Fourniture et maintenance d'un nouveau système de pesée sur la plateforme de traitement d'halluin (centre de valorisation énergétique d'Halluin-centre de TRI)

Quantité ou étendue

Le présent marché est un marché public de techniques de l'information et de la communication passé selon une procédure négociée faisant suite à un appel d'offres infructueux. Le présent marché a pour objet la fourniture et mise en place d'un nouveau système de pesée sur la plateforme de traitement d'Halluin (centre de valorisation energétique - centre de TRI).Le marché est conclu pour une durée de quarante mois (40) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service, prescrivant au titulaire de commencer la prestation.Le marché se décompose en 2 phases distinctes; dans une première phase le titulaire du marché installera le système de pesée, les bornes associées, le système de suivi des conteneurs (lecture écriture de puce réinscriptible technologie identification par radio fréquence (RFID) installé sur les conteneurs maritimes) et le matériel informatique dans un délai de 4 mois maximum (délai de livraison compris).Dans une deuxième phase, le titulaire du marché assurera la maintenance du système de pesée, les bornes associées, le système de lecture écriture de puce technologie RFID et le matériel informatique sur une période de 36 mois.Les prestations intègrent la totalité des interventions (y compris génie civil, passage de câble... si nécessaire).300 000

Informations complémentaires

Le présent marché négocié fait suite à un appel d'offres infructueux.

Visite facultative du site de pesée.

Les candidats peuvent réaliser une visite du site de pesée. A cet effet, le candidat prend contact avec les services (marchesresidusurbains@lillemetropole.fr - téléphone: +33 320216668. - télécopie: +33 359001712) au plus tard quinze (15) jours avant la date limite de remise des candidatures, afin de prendre connaissance des modalités de la visite et de convenir d'un rendez-vous pour effectuer la visite. En cas de report de la date limite de remise des candidatures, ces dispositions s'appliquent en fonction de la nouvelle date.

Sur le fondement des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics, à l'appui de leur candidature, les candidats produiront les renseignements listés aux points 3.1.1. - 3.1.2. - 3.1.3. Et 3.1.4. ci-dessous.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires actualisés Dc1 et Dc2 dûment complétés et signés pour réunir ces renseignements, en les complétant éventuellement des éléments demandés ci-dessous et non renseignés dans ces imprimés. Ces formulaires sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Si le candidat utilise le DC2, il y récapitule dans le cadre G les pièces fournies pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

— en cas de groupement,

— chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats. Toutefois, l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières est globale - il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises,

— soit tous les membres du groupement signent l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, soit le mandataire du groupement est habilité à le faire seul: dans ce dernier cas, l'habilitation donnée par les co-traitants au mandataire pour signer l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, devra être fournie,

— autres opérateurs économiques.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

— les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tous documents ou déclarations sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard des règles d'effet équivalent aux règles nationales énoncées ci-dessous,

— société nouvellement créée: concernant les capacités techniques, professionnelles et financières,les sociétés nouvellement créées pourront faire preuve de leurs capacités par des moyens de preuve équivalents.

3.1.1. Présentation des candidats:

— une déclaration datée et signée du candidat, reprenant l'objet du marché et faisant acte de candidature à la présente procédure,

— nom, dénomination et adresse du candidat; le cas échéant: nom, prénom et qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente,

— pour les personnes morales: le nom, le prénom, la qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente et le cas échéant, le document daté et signé relatif aux pouvoirs de ce signataire.

3.1.2. Déclarations.

A. Soit une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

B. Soit le candidat produira toutes les attestations se rapportant aux interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, à savoir:

A. Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,324-1à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1;

B. Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts;

C. Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L.5221-8, L.8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;

D. Ne pas être en état de liquidation judiciaire, au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce;

E. Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-1 à L.653-8 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

F. Ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

G. Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

H. Avoir, pour le candidat assujetti à l'obligation définie à l'article L. 5212-2 du code du travail, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit la déclaration visée à l'article L. 5212-5 ou versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Il est d'ailleurs conseillé aux candidats non assujettis à cette obligation (employeur occupant moins de 20 salariés) d'en faire part à la collectivité dans la candidature.

3.1.3 Redressement judiciaire.

Dans l'hypothèse de redressement judiciaire, est à fournir la copie du (des) jugement(s) établissant les conditions du redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) prononcé à l'encontre des candidats, en particulier la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité.

Dématérialisation de la procédure.

Conformément à l'article 56 II 2° du code des marchés publics, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique sur le site Internet de la Communauté urbaine de Lille http://lillemetropole-marchepublic.fr.

Les candidatures peuvent être remises par les opérateurs économiques à condition qu'ils s'identifient et fournissent les données suivantes: raison sociale de l'entreprise, numéro SIRET, le nom de la personne physique effectuant le téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant au pouvoir adjudicateur, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique assortie d'une procédure d'accusé de réception avec l'opérateur économique concerné.

Les modalités d'utilisation du site de la personne publique dédié aux marchés publics sont décrites dans la rubrique " Aide " de ce site.

De plus, si le candidat remettait plusieurs candidatures électroniques successives, c'est la dernière candidature reçue avant la date limite qui serait ouverte. Les autres candidatures précédemment déposées seront rejetées sans avoir été ouvertes.

Les candidatures transmises par voie électronique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, en cours de validité, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ce référentiel et cette liste sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.

La transmission des candidatures s'effectue sur le profil d'acheteur de la Communauté urbaine de Lille, constitué par le site internet dont l'adresse est http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.

La candidature comportant tous les fichiers doit être déposée soit dans l'enveloppe candidature.

Le candidat signe numériquement chaque fichier en se conformant au mode opératoire du profil d'acheteur. L'Enveloppe doit être complétée avant le lancement de la transmission.

Le dépôt électronique doit obligatoirement être réalisé avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis. Il donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception.

Le candidat peut également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie est envoyée sous enveloppe cachetée selon les modalités fixées pour la transmission sur support papier. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. L'enveloppe devra porter la mention supplémentaire "copie de sauvegarde". Dans le cas d'une copie sur support physique électronique, les opérateurs économiques signent chaque fichier avec des certificats électroniques répondant aux mêmes exigences que celles définies, ci-dessus, pour la transmission par internet.

La copie de sauvegarde parvenue régulièrement sera ouverte dans les cas suivants:

— détection d'un programme informatique malveillant dans l'offre transmise par voie électronique,

— impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir l'offre transmise par voie électronique.

Type de fichiers à transmettre.

Pour décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:

— .ZIP, .RAR,

— excel, Word, Powerpoint, Access,

— pDF.

Les logiciels ou visionneuses sont téléchargeables sur le site www.lillemetropole-marchepublic.fr.

Dans le cas où les formats électroniques définis par le présent avis ne seraient pas respectés, le dossier de candidature sera considéré comme irrecevable.

Pour garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, le soumissionnaire est invité à tenir compte des indications suivantes:

— présenter la candidature sous des formats compatibles avec ceux utilisés par la personne publique (par précaution, les formats utilisés pour le dossier de consultation ou des versions plus anciennes de ces mêmes outils),

— renseigner, lors du téléchargement du dossier de consultation, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).

Les documents électroniques ont des contenus strictement identiques aux documents papier diffusés dans le même cadre.

Le responsable du pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégralité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles, imprimés sur papier et conservés dans les locaux du service marchés du représentant du pouvoir adjudicateur et, dans ce cas, sont les seuls faisant foi sous cette forme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.