Fourniture et maintenance de modules et interface pour une gestion optimisée de conteneurs d'apport volontaire de déchets recyclables

Sidefage

Fourniture et maintenance de modules et interface pour une gestion optimisée de conteneurs d'apport volontaire de déchets recyclables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Biloba Environnement SAS

Qui ?

• Sidefage

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-11	Avis de marché
2012-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de télécommunications
Quantité ou étendue:

Minimum: 2 800 modules maximum: 4 500 modules sur les 6 lots géographiques du Sidefage (voir annexe 2 du CCTP-carte du territoire du Sidefage) Le marché ne comporte pas d'options.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidefage
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI Arlod
Code postal: 01200
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Adresse Internet: http://www.sidefage.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sidefage.fr 📧
Téléphone: +33 450566730 📞
Fax: +33 450566737 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-11 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 134-223290
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sidefage.fr. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: avec quantités minimale et maximale (accord-cadre avec un seul opérateur) criteres d'attributions: Par "Délais d'exécution", il convient de comprendre: - le délai de mise en place et de livraison de l'interface et des modules. - le délai d'intervention en cas de maintenance. - le planning de la formation proposée au personnel du Sidefage et au personnel des prestataires de transfert de matériaux recyclables. Chaque critère sera noté sur cent. Les modalités de notation des critères (formules et sous-critères) sont précisées à l'article 5.2 et à l'annexe n° 1 du règlement de consultation. Durée du marché: 6 ans et 4 mois à compter du 1.11.2012 soit jusqu'au 28.2.2019. Dérogation à la durée de principe de 4 ans du fait notamment d'investissements à amortir surune durée supérieure. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et maintenance de modules et interface pour une gestion optimisée de conteneurs d'apport volontaire de déchets recyclables.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12sd010

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics); -déclaration du candidat (formulaire DC2); -si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels; -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire DC2 ou forme libre). Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique; -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas demandé de retenue de garantie, ni de garantie à première demande ou de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le Sidefage, disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière, assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché (budget annexe Tri/recyclage, investissement et Fonctionnement). Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément à l'article 98-2° du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement sa forme sera précisée: groupement solidaire ou conjoint avec un mandataire solidaire lors de l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (50)
2. Prix des prestations % (30)
3. Délais d'exécution % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Python François, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sidefage.fr 🌏
Nom: Sidefage: Mme Amandine Vailloud, adjointe qualité
Adresse postale: M. Bruno Duret, adjoint technique, 5 chemin du Tapey, ZI Arlod
Courrier électronique: collecte@sidefage.fr 📧
Nom: Sidefage: Mme Isabelle Gras, service des marchés
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI d'Arlod
Téléphone: +33 450566734 📞
Nom: Sidefage: M. François Python, président
Courrier électronique: sidefage@sidefage.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12sd010
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours: - recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (Cja), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code; - référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Cja dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; - recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, no 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.

Source: OJS 2012/S 134-223290 (2012-07-11)

Avis d'attribution de marché (2012-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-369742
Se réfère à l'avis: 2012/S 134-223290
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Lot - entreprise Biloba Environnement SAS montant HT de 2 506 560,00 EUR à 3 487 120,00 EUR; Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sidefage.fr. Annonce n° 145, BOAMP 135 B du 14.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (50)
2. Prix des prestations (30)
3. Délais d'exécution (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-12 📅
Nom: Biloba Environnement SAS
Adresse postale: 5 bis Eugène Hénaff
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours: - recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code; - référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; - recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.

Source: OJS 2012/S 225-369742 (2012-11-19)

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