Fourniture et maintenance d'automates de numération formule avec étaleur colorateur de lames et éléments complémentaires

Informations complémentaires

Les candidats doivent impérativement choisir entre:

— soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, avec la possibilité d'adresser une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur (attention: tous les documents contenus dans l'enveloppe électronique doivent être signés au moyen d'un certificat de signature électronique) en cas de transmission électronique, cette dernière devra s'effectuer à l'adresse internet suivante: http://www.achats-hopitaux.com,

— soit leur envoi par voie postale par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'AP-HM. En cas d'envoi par support papier, le pli cacheté contenant la candidature et l'offre sera expédié par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante, mentionnant sur l'enveloppe le n° et l'intitulé de la procédure: assistance publique hopitaux de marseille - direction médico-technique et des équipements biomédicaux - secteur des marchés - bureau n° 142 - 1

Quelque soit le mode de transmission, l'offre devra contenir:

— la lettre de candidature (Dc1),

— la déclaration du candidat (Dc2, renseigner toutes les rubriques dont celles relatives aux références et aux moyens en effectif du candidat),

— en l'absence de déclaration du candidat, les candidats devront fournir les justificatifs tels qu'ils sont énumérés aux articles 43, 45, 46 du Code des marchés publics,un acte d'engagement (Dc3) dûment complété, signé et revêtu du cachet de la société,

— les annexes à l'acte d'engagement entièrement renseignées (une offre distincte pour chacun des lots et une annexe à l'acte d'engagement par lot, en cas de groupement d'entreprises, chacun des membres le composant doit renseigner les annexes à l'acte d'engagement pour les produits le concernant),

— la ou les annexe(s) au CCTP,

— la ou les annexe(s) au RC,

— la documentation technique détaillée des appareils proposés (fonctionnement, performances ...),

— le questionnaire technique détaillé pour chaque automate,

— le protocole de communication avec le SGL,

— le descriptif détaillé des différentes connexions informatiques,

— les certificats de marquage CE,

— les fiches techniques des réactifs et des consommables proposés rédigées en français sur support papier,

— le devis détaillé des configurations associées à l'automate de chaque hôpital.

Les pièces justificatives des "marquages" et "normes" devront obligatoirement être jointes aux offres avec les dates de validité.

Toutes les lignes de l'annexe à l'acte d'engagement pour chaque lot devront être renseignées avec soin.

Toute absence d'information entrainera le rejet de l'offre pour le lot concerné.

L'attention du candidat est attirée sur la nécessité de compléter l'acte d'engagement quant au versement de l'avance. Chaque annexe à l'acte d'engagement devra être correctement et totalement renseignée, de manière à écarter toute ambiguïté lors de la lecture et par la suite de l'exécution du marché sous peine de rejet de l'offre. Pour l'ensemble des pièces demandées, la date et la signature des documents seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la société à l'occasion du marché. Dans le cas où la personne qui signerait le marché pour le compte de l'entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager, elle devra joindre à l'offre la preuve de sa capacité à signer le marché, par production d'une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager l'entreprise. En cas d'absence de ce pouvoir ou d'une délégation qui ne serait pas en bonne et due forme, l'offre de l'entreprise sera rejetée sans être examinée après application de l'article 52.

Les pièces accompagnant le dossier de candidature et/ou offre rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays candidat), et dont le nom et l'adresse seront indiqués.

À titre de règle pratique, des photocopies de ces documents peuvent être fournies de la façon suivante:

— soit certifiées conformes par le candidat avec la mention manuscrite (originale ou photocopie) suivante: "Je soussigné X, agissant au nom de l'entreprise Y, atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original" date et signature,

— soit certifiées conformes par le candidat au moyen d'un tampon (avec mention équivalente),avec date et signature.

Attention: le fait de compléter et de retourner les documents listés ci-dessus implique l'acceptation totale des conditions du marché. L'acte d'engagement et ses annexes ne doivent pas être raturés sous peine de nullité de l'offre.

Toute offre ne comprenant pas l'intégralité des documents demandés et/ou comprenant des documents raturés se verra déclarée irrégulière et ne pourra pas être étudiée.

Quelle que soit la modalité de présentation des offres (dématérialisée ou support papier) choisie par le candidat, les éléments composant la candidature et l'offre doivent être conformes à ceux demandés à l'article 7-3 du règlement de consultation.une seule variante est autorisée, elle doit respecter les clauses intangibles suivantes: réaliser la fonction de numération et de formule sanguine et la quantification de cellules anormales, disposer d'un système informatique de gestion et de pilotage, respecter la fonction de backup dans chaque site hospitalier. Les candidats dont les offres auront été agréées recevront un courrier de la direction médico technique et des équipements bio médicaux leur demandant de prendre contact avec les biologistes et l'ingénieur biomédical en charge du dossier, afin de procéder à une présentation de l'offre sur le plan technique et informatique (vidéo projection) d'une durée de 2 h 30 mn maximum. Les résultats de cette présentation seront pris en compte dans le critère technique.

La présentation se déroulera selon un scenario et avec des thèmes spécifiques que la personne publique précisera dans sa lettre d'invitation. À l'issue de cette présentation, il sera établi un "compte rendu de présentation" pris en compte dans le critère médico technique.

Enfin, il est à noter que l'absence de présentation technique de l'équipement, à ce niveau de la consultation, entrainera l'irrégularité de l'offre. Dans l'hypothèse où le candidat est retenu, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse dans un délai de 10 jours à compter de l'émission du courrier de l'administration le lui notifiant par télécopie:

— les certificats fiscaux mis à jour au 31/12 de l'année précédente délivrés par les organismes compétents (copie des attestations et certificats ou l'état annuel des certificats reçus (modèle Minefi Noti2),

— certificats sociaux: selon l'article 46 du CMP, l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois, obtenue en se connectant sur le site suivant: https://mon.urssaf.fr/urssafenligne.htm,

— la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé telle que décrite dans le modèle Noti1.

S'il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé.

En application de l'article 56 du Code des marchés publics et l'arrêté du 28.8.2006, les candidats souhaitant remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée le feront exclusivement sur le site: https://www.achats-hopitaux.com avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnées en première page du règlement de consultation. En cas de doute ou d'incompréhension, les candidats ont la possibilité de poser des questions par télécopie ou par le biais de la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com. Une réponse leur sera apportée et sera communiquée à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. Toutes les questions parvenues à l'AP-HM moins de 10 jours avant la date limite de remise des offres ne seront pas traitées.

Pour les renseignements d'ordre administratif: Direction médico-technique et des équipements biomédicaux - M

Pour les renseignements d'ordre technique: ingénieur biomédical chargé du dossier: M. Yves Maggiores - fax +33 491381707.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères désignés ci-après et pondérés de la façon suivante:

— valeur médico-technique des analyseurs *: 54 %,

— valeur économique (équipements, maintenance, consommables) **: 44 %,

— développement durable ***: 2 %.

* La valeur médico-technique de l'offre: elle fait référence aux différentes informations contenues dans le descriptif de l'offre, dans le questionnaire technique et dans les comptes rendu de présentation. Une note sera attribuée en fonction de ces critères. Elle porte notamment sur:

— la partie technique:

—— fonctionnalité de la configuration, installation dans le laboratoire, performances techniques de chaque configuration (cadences, délais de résultat),

—— possibilité d'évolutivité et d'intégration dans un plateau technique mutualisé (projet à 5 ans de Biogenopole),

— la partie analytique et la fonctionnalité du laboratoire:

—— qualités des résultats de numérations formules, des réticulocytes, des lames et de l'analyse des cellules anormales, le gain éventuel en temps technicien apportée par la solution proposée,

—— le délai de rendus des différents résultats et l'impact sur le confort du patient et la durée d'hospitalisation,

— la partie informatique:

—— fonctionnalité des logiciels et des configurations informatiques, logiciel de pilotage des appareils, module de validation technique,

—— concentrateur de données, système informatique de gestion et de pilotage,

—— connexion au SGL synergie,

—— aide à l'accréditation,

—— aide à l'évaluation des contrôles de qualité.

** La valeur économique: elle sera calculé selon le total des coûts de possession de chaque configuration avec leurs connexions respectives, les réactifs et consommables pour les activités données, la maintenance,le tout sur une période de 7 années.

*** Le développement durable: Il sera évalué en fonction de la quantité et la catégorie des déchets liquides et solides produits pour les activités données (demandé dans le questionnaire technique Annexe 2a et 2b du CCTP), la prise en considération du recyclage des analyseurs et la politique générale du constructeur quant au développement durable. Il devra notamment fournir tout document faisant état de la prise en compte par la société de processus inscrits dans une démarche de développement durable (ex: matériaux entrant dans la composition de l'équipement, nature du conditionnement, moyen de transport utilisé, acquittement de la taxe de recyclage, label NF ou européen ...). Ce critère sera noté entre 0 et 10 en fonction des arguments apportés par les candidats y compris les quantités de déchets précédemment évoquées et éxigées dans le questionnaire technique. En l'absence de réponse la note sera égale à 0.

Nota: la valeur économique (44 %) équivaut au coût global de possession de l'équipement (achat + maintenance + exploitation). Ce coût global de possession est calculé pour une durée d'activité de 7 ans (selon une durée d'utilisation moyenne des dispositifs médicaux et par extrapolation des offres présentées sur une durée de 4 ans).

Mode de calcul de la note: méthode: soit Cmin le montant d'offre le plus faible et Cx celui de chacune des offres à comparer à celle ci: on utilise la formule donnant une note sur 10: 10 * (Cmin / Cx). Pour ce calcul il sera retenu la formule de maintenance n° 4.

Synthèse: pour chacun des critères, il sera donné une note finale de 0 à 10 multipliée par le coefficient de pondération attribué à chacun d'eux. Le classement final se fera en fonction de la somme des notes attribuées pour chacun des critères de la plus grande à la plus petite. À titre indicatif, l'évaluation du besoin, pour la durée totale du marché est estimée à: minimum: 2 ensembles d'analyseurs en 2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement sera réalisé sur le budget d'investissement et d'exploitation de l'AP-HM. Le mode de règlement du pouvoir adjudicateur est le mandat administratif avec virement bancaire. Le délai de paiement est de 50 jours. Ce délai prendra effet à compter de la date de réception de la facture, sous réserve que les prestations soient reconnues conformes et la facture validée. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal français en vigueur à la date à laquelle lesdits intérêts ont commencé à courir, augmenté de 2 points.