Fourniture et maintenance de divers vêtements de plongée (3 lots)

Mindef / EMA / DCSCA / Cescof / antenne navale

Les marchés sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1.8.2006). En application de l'article 77 du code des marchés publics, il s'agit de marchés à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-11.

Qui ?

• Mindef / EMA / DCSCA / Cescof / antenne navale

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareil respiratoire autonome de plongée et de snorkeling › Instruments ou accessoires de plongée › Tenues de plongée

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-11	Avis de marché
2012-05-31	Informations complémentaires
2012-09-24	Informations complémentaires
2013-07-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tenues de plongée
Quantité ou étendue:

Mini/maxi en euro(s) HT sur 4 ans lot 1 : 150 000 / 700 000 lot 2 : 50 000/250 000 lot 3 : 50 000/320 000.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tenues de plongée 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / DCSCA / Cescof / Antenne navale
Adresse postale: BCRM de Toulon - BP 72 - marchés publics
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: cescof.an.marches@orange.fr 📧
Téléphone: +33 422436589 📞
Fax: +33 422436586 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date limite de soumission: 2012-07-10 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-152206
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'Etat (place) www.marches-publics.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: document (.Doc et .Odt), tableur (.Xls et .Ods), et les fichiers compressés au format Zip (.Zip). En cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au +33 422436586, ou par téléphone au +33 422436589 ou au "cescof.an.marches@orange.fr" ou à l'adresse suivante: BCRM de Toulon - Cescof/AN- marchés publics - base navale de Toulon - BP 72 - 83800 Toulon Cedex 9 FRANCE. Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la plate-forme des achats de l'Etat (place) www.marches-publics.gouv.fr. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier ou sur un support physique électronique à l'adresse indiquée ci-dessus. Les modalités de présentation et de transmission des plis et échantillons sont détaillées dans le règlement de la consultation. L'ensemble de procédure de transmission électronique est détaillé dans le règlement de la consultation. Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la place "nepasrépondre@marches-publics.gouv.fr" soit accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vêtements humides amagnétiques pour plongeurs sous-marins
Brève description: Vêtements humides amagnétiques pour plongeurs sous-marins.
Quantité ou étendue: 700000 Maxi en euro(s) HT sur 4 ans
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Mini/maxi en euro(s) HT sur 4 ans: 150 000 / 700 000.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: vêtements humides spécifiques pour palmeurs
Brève description: Vêtements humides spécifiques pour palmeurs.
Quantité ou étendue: 250 000 maxi en euro(s) HT sur 4 ans
Informations complémentaires sur les lots: Mini/maxi en euro(s) HT sur 4 ans: 50 000 / 250 000.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: vêtements semi-étanches amagnétiques pour plongeur sous-marin
Brève description: Vêtements semi-étanches amagnétiques pour plongeur sous-marin.
Quantité ou étendue: 320 000 maxi en euro(s) HT sur 4 ans
Informations complémentaires sur les lots: Mini/maxi en euro(s) HT sur 4 ans: 50 000 / 320 000.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Possibilité d'un recours au marché complémentaire selon les dispositions de l'article 35 II.

Numéro de référence: PLONG12014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon, Brest, Cherbourg, Yzeure, Ghisonnaccia.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent; - déclaration du candidat (imprimé DC2) ou les documents suivants: - une identification du candidat individuel ou du membre du groupement (nom commercial, adresse, coordonnées, SIRET, forme juridique et statut) sur papier en tête; - le nom, prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement avec un justificatif permettant de prouver cette habilitation); - une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi qu'une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale. L'usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise. Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr, rubrique "formulaires".

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les sociétés crées depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché. - Les candidats en redressement judiciaire sont informés que lorsqu'ils se trouveront en période d'observation (première phase de la procédure du redressement judiciaire) leur candidature sera irrecevable du fait de leur impossibilité de fournir les certificats de la régularité de leur situation à l'égard des services fiscaux et sociaux. Par contre lorsqu'un plan de continuation (deuxième phase de la procédure de redressement judiciaire) aura été prononcé par le tribunal, leur candidature ne sera pas déclarée irrecevable.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales références, indiquant le montant du marché, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - si le candidat est certifié ISO 9001/2008 (ou équivalent), attestation de certification. Cette attestation doit faire apparaître l'organisme qui a procédé à la certification. Si le candidat n'est pas certifié, organigramme de la société avec identification des principaux responsables chargés d'exécuter ce marché. - pour les groupements de candidatures: une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement. Elle est signée soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour présenter ces entreprises. En revanche, chacun des membres du groupement doit fournir toutes les autres pièces du dossier candidature exigées ci-dessus. - Dans le cas où le candidat fait appel à un autre opérateur économique: pour justifier de ses capacités techniques, le candidat doit demander que soient également prises en compte les capacités techniques de cet autre opérateur économique, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit et signé de l'opérateur économique de mettre ses capacités techniques à la disposition du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la défense. Le régime des paiements (versement d'avances, acomptes et soldes) sera conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et est détaillé dans le CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les modalités en terme de groupement sont définies à l'article 51 du code des marchés publics. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il ne peut également se présenter pour le marché, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de prestataire membre d'un groupement. Le groupement sera juridiquement de la forme solidaire au stade de l'attribution.

Procédure
Période de validité de l'offre: 270 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Prix (60)
3. Délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur du Cescof Antenne navale (Cescof / AN)
M. Ermeneux Jean-François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=55875&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Mindef / EMA / DCSCA / Cescof / Antenne navale du Cescof
Point de contact: M. le directeur de l'Antenne navale du Cescof
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=55875&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse postale: BCRM de Toulon - Cescof Antenne navale - BP 72 - marchés publics
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=55875&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PLONG12014
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 092-152206 (2012-05-11)

Informations complémentaires (2012-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date limite de soumission: 2012-10-02 📅
Date de publication: 2012-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 104-173178
Se réfère à l'avis: 2012/S 92-152206
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2012/S 104-173178 (2012-05-31)

Informations complémentaires (2012-09-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date limite de soumission: 2012-10-10 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-308585
Numéro JO-S: 188
Source: OJS 2012/S 188-308585 (2012-09-24)

Informations complémentaires (2013-07-04)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-225996
Numéro JO-S: 131
Source: OJS 2013/S 131-225996 (2013-07-04)

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