Fourniture et maintenance d'un analyseur de lait maternel - fourniture d'accessoires et consommables associés

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché à bons de commandes en application de l'article 77-1 du code des marchés publics, qui prendra effet pour une période unique de 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Le montant de ce marché est sans seuil minimum et maximum.

Informations complémentaires

Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de déposer leurs offres via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com avant la date limite de réception des offres soit le 6.4.2012 - 16:00 .Le règlement de consultation est en accès libre sur ce site. En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante: AP-HM/ direction médico-technique et équipements biomédicaux - cellule marchés, 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05 - fax: +33 491381707 les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 9:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres soit le 6.4.2012 - 16:00. Les candidats transmettront ou déposeront leur offre sous pli cacheté, portant l'indication de l'appel d'offres. A l'intérieur de ce pli, les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces listées à l'article 7.3 du règlement de consultation et présenté en 2 parties distinctes: candidature et offre. En cas de transmission électronique, cette dernière devra s'effectuer à l'adresse Internet suivante: https://www.achats-hopitaux.com Quelque soit le mode de transmission les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces énoncées ci-dessous, constituant la candidature et l'offre. Ils pourront s'ils le souhaitent présenter les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre dans 2 enveloppes distinctes. - Pièces constituant la candidature: chaque candidat doit obligatoirement fournir, dûment complétés et signés par une personne habilitée à engager la société, les documents suivants:

— la lettre de candidature (nouvel imprimé DC1 remplaçant le modèle DC4),

— la déclaration du candidat (nouvel imprimé DC2 remplaçant le modèle DC5).

Ces documents peuvent être obtenus par téléchargement sur le site suivant: http://journal.officiel.gouv.fr - En l'absence de déclaration du candidat (DC2), les candidats devront fournir les justificatifs tels qu'ils sont énumérés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics La date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché. Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays candidat), et dont le nom et l'adresse seront indiqués. A titre de règle pratique, des photocopies de ces documents peuvent être fournies de la façon suivante: soit certifiées conformes par le candidat avec la mention manuscrite (originale ou photocopie) suivante: "je soussigné X, agissant au nom de l'entreprise Y, atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original" date et signature, soit certifiées conformes par le candidat au moyen d'un tampon (avec mention équivalente), avec date et signature. Les documents peuvent être obtenus par téléchargement sur le site suivant: http://www.journal-officiel.gouv.fr Dans l'hypothèse où le candidat est retenu, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse dans un délai de 10 jours à compter de l'émission du courrier du pouvoir adjudicateur le lui notifiant par télécopie les pièces énoncées ci-dessous: les certificats fiscaux mis à jour au 31/12 de l'année précédente, délivrés par les organismes compétents (copie des attestations et certificats ou état annuel des certificats reçus),en application de l'article 46 du CMP, l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois, obtenue en se connectant sur le site suivant: https://mon.urssaf.fr/urssafenligne.htm, la déclaration de lutte contre le travail dissimulé telle que décrite dans le modèle Minefi NOTI1. Si le candidat est établi ou domicilié ans un autre Etat que la France, il produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, conformément aux dispositions de l'article 46 du CMP. Important: les documents devront toujours comporter une date et une signature originales ainsi que le cachet de l'entreprise. De plus, la signature devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la société à l'occasion du marché. Pièces constituant l'offre:

— un acte d'engagement dûment complété, signé, et revêtu du cachet de la société -les annexes à l'acte d'engagement entièrement renseignées (*): annexe 1 (tableau de réponse de l'offre de l'équipement), annexe 2 (maintenance selon la formule préventive 1), annexe 3 (maintenance tous risques selon la formule 3), annexe 4 (maintenance tous riques selon la formule 4), annexe 5 (maintenance selon la formule 5 sur devis), annexe 6 (tableau de réponse de l'offre pour les accessoires, consommables associés),

— le tableau d'évaluation du coût annuel d'exploitation: annexe 1 au RC pour une activité estimée à 2000 analyses par an,

— le questionnaire technique présenté en annexe 1 au CCTP dûment complété,

— le dossier technique de fonctionnement qui comprend: la documentation technique détaillée de l'appareil proposé (fonctionnement, performances, etc..), certificat de marquage CE avec la mention des dates de validité, les fiches techniques des consommables proposés rédigéesen français sur support papier. L'attention du candidat est attirée sur la nécessité de compléter l'acte d'engagement quant au versement de l'avance. L'acte d'engagement et ses annexes ne doivent pas être raturés sous peine de nullité de l'offre (*) Chaque annexe à l'acte d'engagement devra être correctement et totalement renseignée, de manière à écarter toute ambiguïté lors de la lecture et par la suite de l'exécution du marché sous peine de rejet de l'offre. Un document incomplet ou faisant uniquement référence aux caractéristiques ou aux prix d'un ancien marché ou d'un marché equivalent en cours, ne sera pas considéré comme valable. Toutes les lignes des annexes à l'acte d'engagement doivent donc être renseignées ou chiffrées. En cas de groupement d'entreprises, chacun des membres le composant doit renseigner la partie de l'acte d'engagement pour les équipements ou produits le concernant. Attention: le fait de compléter et de retourner les documents listés ci-dessus implique l'acceptation totale des conditions du marché. Concernant les produits de même nature: dans l'annexe 1 et 6 à l'acte d'engagement, des produits de même nature, sur catalogue, concernant les éléments complémentaires ou leurs accessoires, ou pour l'annexe 6 des consommables autres, peuvent être proposés par le soumissionnaire. L'attention du candidat est attirée sur la réponse à donner sur cette partie du tableau de réponse (annexe 1 et annexe 6 zone inférieure du document). Il convient dans ce cas d'indiquer le montant de la remise offerte par le candidat pour ces articles sur catalogue. En l'absence de toute indication chiffrée, la remise sera considérée comme égale à zéro.

Le jugement des offres sera effectué à partir des critères désignés ci-après et pondérés de la façon suivante: les critères de jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de lamanière suivante:

— valeur medico-technique de l'analyseur *: 50 %,

— valeur économique (équipements, maintenance, consommables) **: 48 %,

— développement durable ***: 2 %.

La valeur medico-technique de l'offre: l'analyse medico-technique (50 %) sera effectuée sur la base des documents commerciaux et techniques fournis par le candidat, et des réponses apportées aux questionnaires techniques, dûment renseignés. Il sera tenu compte des éléments suivants relatifs à l'autonomie et l'ergonomie de l'appareil, indiqués en page 4 du CCTP (ex: l'analyse du lait sera réalisée sur des volumes des échantillons inférieurs à 3 ml, le matériel proposé devra impérativement être adapté à l'analyse du lait maternel en milieu hospitalier, le système doit être numérique et autonome...). ** La valeur économique (48 %) se fera par le calcul du coût global de possession de l'équipement (achat + exploitation) Ce coût global de possession intègrera pour une durée d'activité de 7 ans (par extrapolation par rapport aux offres présentées sur une durée de 4 ans): le coût d'acquisition; le coût de tous les consommables sur la base de l'activité ciblée;le coût de maintenance au-delà de la période de garantie le coût de possession réalisé sur 7 ans (durée minimale d'utilisation des DM) intègre: prix d'achat + maintenance x (7 - durée de garantie) + 7 ans de consommables mode de calcul de la note: méthode: soit Cmin le montant d'offre le plus faible et Cx celui de chacune des offres à comparer à celle ci: on utilise la formule donnant une note sur 10: 10 * (Cmin / Cx) Pour ce calcul il sera retenu la formule de maintenance n° 4. ***le développement durable: le soumissionnaire devra justifier de son engagement à l'aide d'un mémoire de quelques pages; Il devra notamment fournir tout document faisant état de la prise en compte par la société de processus inscrits dans une démarche de développement durable. Ce critère sera noté entre 0 et 10 en fonction des arguments apportés par les candidats. En l'absence de réponse la note sera égale à zero. Synthèse: pour chacun des critères, il sera donné une note finale de 0 à 10 multipliée par le coefficient de pondération attribué à chacun d'eux. Le classement final se fera en fonction de la somme des notes attribuées pour chacun des critères de la plus grande à la plus petite. Le candidat dispose de la faculté d'envoyer une copie de sauvegarde de sa réponse par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est une copie des fichiers de la réponse (éléments se rapportant à la candidature et éléments se rapportant à l'offre) destinée à se substituer, en cas d'anomalie, aux fichiers transmis par voie dématérialisée à l'AP-HM. Cette copie sera transmise par voie postale sous pli scellé et comportera obligatoirement la mention "copie de sauvegarde" à l'adresse suivante: assistance publique - Hopitaux de Marseille direction medico-technique et des équipements biomedicaux 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05 fax +33 491381707 Le candidat doit faire parvenir cette copie de sauvegarde dans les délais impartis, à savoir, la date limite de réception des offres. Les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique (pour les fichiers dont la signature est obligatoire sur le support physique électronique) ou de la signature manuscrite (pour les supports papiers). Pour obtenir tous renseignements complémentaires - administratifs ou techniques - qui leur seraient nécessaires en vue d'établir leur proposition, les candidats devront faire parvenir une demande soit à la direction par télécopie à:direction medico-technique et des équipements biomedicaux 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05 fax +33 491381707, soit par le biais de la plate-forme: https://www.achats-hopitaux.com au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, en application de l'article 57 du code des marchés publics. Les réponses communiquées par le pouvoir adjudicateur seront transmises également à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard quinze jours avant la date limite pour la remise des offres des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.

Fréquence des marchés à attribuer

Cette consultation est un marché à bons de commande au sens du droit national. En revanche, au sens du droit communautaire celle-ci est un accord-cadre.ce marché prendra effet pour une période unique de 4 ans à compter de sa notification au titulaire.

Brève description

Fourniture et maintenance d'un analyseur de lait maternel - fourniture d'accessoires et consommables associés - le lot est décomposé en 3 parties: partie A: fourniture, livraison, installation d'un analyseur de lait maternel, partie B: maintenance de l'équipement selon plusieurs formules (F1/3/4 et 5), partie C: fourniture des accessoires, consommables, semi-consommables spécifiques, necessaires à l'exploitation des équipements.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement sera réalisé sur les budgets d'investissement et d'exploitation de l'AP-HM. Le paiement sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le comptable chargé du paiement est: M. le receveur des finances AP-HM - immeuble Grand Prado - 6 allées Turcat Méry bât A (5ème étage) 13008 Marseille, FRANCE. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est de 50 jours. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle lesdits intérêts ont commencé à courir, augmenté de 2 points.