Fourniture et maintenance d'enceintes de protection RNA/DNA

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché à bons de commandes en application de l'article 77-1 du code des marchés publics, qui prendra effet pour une période unique de 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Le montant de ce marché est défini avec un seuil minimum mais sans seuil maximum.

Informations complémentaires

Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de déposer leurs offres via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com avant la date limite de réception des offres soit le 25.6.2012-16:00. Le règlement de consultation est en accès libre sur ce site. En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante: AP-HM/ direction médico-technique et équipements biomédicaux - cellule marchés, 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE - fax: +33 491381707 les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 9:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres soit le 25.6.2012-16:00. Les candidats transmettront ou déposeront leur offre sous pli cacheté, portant l'indication de l'appel d'offres. A l'intérieur de ce pli, les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces listées à l'article 7.3 du règlement de consultation et présenté en deux parties distinctes: candidature et offre. En cas de transmission électronique, cette dernière devra s'effectuer à l'adresse Internet suivante: https://www.achats-hopitaux.com Quelque soit le mode de transmission les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces énoncées ci-dessous, constituant la candidature et l'offre. Ils pourront s'ils le souhaitent présenter les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre dans 2 enveloppes distinctes. - pièces constituant la candidature: chaque candidat doit obligatoirement fournir, dûment complétés et signés par une personne habilitée à engager la société, les documents suivants: - la lettre de candidature (nouvel imprimé DC1 remplaçant le modèle DC4) - la déclaration du candidat (nouvel imprimé DC2 remplaçant le modèle DC5) Ces documents peuvent être obtenus par téléchargement sur le site suivant: http://journal.officiel.gouv.fr -En l'absence de déclaration du candidat (DC2), les candidats devront fournir les justificatifs tels qu'ils sont énumérés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics La date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la société à l'occasion du marché. Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays candidat), et dont le nom et l'adresse seront indiqués.

A titre de règle pratique, des photocopies de ces documents peuvent être fournies de la façon suivante: soit certifiées conformes par le candidat avec la mention manuscrite (originale ou photocopie) suivante: " Je soussigné X, agissant au nom de l'entreprise Y, atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original" date et signature, soit certifiées conformes par le candidat au moyen d'un tampon (avec mention équivalente), avec date et signature. Dans l'hypothèse où le candidat est retenu, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse dans un délai de 10 jours à compter de l'émission du courrier du Pouvoir adjudicateur le lui notifiant par télécopie les pièces énoncées ci-dessous: les certificats fiscaux mis à jour au 31/12 de l'année précédente, délivrés par les organismes compétents (copie des attestations et certificats ou état annuel des certificats reçus), en application de l'article 46 du CMP, l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois, obtenue en se connectant sur le site suivant: https://mon.urssaf.fr/urssafenligne.htm, la déclaration de lutte contre le travail dissimulé telle que décrite dans le modèle MINEFI Noti1. Si le candidat est établi ou domicilié ans un autre Etat que la France, il produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, conformément aux dispositions de l'article 46 du CMP. Important: les documents devront toujours comporter une date et une signature originales ainsi que le cachet de l'entreprise. De plus, la signature devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la société à l'occasion du marché.

Pièces constituant l'offre: -un acte d'engagement dûment complété, signé, et revêtu du cachet de la société -les annexes à l'acte d'engagement entièrement renseignées (*) -Le dossier technique comprenant: Documentation technique détaillée des appareils proposés (fonctionnement, performances...). Questionnaire technique détaillé (annexe 1 Cctp), certificat de marquage CE. - Devis détaillé des équipements correspondant à l'offre produits de meme nature: Dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement, des produits de même nature, sur catalogue, concernant les éléments complémentaires ou leurs accessoires, peuvent être proposés l'attention du candidat est attirée sur la réponse à donner sur cette partie du tableau de réponse et notamment sur la remise à appliquer. En l'absence de toute indication chiffrée, la remise sera considérée comme égale à zéro.

Durée de garantie et délai de livraison: une réponse à ces deux questions doit être faite par les candidats dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement (alinéas 2 et 3). A titre d'information le critère " durée de garantie " a été annoncé comme faisant partie des critères de choix pendant la phase d'analyse. L'attention du candidat est attirée sur la nécessité de compléter l'acte d'engagement quant au versement de l'avance. (*) Chaque annexe à l'acte d'engagement devra être correctement et totalement renseignée, de manière à écarter toute ambiguïté lors de la lecture et par la suite de l'exécution du marché sous peine de rejet de l'offre. Un document incomplet ou une réponse faisant uniquement référence aux caractéristiques et aux prix d'un ancien marché ou d'un marché equivalent en cours, ne sera pas considéré comme valable. Toutes les lignes des annexes à l'AE doivent donc etre renseignees ou chiffrees. L'acte d'engagement et ses annexes ne doivent pas être raturés sous peine de nullité de l'offre. Toute offre ne comprenant pas l'intégralité des documents demandés et/ou comprenant des documents raturés se verra déclarée irrégulière et ne pourra pas être étudiée nota: En cas de groupement d'entreprises, chacun des membres le composant doit renseigner la partie de l'acte d'engagement pour les équipements ou produits le concernant. Attention: le fait de compléter et de retourner les documents listés ci-dessus implique l'acceptation totale des conditions du marché. NB: une candidature et une offre présentées dans deux enveloppes distinctes resteront recevables de même que tout document présent au titre de la candidature dans l'enveloppe " offre " et inversement.

Le jugement des offres sera effectué à partir des critères désignés ci-après et pondérés de la façon suivante: Les critères de jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante: - valeur technique des enceintes DNA/RNA *55 % - prix du matériel et des différents éléments demandés**40 % - durée de garantie ***5 % * La valeur technique de l'offre: elle fait référence aux différentes informations contenues dans le descriptif de l'offre et dans le questionnaire technique. Une note sera attribuée en fonction de ces critères. ** Le prix du matériel: Il sera calculé sur la base d'un coût de possession sur 7 ans intégrant - l'Achat de l'équipement - 1 maintenance préventive annuelle (formule 1) et - le coût d'une intervention pour le remplacement du filtre (annexe 3 AE & C) Mode de calcul de la note: méthode: soit Vmin le montant d'offre le plus faible et Vx celui de chacune des offres à comparer à celle-ci; On utilise la formule donnant une note sur 10 : 10 * (Vmin / Vx) ***La durée de garantie: La note sera calculée en comparant les différentes durées entre elles. Synthèse: Pour chacun des critères, il sera donné une note finale de 0 à 10 multipliée par le coefficient de pondération attribué à chacun d'eux. Le classement final se fera en fonction de la somme des notes attribuées pour chacun des critères de la plus grande à la plus petite. Le candidat dispose de la faculté d'envoyer une copie de sauvegarde de sa réponse par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est une copie des fichiers de la réponse (éléments se rapportant à la candidature et éléments se rapportant à l'offre) destinée à se substituer, en cas d'anomalie, aux fichiers transmis par voie dématérialisée à l'AP-HM. Cette copie sera transmise par voie postale sous pli scellé et comportera obligatoirement la mention " copie de sauvegarde " à l'adresse suivante: Assistance publique - hopitaux de Marseille direction medico-technique et des équipements biomedicaux, 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE Fax +33 491381707. Le candidat doit faire parvenir cette copie de sauvegarde dans les délais impartis, à savoir, la date limite de réception des offres. Les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique (pour les fichiers dont la signature est obligatoire sur le support physique électronique) oude la signature manuscrite (pour les supports papiers). Pour obtenir tous renseignements complémentaires - administratifs ou techniques - qui leur seraient nécessaires en vue d'établir leur proposition, les candidats devront faire parvenir une demande soit à la Direction par télécopie à:direction medico-technique et des equipements biomedicaux, 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE Fax +33 491381707, soit par le biais de la plate forme: https://www.achats-hopitaux.com au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, en application de l'article 57 du code des marchés publics. Les réponses communiquées par le Pouvoir adjudicateur seront transmises également à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard quinze jours avant la date limite pour la remise des offres des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront, alors, répondre sur la basedu dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 mai 2012.

Fréquence des marchés à attribuer

Cette consultation est un marché à bons de commande au sens du droit national. En revanche, au sens du droit communautaire celle-ci est un accord-cadre. Ce marché prendra effet pour une période unique de quatre ans à compter de sa notification au titulaire.

Situation économique et financière

Chaque candidat doit obligatoirement fournir, dûment complétés et signés par une personne habilitée à engager la société, les documents suivants: -la lettre de candidature - modèle DC1 (anciennement DC4); -la déclaration du candidat - modèle DC2 (anciennement DC5), dûment renseignée, cette déclaration devra être complétée par les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat; -les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société; -en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement sera réalisé sur les budgets d'investissement et d'exploitation de l'AP-HM. Le paiement sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le comptable chargé du paiement est: M. Le receveur des finances AP-HM - immeuble Grand Prado - 6 allées Turcat Méry bat A (5ème étage) 13008 Marseille, FRANCE. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est de 50 jours. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle lesdits intérêts ont commencé à courir, augmenté de 2 points.