Fourniture et maintenance de 2 liaisons indépendantes entre les sites Flandre et Argonne
Cram de Paris
Fourniture et maintenance de deux liaisons indépendantes entre les sites Flandre et Argonne. Marché d'une durée d'un an renouvelable 4 fois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-12.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-01-12 | Avis de marché |
| 2012-05-24 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2012-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cram de Paris
Adresse postale: 17-19 avenue de Flandre
Code postal: 75954
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Courrier électronique: ga-siam.pole4@cramif.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 140056354 📞
Fax: +33 140053303 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-12 📅
Date limite de soumission: 2012-03-01 📅
Date de publication: 2012-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 9-013593
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: AOO_036_2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17-19 avenue de Flandre, 75954 Paris Cedex 19, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (type d'offre 10 % se rapportant au caractère de l'offre, durée de rétablissement de service 10 %, complexité de l'installation 10 %, délai d'installation 10 %, interopérabilité avec le matériel de routage existant 10 %, facilité d'évolution 10 % (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Mastini Kelly
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France
Adresse postale: 17/19 Avenue de Flandre
Commune postale: Paris
Point de contact: le dossier doit être téléchargé sur le site https://achatpublic.com
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Yxd2GKwJDU 🌏
Point de contact: les offres doivent être déposées obligatoirement par voie dématérialisée (cf. article 56 II du code des marchés publics) sur le site https://achatpublic.com
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_036_2011
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Rp
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 009-013593 (2012-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cram de Paris
Adresse postale: 17-19 avenue de Flandre
Code postal: 75954
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Courrier électronique: ga-siam.pole4@cramif.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 140056354 📞
Fax: +33 140053303 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-12 📅
Date limite de soumission: 2012-03-01 📅
Date de publication: 2012-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 9-013593
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Les candidats devront fournir:
— une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne habilitée à l'engager, certifiant que:
a) le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts, taxes et cotisations sociales de l'année précédant celle au cours de laquelle le lancement de la procédure a lieu;
b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10 et L3243-1 et suivants du code du travail;
c) que celui-ci n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L8211-1 et suivants, L8251-1 et suivants, L8231-1 et suivants et L8241-1 et suivants du code du travail (condamnation relative au travail illégal) critères de sélection des candidatures: pérennité de l'entreprise au vu de l'évolution des effectifs et du chiffre d'affaires au cours des 3 dernières années. Références pour des prestations similaires contrôlables fournies au cours des 3 dernières années, étant précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et maintenance de deux liaisons indépendantes entre les sites Flandre et Argonne. Marché d'une durée d'un an renouvelable 4 fois.
Durée de l'accord: 60 mois Numéro de référence: AOO_036_2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17-19 avenue de Flandre, 75954 Paris Cedex 19, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (moyens techniques permettant de réaliser la prestation, personnels, véhicules...). Les références professionnelles contrôlables équivalentes de moins de trois ans, indiquant la date d'exécution, le montant, le nom (destinataires publics ou privés) adresse et numéro de téléphone de la personne à contacter (étant entendu que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement est le virement. Sous réserve des conditions fixées par le cahier des clauses administratives particulières et par les décrets n° 2008-407 et n° 2008-408 du 28.4.2008 relatifs au délai maximum de paiement dans les marchés publics et à sa mise en oeuvre, les délais de paiement sont de 30 jours au maximum. Financement en fonds propres et national.
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Une lettre de candidature mentionnera si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaitre les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (type d'offre 10 % se rapportant au caractère de l'offre, durée de rétablissement de service 10 %, complexité de l'installation 10 %, délai d'installation 10 %, interopérabilité avec le matériel de routage existant 10 %, facilité d'évolution 10 % (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Mastini Kelly
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France
Adresse postale: 17/19 Avenue de Flandre
Commune postale: Paris
Point de contact: le dossier doit être téléchargé sur le site https://achatpublic.com
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Yxd2GKwJDU 🌏
Point de contact: les offres doivent être déposées obligatoirement par voie dématérialisée (cf. article 56 II du code des marchés publics) sur le site https://achatpublic.com
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_036_2011
Informations complémentaires
Les candidats devront fournir:
— une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne habilitée à l'engager, certifiant que:
a) le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts, taxes et cotisations sociales de l'année précédant celle au cours de laquelle le lancement de la procédure a lieu;
b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10 et L3243-1 et suivants du code du travail;
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c) que celui-ci n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L8211-1 et suivants, L8251-1 et suivants, L8231-1 et suivants et L8241-1 et suivants du code du travail (condamnation relative au travail illégal) critères de sélection des candidatures: pérennité de l'entreprise au vu de l'évolution des effectifs et du chiffre d'affaires au cours des 3 dernières années. Références pour des prestations similaires contrôlables fournies au cours des 3 dernières années, étant précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Rp
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 009-013593 (2012-01-12)
Informations complémentaires (2012-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-24 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-166856
Se réfère à l'avis: 2012/S 9-013593
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2012/S 101-166856 (2012-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-24 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-166856
Se réfère à l'avis: 2012/S 9-013593
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2012/S 101-166856 (2012-05-24)
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