Fourniture et maintenance d'une installation d'imagerie par résonance magnétique de type "ouverte" à haut champ

Assistance publique-hôpitaux Marseille

Fourniture et maintenance d'une installation d'imagerie par résonance magnétique de type "ouverte" à haut champ. La présente consultation comporte 1 lot unique décomposé ainsi qu'il suit: partie A: fourniture, livraison, installation et mise en service de l'équipement partie B: maintenance de l'équipement proposé en partie A.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-14 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Unité de résonance magnétique
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes en application de l'article 77-1 du code des marchés publics sans montant minimum ni maximum. Il pourra être commandé la configuration de base décrite, seule ou bien complétée de certains éléments figurant sur le bordereau de prix en annexe 1 à l'acte d'engagement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Unité de résonance magnétique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique-hôpitaux Marseille
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.ap-hm.fr 🌏
Fax: +33 491381707 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-14 📅
Date limite de soumission: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 115-190115
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de déposer leurs offres via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com avant la date limite de réception des offres soit le 31.7.2012-16:00. Les documents de la consultation sont en en accès libre sur ce site. En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante: AP-HM - direction médico-technique et equipements biomédicaux - cellule marchés, 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE- fAX: +33 491381707 les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 9:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres soit le 31.7.2012-16:00. Les candidats transmettront ou déposeront leur offre sous pli cacheté, portant l'indication de l'appel d'offres. En cas de transmission électronique, cette dernière devra s'effectuer à l'adresse Internet suivante: https://www.achats-hopitaux.com. Le candidat dispose de la faculté d'envoyer une copie de sauvegarde de sa réponse par voie dématérialisée. En cas de doute ou d'incompréhension, les candidats ont la possibilité de poser des questions soit par écrit à la direction médico-technique et des equipements bio-médicaux, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 5, FRANCE, soit par fax au +33 491381707 soit par le biais de la plateforme https://www.achats-hopitaux.com. Une réponse leur sera apportée et sera communiquée à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. Toutes les questions parvenues à l'aphm moins de 10 jours avant la date limite de remise des offres ne seront pas traitées. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Cette consultation est un marché à bons de commande au sens du droit national. En revanche, au sens du droit communautaire celle-ci est un accord-cadre. Ce marché prendra effet pour une période unique de quatre ans à compter de sa notification au titulaire.
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Brève description:
Fourniture et maintenance d'une installation d'imagerie par résonance magnétique de type "ouverte" à haut champ. La présente consultation comporte 1 lot unique décomposé ainsi qu'il suit: partie A: fourniture, livraison, installation et mise en service de l'équipement partie B: maintenance de l'équipement proposé en partie A.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DMTEB120537
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Cet équipement est destiné au service d'imagerie de l'hôpital Sainte Marguerite de l'assistance publique - hôpitaux de Marseille, 13009 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Chaque candidat doit obligatoirement fournir, dûment complétés et signés par une personne habilitée à engager la société, les documents suivants: -la lettre de candidature - modèle DC1 (anciennement DC4); -La déclaration du candidat - modèle DC2 (anciennement DC5), dûment renseignée, cette déclaration devra être complétée par les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat; -les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société; -en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera réalisé sur les budgets d'investissement et d'exploitation de l'ap-hm. Le paiement sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le comptable chargé du paiement est: M. le receveur des finances AP-HM - immeuble Grand Prado - 6 allées Turcat Méry bat A (5ème étage) 13008 Marseille, FRANCE. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est de 50 jours. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle lesdits intérêts ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Assistance publique hopitaux de Marseille n'impose pas de forme de groupement d'opérateur économique pour l'exécution du présent marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et modalités de maintenance: ce critère sera apprécié en fonction de la réponse du candidat à l'aide des documents fournis (descriptifs demandés dans le CCTP et dans le dossier technique et de fonctionnement décrit en annexe 1 au RC). (58)
2. Valeur économique: la valeur économique de l'offre sera la moyenne de la note du coût d'acquisition et du coût de maintenance. (40)
3. Développement durable (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice de la direction médico-technique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: APHM - direction médico-technique et des equipements biomédicaux
Point de contact: Amandine Mare
Mme la directrice de la direction médico-technique et equipements biomédicaux
Courrier électronique: amandine.mare@ap-hm.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: APHM - direction médico-technique et des equipements biomédicaux - cellule marchés - 1er étage
Commune postale: Marseille Cedex 5
Point de contact: Christiane Spera
Courrier électronique: dmteb-marches@ap-hm.fr 📧
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DMTEB120537
Informations complémentaires
Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de déposer leurs offres via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com avant la date limite de réception des offres soit le 31.7.2012-16:00. Les documents de la consultation sont en en accès libre sur ce site. En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante: AP-HM - direction médico-technique et equipements biomédicaux - cellule marchés, 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE- fAX: +33 491381707 les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 9:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres soit le 31.7.2012-16:00. Les candidats transmettront ou déposeront leur offre sous pli cacheté, portant l'indication de l'appel d'offres. En cas de transmission électronique, cette dernière devra s'effectuer à l'adresse Internet suivante: https://www.achats-hopitaux.com. Le candidat dispose de la faculté d'envoyer une copie de sauvegarde de sa réponse par voie dématérialisée. En cas de doute ou d'incompréhension, les candidats ont la possibilité de poser des questions soit par écrit à la direction médico-technique et des equipements bio-médicaux, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 5, FRANCE, soit par fax au +33 491381707 soit par le biais de la plateforme https://www.achats-hopitaux.com. Une réponse leur sera apportée et sera communiquée à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. Toutes les questions parvenues à l'aphm moins de 10 jours avant la date limite de remise des offres ne seront pas traitées. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 115-190115 (2012-06-14)
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