Fourniture et maintenance de 2 liaisons independantes entre les sites Flandre et Argonne

Cram de Paris

Appel d'offres concernant la fourniture et la maintenance de 2 liaisons independantes entre les sites Flandre et Argonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-01.

Qui ?

• Cram de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réseaux informatiques › Services de réseau à grande distance

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-01	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réseau à grande distance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réseau à grande distance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CRAM de Paris
Adresse postale: 17-19 avenue de Flandre
Code postal: 75954
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Courrier électronique: ga-siam.pole4@cramif.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 140056354 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date limite de soumission: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-246185
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Les candidats devront fournir: une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne habilitée à l'engager, certifiant que: a) le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts, taxes et cotisations sociales de l'année précédant celle au cours de laquelle le lancement de la procédure a lieu; b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir: — s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 et suivants du code du travail; c) que celui-ci n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L 8211-1 et suivants, L 8251-1 et suivants, L 8231-1 et suivants et L 8241-1 et suivants du code du travail (condamnation relative au travail illégal). Critères de sélection des candidatures: pérennité de l'entreprise au vu de l'évolution des effectifs et du chiffre d'affaires au cours des 3 dernières années. Références pour des prestations similaires contrôlables fournies au cours des 3 dernières années, étant précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres concernant la fourniture et la maintenance de 2 liaisons independantes entre les sites Flandre et Argonne.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: AOO_014_2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17-19 avenue de Flandre, 75954 Paris Cedex 19, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (moyens techniques permettant de réaliser la prestation, personnels, véhicules...), références professionnelles pour des prestations similaires contrôlables fournies au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement à compter de la date de réception de la facture est de 30 jours (dispositions prévues par l'article 98 du code des marchés publics et le décret 2008-1550 du 31.12.2008 (*)). Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit au bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux applicable est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points (art.4 II 2° décret no 2008-408 du 28.4.2008(*)). (*) modifiant le décret no 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics le comptable assignataire des paiements est le directeur financier et comptable de la CRAM d'Ile-de-France. Financement en fonds propres et financement national.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Une lettre de candidature mentionnera si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaitre les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. Il est précisé que la solidarité entre les membres du groupement sera imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (type d'offre 40 % (latitude de modifier le débit et le nombre de liaison ou pas), durée de rétablissement de service des équipements d'extrémités à compter de la réception de la demande 2 %, complexité de l'installation 2 %, délai d'installation 5 %, interopérabilité avec le matériel de routage existant 5 %, facilité d'évolution 6 %) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Mastini Kelly
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Le dossier doit être téléchargé sur le site htpps://achatpublic.com sous le lien suivant https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_RjHkP3mvuN
Adresse postale: 17/19 avenue de Flandre
Commune postale: Paris
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_RjHkP3mvuN 🌏
Nom: Les offres doivent être déposées obligatoirement par voie dématérialisée (cf. article 56II du code des marchés publics) sur le site htpps://achatpublic.com

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_014_2012
Informations complémentaires

Les candidats devront fournir: une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne habilitée à l'engager, certifiant que:

a) le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts, taxes et cotisations sociales de l'année précédant celle au cours de laquelle le lancement de la procédure a lieu;

b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir:

— s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 et suivants du code du travail;

c) que celui-ci n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L 8211-1 et suivants, L 8251-1 et suivants, L 8231-1 et suivants et L 8241-1 et suivants du code du travail (condamnation relative au travail illégal). Critères de sélection des candidatures: pérennité de l'entreprise au vu de l'évolution des effectifs et du chiffre d'affaires au cours des 3 dernières années. Références pour des prestations similaires contrôlables fournies au cours des 3 dernières années, étant précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Rp
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tous litiges concernant l'interprétation et l'exécution des présentes clauses seront portés devant le Tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01 pour le cas où la CRAMIF est défenderesse, dans un délai de 11 jours suivant la notification des lettres de regret.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 147-246185 (2012-08-01)

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