeur clinique sera appréciée sur la base du résultat des essais évalués par le corps médical au moyen d'une fiche d'évaluation respectant des modalités de notation pré-déterminées (3) le coût de possession intègrera:

— (*) le coût moyen de l'équipement additionnant tous les types proposés pour les lots 1 à 6 et le coût de l'équipement pour les lots 7 à 15,

— (**) le coût moyen de la liste des accessoires/consommables de la partie B de chaque lot, le coût d'un contrat de maintenance tous risques avec participation du service biomédical dit "formule 3", sur une période égale à 8 ans, par extrapolation des prix proposés dans l'offre, à compter de la date de sortie de garantie, pour chaque lot les montants des offres seront notés sur 10 par l'application d'une formule faisant intervenir le rapport entre l'offre la moins disante et l'offre à comparer: note = 10 * PMIN / PX avec PMIN = prix de la société la moins disante et PX = prix de l'offre du candidat x le candidat dispose de la faculté d'envoyer une copie de sauvegarde de sa réponse par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est une copie des fichiers de la réponse (éléments se rapportant à la candidature et éléments se rapportant à l'offre) destinée à se substituer, en cas d'anomalie, aux fichiers transmis par voie dématérialisée à l'AP-HM. Cette copie sera transmise par voie postale sous pli scellé et comportera obligatoirement la mention "copie de sauvegarde" à l'adresse suivante:assistance publique - hopitaux de Marseille direction medico-technique et des equipements biomedicaux 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05 Fax +33 491381707 Le candidat doit faire parvenir cette copie de sauvegarde dans les délais impartis, à savoir, la date limite de réception des offres. Les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique (pour les fichiers dont la signature est obligatoire sur le support physique électronique) ou de la signature manuscrite (pour les supports papiers). Pour obtenir tous renseignements complémentaires - administratifs ou techniques - qui leur seraient nécessaires en vue d'établir leur proposition, les candidats devront faire parvenir une demande soit à la Direction par télécopie à:direction medico-technique et des equipements biomedicaux 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05 fax +33 491381707,soit par le biais dela plate-forme: https://www.achats-hopitaux.com au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, en application de l'article 57 du code des marchés publics. Les réponses communiquées par le pouvoir adjudicateur seront transmises également à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard quinze jours avant la date limite pour la remise des offres des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.

Brève description

Ventilateurs de réanimation néonatale avec oscillations hautes fréquences (HFO) lot décomposé en 3 parties: partie A: fourniture des équipements; partie B: fourniture des accessoires et consommables complémentaires; partie C: maintenance des équipements.

Brève description

Ventilateurs d'anesthésie circuit fermé strict et à objectif de concentration; lot décomposé en 3 parties: partie A: fourniture des équipements; partie B: fourniture des accessoires et consommables complémentaires; partie C: maintenance des équipements.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement sera réalisé sur les budgets d'investissement et d'exploitation de l'AP-HM. Le paiement sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le comptable chargé du paiement est: M. le receveur des finances AP-HM - immeuble Grand Prado - 6 allées Turcat Méry bat A (5ème étage) 13008 Marseille, FRANCE. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est de 50 jours. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle lesdits intérêts ont commencé à courir, augmenté de 2 points.