Fourniture et maintenance d'installations téléphoniques pour les sites isolés et services associés

Ville de Cannes

Le présent marché concerne les installations hors plate-forme téléphonique privée de la Ville. Il s'agit donc des sites qualifiés "d'isolés". Ce marché concerne l'ensemble des fournitures et prestations qui ont pour but: d'une part, de maintenir en état de fonctionnement tous les équipements téléphoniques existants, et d'autre part, de permettre l'extension de sites existants ou la création de nouveaux sites. Le présent marché comprend donc: la fourniture d'équipements téléphoniques et apparentés, les prestations de service associées: installations et mises en service, études et expertises, support et maintenance des matériels. La maintenance préventive, évolutive et curative, la fourniture des matériels pour extension ou création de sites, les prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-28 Avis de marché
2013-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel téléphonique
Quantité ou étendue:
Les autocommutateurs: un descriptif est annexé au présent CCTP indiquant la liste des 18 sites existants équipés d'autocommutateurs isolés. Cela représente environ 200 postes téléphoniques. Le candidat doit obligatoirement être agréé pour l'entretien de ce type de matériel, ou présenter dans son offre la liste des stages effectués par son personnel, ainsi que ses références d'entretien de matériel similaire. Les postes et les lignes téléphoniques isolées: les postes téléphoniques: en complément des autocommutateurs énumérés en annexe, le titulaire prend en charge la maintenance des postes raccordés à des lignes téléphoniques isolées. Le parc actuel est constitué d'environ 400 postes téléphoniques analogiques hors sites équipés d'autocommutateurs (voir paragraphe précédent). Les lignes isolées: le titulaire prend également en charge les lignes "sans poste" telles que celles raccordées à des alarmes, à la gestion technique centralisée (GTC), aux micro-ordinateurs, etc. Cela représente environ 220 lignes. Les liaisons Louées: ? Nombre de liaisons analogiques et numériques concernées: 53 environ. ? Nombre de liaisons transfix: 7 environ (bas, haut et très haut débit confondus) ? Une ligne transveil est installée en transfert d'alarme, surveillée par France Télécom, 24 heures sur 24 heures et 7 jours sur 7. La partie du marché relative aux fournitures et aux prestations indiquées au BPU et dont les quantités correspondantes ont été estimées et reportées au DQE en raison de l'indétermination quant au rythme et l'étendue des besoins, sera traitée à bons de commande en application de l'art. 77 du C. marchés publics. La valeur totale estimée à partir du DQE des ces bons de commande s'établit à 43 500,00 EUR TTC par an (période).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel téléphonique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: direction des achats immeuble les Fauvettes 3 rue des Fauvettes, CS 30 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ww.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-28 📅
Date limite de soumission: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2012-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 231-380494
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
La durée du marché mentionnée au point II.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus le dossier de consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30) il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06) adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: les plis des candidats contenant les candidatures et offres proprement dites doivent être: — envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité - ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) Candidatures et offres seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "aao- fourniture et maintenance d'installations téléphoniques pour les sites isolés et services associés - - no12/170 - ne pas ouvrir". Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des articles 48 et 56 du C. marchés publ. et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a - afin de guider les entreprises candidates souhaitant déposer une offre électronique, il est possible de consulter des fiches pratiques àl'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/outils_dematerialisation_marches_publics_formalises.pdf)". L'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique est entré en vigueur le 1.10.2012 et a abrogé complètement l'arrêté du 28.8.2006 à compter du 1.10.2012. Rappel du calendrier de changement de la réglementation: - certificats PRIS V1 ou RGS entre le 1.10.2012 et le 18.5.2013; Les certificats conformes au RGS pourront bien être acceptés par le profil d'acheteur le 1er octobre. A défaut, un traitement "manuel" de ces offres afin de les accepter après vérification de la satisfaction des conditions minimales sera effectué (RGS ou équivalent ou Prisv1). L'acheteur a le pouvoir d'accepter ou de refuser une candidature ou une offre signée avec un certificat qui ne serait pas techniquement reconnu par la plate-forme dont il est utilisateur. Adresse auprès de laquelle desinformations complémentaires peuvent être obtenues: renseignements administratifs - direction des achats Tél.: +33 497064550 renseignements techniques - DSIT tél.: +33 497064211. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne les installations hors plate-forme téléphonique privée de la Ville. Il s'agit donc des sites qualifiés "d'isolés". Ce marché concerne l'ensemble des fournitures et prestations qui ont pour but: d'une part, de maintenir en état de fonctionnement tous les équipements téléphoniques existants, et d'autre part, de permettre l'extension de sites existants ou la création de nouveaux sites. Le présent marché comprend donc: la fourniture d'équipements téléphoniques et apparentés, les prestations de service associées: installations et mises en service, études et expertises, support et maintenance des matériels. La maintenance préventive, évolutive et curative, la fourniture des matériels pour extension ou création de sites, les prestations associées.
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Description des options:
La durée du marché est passée pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Elle pourra néanmoins êtres reconduite expressément au maximum trois fois par période d'un an sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12/170
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
direction des Systèmes d'information et des Télécommunications 15 avenue de Grasse, 06400 Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés soumis audit code s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées); Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France; la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2011.
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Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement par mandat administratif le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours pour les intérêts moratoires il sera fait application du taux légal en vigueur soit 0.71 % pour 2012 financement sur fonds propres. Prix unitaires les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme particulière n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-01-15 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique et fonctionnelle dont les sous-critères sont définis au RC (60)
2. Montant global de l'offre représentant le total figurant dans l'acte d'engagement (montant de la maintenance annuelle + montant du DQE) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Cannes salle du conseil

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 210600292010
Contact
Point de contact: M. ou l'adjoint Délégué à l'informatique Bernard Brochand
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-cannes.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/170
Informations complémentaires
La durée du marché mentionnée au point II.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus le dossier de consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30) il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06) adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: les plis des candidats contenant les candidatures et offres proprement dites doivent être:
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— envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité - ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) Candidatures et offres seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "aao- fourniture et maintenance d'installations téléphoniques pour les sites isolés et services associés - - no12/170 - ne pas ouvrir". Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des articles 48 et 56 du C. marchés publ. et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a - afin de guider les entreprises candidates souhaitant déposer une offre électronique, il est possible de consulter des fiches pratiques àl'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/outils_dematerialisation_marches_publics_formalises.pdf)". L'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique est entré en vigueur le 1.10.2012 et a abrogé complètement l'arrêté du 28.8.2006 à compter du 1.10.2012. Rappel du calendrier de changement de la réglementation: - certificats PRIS V1 ou RGS entre le 1.10.2012 et le 18.5.2013; Les certificats conformes au RGS pourront bien être acceptés par le profil d'acheteur le 1er octobre. A défaut, un traitement "manuel" de ces offres afin de les accepter après vérification de la satisfaction des conditions minimales sera effectué (RGS ou équivalent ou Prisv1). L'acheteur a le pouvoir d'accepter ou de refuser une candidature ou une offre signée avec un certificat qui ne serait pas techniquement reconnu par la plate-forme dont il est utilisateur. Adresse auprès de laquelle desinformations complémentaires peuvent être obtenues: renseignements administratifs - direction des achats Tél.: +33 497064550 renseignements techniques - DSIT tél.: +33 497064211.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats et de la commande publics - service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2012/S 231-380494 (2012-11-28)
Avis d'attribution de marché (2013-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 119 391 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes - CS 30140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-21 📅
Date de publication: 2013-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 040-063419
Se réfère à l'avis: 2012/S 231-380494
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Date de signature du marché : 1.2.2013 Date de notification : 2.2.2013- Le dossier de marché est consultable à la Direction des achats, située 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes, FRANCE. Référence de la publication au B.O.A.M.P. : Parution no20110069 B, annonce no167 du 7 avril 2011 VI.3) Procédures de recours VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179, F - 06359 Nice Cedex 4, FRANCE Tél : +33 492041313, Fax : +33 493557831 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL), Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - Secrétariat Général pour les Affaires Générales - Bd Paul Peytral, F - 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE Tél : +33 491156374, Fax : +33 491156190 VI.3.2) Introduction des recours VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Ville de Cannes, Direction des achats - Service juridique, 3 rue des Fauvettes, F - 06400 Cannes , Tél : +33 497064550, Email : marchespublics@ville-cannes.fr, Fax : +33 497064540, URL : http://www.cannes.com Annonce no156, B.O.A.M.P. 232 B du 30.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de grasse, 06400 Cannes

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Montant global de l'offre représentant le total figurant dans l'acte d'engagement (montant de la maintenance annuelle + montant du Dqe) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-18 📅
Nom: Europeen de Telecom
Adresse postale: 46 avenue Maurice Chevalier
Commune postale: Le Cannet
Code postal: 06110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. ou l'adjoint délégué à l'informatique, Bernard Brochand

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Source: OJS 2013/S 040-063419 (2013-02-21)
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