Fourniture et maintenance de photocopieurs pour le Conseil Général de Loir-Et-Cher

CG Loir et Cher

Fourniture et maintenance de photocopieurs pour le Conseil Général de Loir-Et-Cher.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-08 Avis de marché
2012-08-12 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:
La durée de validité du marché court à compter de sa notification au titulaire pour une durée de cinq (5) ans. Les quantités estimées sont précisées dans la rubrique lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG Loir et Cher
Adresse postale: Place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-loir-et-cher.fr 🌏
Courrier électronique: sec.marches@cg41.fr 📧
Téléphone: +33 254584141 📞
Fax: +33 254584228 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-08 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-257241
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Conditions d'envoi ou de remise des plis: Remise des plis sur support papier: Les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante: Département de Loir-Et-Cher Service des Marchés Publics Hôtel du Département, place de la République, 41020 Blois Cedex. Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. L'enveloppe devra porter la mention suivante: "Affaire no 12s0089 - fourniture et maintenance de photocopieurs pour le conseil Général de Loir-Et-Cher - ne pas ouvrir" ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de siret. L'enveloppe contiendra les éléments relatif à la candidature et à l'offre cités au présent avis et en complément au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur exige la fourniture, dans l'enveloppe, d'une copie de l'offre au format électronique (CD, clé Usb...), strictement conforme à la version papier. remise des plis par voie électronique: 1 - modalités de la dématérialisation Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-securises.fr. Il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (cd, dvd ...). Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. L'enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible "copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation". L'Envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer. Les offres sont transmises en une seule fois. Les opérateurs économiques doivent choisir entre l'envoi de leur offre par support papier ou par voie électronique (sauf cas de copie de sauvegarde décrit plus haut). Conformément à l'article 48 du Code des Marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Conformément à l'article 77 du Code des Marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Minimum: sans pour toute la durée du marché Maximum: sans pour toute la durée du marché.
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Brève description:
Fourniture et maintenance de photocopieurs pour le Conseil Général de Loir-Et-Cher.
Numéro du lot: 1
Brève description: Photocopieurs multifonctions monochrome A4.
Informations complémentaires sur les lots:
Les quantités estimées ci dessous sont indicatives pour la durée totale du marché. Cette estimation ne sauraient engager le Département de Loir-et-Cher. Quantité minimum: 90 unités Quantité maximum: 110 unités nombre de copies imprimées: 17 000 000.
Numéro du lot: 2
Brève description: Photocopieurs multifonctions couleurs A4.
Informations complémentaires sur les lots:
Les quantités estimées ci dessous sont indicatives pour la durée totale du marché. Cette estimation ne sauraient engager le Département de Loir-et-Cher. Quantité minimum: 38 unités Quantité maximum: 50 unités Nombre de copies imprimées: Pages A4 monochrome: 9 000 000 Pages A4 couleur: 1 000 000 Pages A3 monochrome: 2 500 000 Pages A3 couleur: 500 000.
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Numéro du lot: 3
Brève description:
Outil de comptabilisation des impressions à la source sur les postes utilisateurs.
Quantité ou étendue: Besoin nouveau dont la description est faite au CCTP.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 12S0089
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Loir-Et-Cher.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (formulaire DC 1) datée et signée par le mandataire du groupement, précisant la composition du groupement et, le cas échéant, les lots pour lesquels l'offre est présentée; - la déclaration du candidat (formulaire DC 2), complétée, datée et signée, ou les renseignements équivalents sur papier libre, y compris l'attestation sur l'honneur mentionnée à l'article 45 du code des marchés publics; ce formulaire devra être fourni par tous les membres du groupement; - tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts, délibération du Conseil d'administration); - la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché. - la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché;
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental, fonds propres du conseil général.
Paiement: mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Délai de paiement: conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Une avance est versée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 20 000 EUR HT et d'une durée d'exécution est supérieure à 2 mois.
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Le montant de l'avance est fixé à 20 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande concerné, divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui ci exprimée en mois. Le remboursement de l'avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint ou dépasse 65 % du montant du bon de commande concerné. Le remboursement doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 % du montant du bon de commande concerné. le règlement de l'avance interviendra dans le délai maximum prévu par l'article 98 du Code des Marchés publics, soit 30 jours à compter de la notification.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution de chaque marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des Marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des Marchés publics.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-26 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix global (40)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Prestations de services et de maintenance (20)
4. Démarche environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés publics
M. le président du Conseil Général de Loir-Et-Cher
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.securises.fr/perso/cg41/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0089
Informations complémentaires
Conditions d'envoi ou de remise des plis:
Remise des plis sur support papier:
Les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante: Département de Loir-Et-Cher Service des Marchés Publics Hôtel du Département, place de la République, 41020 Blois Cedex.
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Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. L'enveloppe devra porter la mention suivante: "Affaire no 12s0089 - fourniture et maintenance de photocopieurs pour le conseil Général de Loir-Et-Cher - ne pas ouvrir" ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de siret. L'enveloppe contiendra les éléments relatif à la candidature et à l'offre cités au présent avis et en complément au règlement de la consultation.
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Le pouvoir adjudicateur exige la fourniture, dans l'enveloppe, d'une copie de l'offre au format électronique (CD, clé Usb...), strictement conforme à la version papier. remise des plis par voie électronique: 1 - modalités de la dématérialisation Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-securises.fr.
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Il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (cd, dvd ...). Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
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L'enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible "copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation".
L'Envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer. Les offres sont transmises en une seule fois. Les opérateurs économiques doivent choisir entre l'envoi de leur offre par support papier ou par voie électronique (sauf cas de copie de sauvegarde décrit plus haut). Conformément à l'article 48 du Code des Marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 154-257241 (2012-08-08)
Informations complémentaires (2012-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-12 📅
Date de publication: 2012-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 157-261223
Se réfère à l'avis: 2012/S 154-257241
Numéro JO-S: 157
Source: OJS 2012/S 157-261223 (2012-08-12)
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