Fourniture et maintenance d'enceintes blindées basse énergie, consommables et accessoires associés
Assistance publique-hôpitaux Marseille
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77-1 du code des marchés publics, contractualisé en montants minimum et maximum, qui prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire et qui se terminera le 31.3.2016.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-02 | Avis de marché |
| 2012-11-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique
Quantité ou étendue: Marché contractualisé en montants minimum et maximum.83 612
Valeur totale du marché: 83 612 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique-hôpitaux Marseille
Adresse postale: direction médico-technique et des équipements biomédicaux, 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.ap-hm.fr 🌏
Courrier électronique: helene.boree@ap-hm.fr 📧
Fax: +33 491381707 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-039069
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: enceintes blindées basse énergie
Brève description:
Durée de l'accord: 44 mois
Informations complémentaires sur les lots: Marché à bons de commande.
Quantité ou étendue: Marché contractualisé en montants minimum et maximum.
Numéro de référence: DMTEB120093
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Boree Hélène
Mme le directeur de la DMTEB
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Direction médico-technique et des équipements biomédicaux
Adresse postale: 80 rue Brochier
Point de contact: Amandine Mare
Courrier électronique: amandine.mare@ap-hm.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Direction médico-technique et des équipements biomédicaux de l' AP-HM 80
Adresse postale: 80 rue Brochier, bureau 142 pour obtenir les documents papier ou bien procéder au téléchargement sur la plate-forme "achats-hopitaux.com" dossier Dmteb120093
Nom: Direction médico-technique et des équipements biomédicaux de l' AP-HM, bureau 142 (envoi papier) ou par le biais de la plate-forme"achats-hopitaux.com" (envoi dématérialisé): Dmteb120093
Point de contact: Mme Boree Hélène
URL des documents: https://achats-hopitaux.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DMTEB120093
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 024-039069 (2012-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique
Quantité ou étendue: Marché contractualisé en montants minimum et maximum.83 612
Valeur totale du marché: 83 612 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique-hôpitaux Marseille
Adresse postale: direction médico-technique et des équipements biomédicaux, 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.ap-hm.fr 🌏
Courrier électronique: helene.boree@ap-hm.fr 📧
Fax: +33 491381707 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-039069
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Les candidats doivent impérativement choisir entre: -soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, avec la possibilité d'adresser une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur (attention: tous les documents contenus dans l'enveloppe électronique doivent être signés au moyen d'un certificat de signature électronique) en cas de transmission électronique, cette dernière devra s'effectuer à l'adresse Internet suivante: https://www.achats-hopitaux.com - soit leur envoi par voie postale par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'AP-HM. En cas d'envoi par support papier, le pli cacheté contenant la candidature et l'offre sera expédié par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante, mentionnant sur l'enveloppe le no et l'intitulé de la procédure: assistance publique hopitaux de marseille - direction medico-technique et des equipements biomedicaux- secteur des marchés - bureau no 142 - 1er étage - 80 rue Brochier - 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE, quelque soit le mode de transmission, l'offre devra contenir: la lettre de candidature (DC1), la déclaration du candidat (DC2, renseigner toutes les rubriques dont celles relatives aux références et aux moyens en effectif du candidat), en l'absence de déclaration du candidat, les candidats devront fournir les justificatifs tels qu'ils sont énumérés aux articles 43, 45, 46 du code des marchés publics,un acte d'engagement (DC3) dûment complété, signé et revêtu du cachet de la société, les annexes à l'acte d'engagement entièrement renseignées (en cas de groupement d'entreprises, chacun des membres le composant doit renseigner les annexes à l'acte d'engagement pour les produits le concernant), le tarif public des pièces détachées, des consommables et accessoires en vigueur à la date limite de réception des offres,un dossier technique de fonctionnement tel que décrit en annexe 1 au RC, le certificat de visite, l'annexe II au CCTP (questionnaire technique), l'annexe III au CCTP (fiche travaux). L'attention du candidat est attirée sur la nécessité de compléter l'acte d'engagement quant au versement de l'avance. Chaque annexe à l'acte d'engagement devra être correctement et totalement renseignée et signée, de manière à écarter toute ambiguïté lors de la lecture et par la suite de l'exécution du marché sous peine de rejet de l'offre. Pour l'ensemble des pièces demandées, la date et la signature des documents seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché. Dans le cas où la personne qui signerait le marché pour le compte de l'entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager, elle devra joindre à l'offre la preuve de sa capacité à signer le marché, par production d'une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager l'entreprise. En cas d'absence de ce pouvoir ou d'une délégation qui ne serait pas en bonne et due forme, l'offre de l'entreprise sera rejetée sans être examinée après application de l'article 52. Les pièces accompagnant le dossier de candidature et/ou offre rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays candidat), et dont le nom et l'adresse seront indiqués. A titre de règle pratique, des photocopies de ces documents peuvent être fournies de la façon suivante: -soit certifiées conformes par le candidat avec la mention manuscrite (originale ou photocopie) suivante: "je soussigné X, agissant au nom de l'entreprise Y, atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original" date et Signature -soit certifiées conformes par le candidat au moyen d'un tampon (avec mention équivalente), avec date et signature. Attention: Le fait de compléter et de retourner les documents listés ci-dessus implique l'acceptation totale des conditions du marché. L'acte d'engagement et ses annexes ne doivent pas être raturés sous peine de nullité de l'offre. Toute offre ne comprenant pas l'intégralité des documents demandés et/ou comprenant des documents raturés se verra déclarée irrégulière et ne pourra pas être étudiée. Quelle que soit la modalité de présentation des offres (dématérialisée ou support papier) choisie par le candidat, les éléments composant la candidature et l'offre doivent être conformes à ceux demandés à l'article 8-3 du règlement de consultation. Une date de visite est fixée au vendredi 24.2.2012 à 14:30 dans le service de médecine nucléaire du pr. Mundler, hôpital de la Timone (2ème étage). Cette visite a pour but la reconnaissance du lieu de destination de l'enceinte blindée, objet du premier bon de commande, ainsi que la zone de livraison et les cheminements horizontaux et verticaux. L'ingénieur chargé de la visite sera M. Agresti, contact:michel.agresti@ap-hm.fr. Fax: +33 491381707 le nombre de personnes autorisées à se rendre à cette visite est limité à deux personnes par société. Un certificat de visite sera remis à l'issue de cette visite et sera co-signé par un représentant de l'AP-HM et le candidat. Ce certificat devra obligatoirement être joint à l'offre (sous peine de rejet) et un exemplaire sera archivé par l'AP-HM. Dans l'hypothèse où le candidat est retenu, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse dans un délai de 10 jours à compter de l'émission du courrier de l'administration le lui notifiant par télécopie: -les certificats fiscaux mis à jour au 31/12 de l'année précédente délivrés par les organismes compétents (copie des attestations et certificats ou l'état annuel des certificats reçus (modèle Minefi NOTI2). -Certificats sociaux: selon l'article 46 du CMP, l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois, obtenue en se connectant sur le site suivant: https://mon.urssaf.fr/urssafenligne.htm -La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé telle que décrite dans le modèle NOTI1. S'il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. En application de l'article 56 du code des marchés publics et l'arrêté du 28.8.2006, les candidats souhaitant remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée le feront exclusivement sur le site: https://www.achats-hopitaux.com avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnées en première page du règlement de consultation. En cas de doute ou d'incompréhension, les candidats ont la possibilité de poser des questions par télécopie ou par le biais de la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com. Une réponse leur sera apportée et sera communiquée à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. Toutes les questions parvenues à l'aphm moins de 10 jours avant la date limite de remise des offres ne seront pas traitées. Pour les renseignements d'ordre administratif: direction médico-technique et des équipements biomédicaux - Mme Amandine Mare- 80 rue Brochier - 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE - fax: +33 491381707 pour les renseignements d'ordre technique: ingénieur Biomédical chargé du dossier: M. Michel Agresti-fax: +33 491381707 l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères désignés ci-après et pondérés de la façon suivante: - valeur technique*:60 % -coût (équipement et maintenance) **: 38 % -développement durable***: 2 % *l'analyse technique qui intègre la notion d'ergonomie sera effectuée sur la base du dossier technique de fonctionnement (composition de ce dossier décrit en annexe I au présent règlement de consultation) et des réponses au questionnaire technique, détaillant les performances et qualités de l'équipement proposé ainsi que par tout élément que le candidat jugera utile de préciser. Dans cette analyse il sera tenu compte de l'adéquation des caractéristiques du dispositif proposé par rapport à sa destination. L'analyse de l'ergonomie sera effectuée selon les critères de condition de travail, de sécurité, d'encombrement, de productivité. La teneur, la pertinence et la clarté des informations techniques transmises seront prise en compte. Une attention particulière sera portée sur les contraintes d'implantations (masse (kg), encombrement, consommation, raccordement, livraison...) **L'évaluation du coût comprend: - le coût de la "configuration de base" de l'équipement (énoncée dans le CCTP) ainsi que de l'accessoire imposé déjà listé dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement (ascenseur de réglage de hauteur de travail) - le coût de la maintenance sur 4 ans. Seront pris en compte: - la durée de garantie de l'équipement de base, -le coût de la main d'oeuvre et le coût du déplacement sur la base d'une simulation de 3 interventions annuelles de 8 h chacune, hors période de garantie. Les montants des offres seront notés sur 10 par l'application de la formule ci-dessous faisant intervenir le rapport entre l'offre la moins disante et l'offre à comparer. Note = 10 * Pmin / Px avec Pmin = prix de la société la moins disante et Px = prix de l'offre du candidat x ***dans le cadre du développement durable, le soumissionnaire devra fournir tout document faisant état de la prise en compte par la société de processus inscrits dans une démarche de développement durable (ex.: matériaux entrant dans la composition de l'équipement, nature du conditionnement, moyen de transport utilisé ...). Ce critère sera noté entre 0 et 10 en fonction des arguments apportés par les candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77-1 du code des marchés publics, contractualisé en montants minimum et maximum, qui prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire et qui se terminera le 31.3.2016.
Afficher plus
Intitulé du lot: enceintes blindées basse énergie
Brève description:
Enceintes blindées basse énergie comprenant: partie A: fourniture d'enceintes blindées de 2 ronds de gants basse énergie en classe A pour préparations de radioélément, et accessoires associés; partie B: fourniture des consommables captifs et non captifs liés à l'utilisation de ces équipements; partie C: maintenance des équipements proposés en partie A.
Afficher plus
Informations complémentaires sur les lots: Marché à bons de commande.
Quantité ou étendue: Marché contractualisé en montants minimum et maximum.
Numéro de référence: DMTEB120093
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les services de médecine nucléaire des établissements de l'AP-HM: hôpital Nord, hôpital de la Timone, hôpital de la conception et hôpital Sainte Marguerite, 13000 Marseille, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les sociétés candidates auront à produire un dossier complet dans une seule et même enveloppe comprenant les pièces suivantes: dossier concernant la candidature: - la lettre de candidature (nouvel imprimé DC1 remplaçant le modèle DC4) - la déclaration du candidat (nouvel imprimé DC2 remplaçant le modèle DC5) NB: renseigner toutes les rubriques dont celles relatives aux références et aux moyens en effectif du candidat. - En l'absence de déclaration du candidat, les candidats devront fournir les justificatifs tels qu'ils sont énumérés aux articles 43, 45, 46 du code des marchés publics.
Afficher plus
Chiffre d'affaires des 3 dernières années réalisé par le candidat pour des fournitures ou des prestations équivalentes à l'objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera réalisé sur le budget d'investissement et d'exploitation de l'AP-HM. Le mode de règlement du pouvoir adjudicateur est le mandat administratif avec virement bancaire. Le délai de paiement est de 50 jours. Ce délai prendra effet à compter de la date de réception de la facture, sous réserve que les prestations soient reconnues conformes et la facture validée. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal français en vigueur à la date à laquelle lesdits intérêts ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
Afficher plus
En cas de groupement momentanés d'opérateurs économiques, la forme retenue par la personne publique est celle du groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Boree Hélène
Mme le directeur de la DMTEB
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Direction médico-technique et des équipements biomédicaux
Adresse postale: 80 rue Brochier
Point de contact: Amandine Mare
Courrier électronique: amandine.mare@ap-hm.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Direction médico-technique et des équipements biomédicaux de l' AP-HM 80
Adresse postale: 80 rue Brochier, bureau 142 pour obtenir les documents papier ou bien procéder au téléchargement sur la plate-forme "achats-hopitaux.com" dossier Dmteb120093
Nom: Direction médico-technique et des équipements biomédicaux de l' AP-HM, bureau 142 (envoi papier) ou par le biais de la plate-forme"achats-hopitaux.com" (envoi dématérialisé): Dmteb120093
Point de contact: Mme Boree Hélène
URL des documents: https://achats-hopitaux.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DMTEB120093
Informations complémentaires
Les candidats doivent impérativement choisir entre: -soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, avec la possibilité d'adresser une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur (attention: tous les documents contenus dans l'enveloppe électronique doivent être signés au moyen d'un certificat de signature électronique) en cas de transmission électronique, cette dernière devra s'effectuer à l'adresse Internet suivante: https://www.achats-hopitaux.com - soit leur envoi par voie postale par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'AP-HM. En cas d'envoi par support papier, le pli cacheté contenant la candidature et l'offre sera expédié par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante, mentionnant sur l'enveloppe le no et l'intitulé de la procédure: assistance publique hopitaux de marseille - direction medico-technique et des equipements biomedicaux- secteur des marchés - bureau no 142 - 1er étage - 80 rue Brochier - 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE, quelque soit le mode de transmission, l'offre devra contenir: la lettre de candidature (DC1), la déclaration du candidat (DC2, renseigner toutes les rubriques dont celles relatives aux références et aux moyens en effectif du candidat), en l'absence de déclaration du candidat, les candidats devront fournir les justificatifs tels qu'ils sont énumérés aux articles 43, 45, 46 du code des marchés publics,un acte d'engagement (DC3) dûment complété, signé et revêtu du cachet de la société, les annexes à l'acte d'engagement entièrement renseignées (en cas de groupement d'entreprises, chacun des membres le composant doit renseigner les annexes à l'acte d'engagement pour les produits le concernant), le tarif public des pièces détachées, des consommables et accessoires en vigueur à la date limite de réception des offres,un dossier technique de fonctionnement tel que décrit en annexe 1 au RC, le certificat de visite, l'annexe II au CCTP (questionnaire technique), l'annexe III au CCTP (fiche travaux). L'attention du candidat est attirée sur la nécessité de compléter l'acte d'engagement quant au versement de l'avance. Chaque annexe à l'acte d'engagement devra être correctement et totalement renseignée et signée, de manière à écarter toute ambiguïté lors de la lecture et par la suite de l'exécution du marché sous peine de rejet de l'offre. Pour l'ensemble des pièces demandées, la date et la signature des documents seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché. Dans le cas où la personne qui signerait le marché pour le compte de l'entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager, elle devra joindre à l'offre la preuve de sa capacité à signer le marché, par production d'une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager l'entreprise. En cas d'absence de ce pouvoir ou d'une délégation qui ne serait pas en bonne et due forme, l'offre de l'entreprise sera rejetée sans être examinée après application de l'article 52. Les pièces accompagnant le dossier de candidature et/ou offre rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays candidat), et dont le nom et l'adresse seront indiqués. A titre de règle pratique, des photocopies de ces documents peuvent être fournies de la façon suivante: -soit certifiées conformes par le candidat avec la mention manuscrite (originale ou photocopie) suivante: "je soussigné X, agissant au nom de l'entreprise Y, atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original" date et Signature -soit certifiées conformes par le candidat au moyen d'un tampon (avec mention équivalente), avec date et signature. Attention: Le fait de compléter et de retourner les documents listés ci-dessus implique l'acceptation totale des conditions du marché. L'acte d'engagement et ses annexes ne doivent pas être raturés sous peine de nullité de l'offre. Toute offre ne comprenant pas l'intégralité des documents demandés et/ou comprenant des documents raturés se verra déclarée irrégulière et ne pourra pas être étudiée. Quelle que soit la modalité de présentation des offres (dématérialisée ou support papier) choisie par le candidat, les éléments composant la candidature et l'offre doivent être conformes à ceux demandés à l'article 8-3 du règlement de consultation. Une date de visite est fixée au vendredi 24.2.2012 à 14:30 dans le service de médecine nucléaire du pr. Mundler, hôpital de la Timone (2ème étage). Cette visite a pour but la reconnaissance du lieu de destination de l'enceinte blindée, objet du premier bon de commande, ainsi que la zone de livraison et les cheminements horizontaux et verticaux. L'ingénieur chargé de la visite sera M. Agresti, contact:michel.agresti@ap-hm.fr. Fax: +33 491381707 le nombre de personnes autorisées à se rendre à cette visite est limité à deux personnes par société. Un certificat de visite sera remis à l'issue de cette visite et sera co-signé par un représentant de l'AP-HM et le candidat. Ce certificat devra obligatoirement être joint à l'offre (sous peine de rejet) et un exemplaire sera archivé par l'AP-HM. Dans l'hypothèse où le candidat est retenu, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse dans un délai de 10 jours à compter de l'émission du courrier de l'administration le lui notifiant par télécopie: -les certificats fiscaux mis à jour au 31/12 de l'année précédente délivrés par les organismes compétents (copie des attestations et certificats ou l'état annuel des certificats reçus (modèle Minefi NOTI2). -Certificats sociaux: selon l'article 46 du CMP, l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois, obtenue en se connectant sur le site suivant: https://mon.urssaf.fr/urssafenligne.htm -La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé telle que décrite dans le modèle NOTI1. S'il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. En application de l'article 56 du code des marchés publics et l'arrêté du 28.8.2006, les candidats souhaitant remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée le feront exclusivement sur le site: https://www.achats-hopitaux.com avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnées en première page du règlement de consultation. En cas de doute ou d'incompréhension, les candidats ont la possibilité de poser des questions par télécopie ou par le biais de la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com. Une réponse leur sera apportée et sera communiquée à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. Toutes les questions parvenues à l'aphm moins de 10 jours avant la date limite de remise des offres ne seront pas traitées. Pour les renseignements d'ordre administratif: direction médico-technique et des équipements biomédicaux - Mme Amandine Mare- 80 rue Brochier - 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE - fax: +33 491381707 pour les renseignements d'ordre technique: ingénieur Biomédical chargé du dossier: M. Michel Agresti-fax: +33 491381707 l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères désignés ci-après et pondérés de la façon suivante: - valeur technique*:60 % -coût (équipement et maintenance) **: 38 % -développement durable***: 2 % *l'analyse technique qui intègre la notion d'ergonomie sera effectuée sur la base du dossier technique de fonctionnement (composition de ce dossier décrit en annexe I au présent règlement de consultation) et des réponses au questionnaire technique, détaillant les performances et qualités de l'équipement proposé ainsi que par tout élément que le candidat jugera utile de préciser. Dans cette analyse il sera tenu compte de l'adéquation des caractéristiques du dispositif proposé par rapport à sa destination. L'analyse de l'ergonomie sera effectuée selon les critères de condition de travail, de sécurité, d'encombrement, de productivité. La teneur, la pertinence et la clarté des informations techniques transmises seront prise en compte. Une attention particulière sera portée sur les contraintes d'implantations (masse (kg), encombrement, consommation, raccordement, livraison...) **L'évaluation du coût comprend: - le coût de la "configuration de base" de l'équipement (énoncée dans le CCTP) ainsi que de l'accessoire imposé déjà listé dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement (ascenseur de réglage de hauteur de travail) - le coût de la maintenance sur 4 ans. Seront pris en compte: - la durée de garantie de l'équipement de base, -le coût de la main d'oeuvre et le coût du déplacement sur la base d'une simulation de 3 interventions annuelles de 8 h chacune, hors période de garantie. Les montants des offres seront notés sur 10 par l'application de la formule ci-dessous faisant intervenir le rapport entre l'offre la moins disante et l'offre à comparer. Note = 10 * Pmin / Px avec Pmin = prix de la société la moins disante et Px = prix de l'offre du candidat x ***dans le cadre du développement durable, le soumissionnaire devra fournir tout document faisant état de la prise en compte par la société de processus inscrits dans une démarche de développement durable (ex.: matériaux entrant dans la composition de l'équipement, nature du conditionnement, moyen de transport utilisé ...). Ce critère sera noté entre 0 et 10 en fonction des arguments apportés par les candidats.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 024-039069 (2012-02-02)
Avis d'attribution de marché (2012-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique - Hôpitaux Marseille
Adresse postale: Direction médico-technique et des equipements biomédicaux, 80 rue Brochier
Contact
Courrier électronique: cspera@ap-hm.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 219-360024
Se réfère à l'avis: 2012/S 24-039069
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-07 📅
Nom: Lemer Pax
Adresse postale: 3 rue de l'Europe
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44477
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 219-360024 (2012-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique - Hôpitaux Marseille
Adresse postale: Direction médico-technique et des equipements biomédicaux, 80 rue Brochier
Contact
Courrier électronique: cspera@ap-hm.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 219-360024
Se réfère à l'avis: 2012/S 24-039069
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum pour la durée du marché sont de: 100 000 EUR et 400 000 EUR (TTC). Le montant de l'équipement retenu s'élève à 94 950 EUR (TTC). Le contrat peut être consulté à l'adresse suivante: Assistance Publique-Hopitaux de Marseille, Direction médico-technique et des equipements biomédicaux, Cellule marchés (2èmé étage), 80 rue Brochier 13005 Marseille, sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Annonce no 204, BOAMP 25 B du 4.2.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2012.
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les services de médecine nucléaire des établissements de l'AP-HM: Hôpital Nord, Hôpital de la Timone, Hôpital de la Conception et Hôpital Sainte Marguerite, 13000 Marseille.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-07 📅
Nom: Lemer Pax
Adresse postale: 3 rue de l'Europe
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44477
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 219-360024 (2012-11-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (>20 nouveaux marchés)