Fourniture et maintenance d'appareils à désinfecter les sondes d'échographie transoesophagiennes et sondes d'échographie endocavitaires et de surfaces | Assistance publique-hôpitaux Marseille

Date	Document
2012-01-10	Avis de marché
2012-04-25	Informations complémentaires

Les candidats doivent impérativement choisir entre: -soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, avec la possibilité d'adresser une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur. (Attention: tous les documents contenus dans l'enveloppe électronique doivent être signés au moyen d'un certificat de signature électronique) en cas de transmission électronique, cette dernière devra s'effectuer à l'adresse Internet suivante: http://www.achats-hopitaux.com - soit leur envoi par voie postale par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'AP-HM. En cas d'envoi par support papier, le pli cacheté contenant la candidature et l'offre sera expédié par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante, mentionnant sur l'enveloppe le no et l'intitulé de la procédure: assistance publique hopitaux de marseille - direction medico-technique et des equipements biomedicaux - secteur des marchés - bureau no 142 - 1er étage - 80, rue brochier - 13354 Marseille Cedex 05 quelque soit le mode de transmission,l'offre devra contenir: La lettre de candidature (Dc1), la déclaration du candidat (DC2,renseigner toutes les rubriques dont celles relatives aux références et aux moyens en effectif du candidat), en l'absence de déclaration du candidat, les candidats devront fournir les justificatifs tels qu'ils sont énumérés aux articles 43, 45, 46 du code des marchés publics,un acte d'engagement (DC3) dûment complété, signé et revêtu du cachet de la société,les annexes à l'acte d'engagement entièrement renseignées(une offre distincte pour chacun des lots et une annexe à l'acte d'engagement par lot), en cas de groupement d'entreprises, chacun des membres le composant doit renseigner les annexes à l'acte d'engagement pour les produits le concernant, la ou les annexe(s) aucctp, la ou les annexe(s) au RC, le dossier technique de fonctionnement, les documents des constructeurs d'appareils d'échographie qui précisent la compatibilité du matériel proposé avec leurs équipements et le dossier scientifique de l'évaluation du matériel,Pour la maintenance, l'attestation du constructeur du matériel telle que décrite dans le CCTP (partie B pour le lot 1 et lot 2 dans les paragraphes II et III). Les pièces justificatives des "marquages" et "normes" devront obligatoirement être jointes aux offres avec les dates de validité. Toutes les lignes de l'annexe à l'acte d'engagement pour chaque lot devront être renseignées avec soin. Toute absence d'information entrainera le rejet de l'offre pour le lot concerné. L'attention du candidat est attirée sur la nécessité de compléter l'acte d'engagement quant au versement de l'avance. Chaque annexe à l'acte d'engagement devra être correctement et totalement renseignée, de manière à écarter toute ambiguïté lors de la lecture et par la suite de l'exécution du marché sous peine de rejet de l'offre. En ce qui concerne les offres de maintenance, toutes les annexes s'y rapportant devront être renseignées sous peine de rejet de l'offre. Pour l'ensemble des pièces demandées, la date et la signature des documents seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché. Dans le cas où la personne qui signerait le marché pour le compte de l'entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager, elle devra joindre à l'offre la preuve de sa capacité à signer le marché, par production d'une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager l'entreprise. En cas d'absence de ce pouvoir ou d'une délégation qui ne serait pas en bonne et due forme, l'offre de l'entreprise sera rejetée sans être examinée après application de l'article 52.les pièces accompagnant le dossier de candidature et/ou offre rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays candidat), et dont le nom et l'adresse seront indiqués. A titre de règle pratique, des photocopies de ces documents peuvent être fournies de la façon suivante: -soit certifiées conformes par le candidat avec la mention manuscrite (originale ou photocopie) suivante: "je soussigné X, agissant au nom de l'entreprise Y, atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original" date et Signature -Soit certifiées conformes par le candidat au moyen d'un tampon (avec mention équivalente), avec date et signature. Attention: le fait de compléter et de retourner les documents listés ci-dessus implique l'acceptation totale des conditions du marché. L'acte d'engagement et ses annexes ne doivent pas être raturés sous peine de nullité de l'offre.toute offre ne comprenant pas l'intégralité des documents demandés et/ou comprenant des documents raturés se verra déclarée irrégulière et ne pourra pas être étudiée.quelle que soit la modalité de présentation des offres (dématérialisée ou support papier) choisie par le candidat, les éléments composant la candidature et l'offre doivent être conformes à ceux demandés à l'article 7-3 du règlement de consultation. Dans l'hypothèse où le candidat est retenu, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse dans un délai de 10 jours à compter de l'émission du courrier de l'administration le lui notifiant par télécopie: -Les certificats fiscaux mis à jour au 31/12 de l'année précédente délivrés par les organismes compétents (copie des attestations et certificats ou l'état annuel des certificats reçus (modèle MINEFI NOTI2). Certificats sociaux: selon l'article 46 du CMP, l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois, obtenue en se connectant sur le site suivant: https://mon.urssaf.fr/urssafenligne.htm -La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé telle que décrite dans le modèle NOTI1 s'il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. En application de l'article 56 du code des marchés publics et l'arrêté du 28.8.2006, les candidats souhaitant remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée le feront exclusivement sur le site: https://www.achats-hopitaux.com avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnées en première page du Règlement de Consultation. En cas de doute ou d'incompréhension, les candidats ont la possibilité de poser des questions par télécopie ou par le biais de la plateforme https://www.achats-hopitaux.com. Une réponse leur sera apportée et sera communiquée à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. Toutes les questions parvenues à l'aphm moins de 10 jours avant la date limite de remise des offres ne seront pas traitées. Pour les renseignements d'ordre administratif: direction médico-technique et des équipements biomédicaux - Mme Monique Jaeckin- 80 rue Brochier - 13354 Marseille Cedex 05 - fax: +33 491381707 pour les renseignements d'ordre technique: ingénieur biomédical chargé du dossier: M. Gilles Frenkian-Fax: +33 491381707 l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères désignés ci-après et pondérés de la façon suivante: -valeur Medico-Technique * 50 % -Coût (équipements, maintenance, consommables) **48 % -Développement durable *** 2 % Une étude préalable de conformité sera effectuée à partir du dossier scientifique de l'évaluation du matériel remis par le candidat avec son offre, dossier qui doit permettre au CLIN de l'ap-hm de donner un avis circonstancié sur l'efficacité de l'appareil et du concept. Par la suite * l'analyse medico-technique (50 %) sera effectuée sur la base des documents commerciaux et techniques, des réponses aux questionnaires techniques dûment renseignés. La valeur de 50 % sera appréciée selon la réponse du candidat en fonction des exigences du cahier des charges, du questionnaire technique de chaque lot, de la compatibilité avec les appareils d'échographie, et, sur la base d'une analyse desperformances, toujours en collaboration avec le CLIN (portant sur l 'Efficacité de la désinfection, du maintien de l'état de propreté, les fonctionnalités logicielles, l'ergonomie des logiciels, la gestion des examens, l' utilisation de la base de données, etc). ** L'Évaluation financière (48 %) se fera par le calcul du coût global de possession de l'équipement (achat + exploitation) Ce coût global de possession intègrera pour une durée d'activité de 7 ans (par extrapolation par rapport aux offres présentées sur une durée de 4 ans):Le coût d'acquisition;Le coût de tous les consommables sur la base de l'activité ciblée; Le coût de maintenance au-delà de la période de garantie le coût de possession réalisé sur 7 ans (durée minimale d'utilisation des DM) intègre: prix d'achat + maintenance x (7 - durée de garantie) + 7 ans de consommables mode de calcul de la note: méthode: soit Cmin le montant d'offre le plus faible etcx celui de chacune des offres à comparer à celle ci: on utilise la formule donnant une note sur 10: 10 * (Cmin / Cx) Pour ce calcul il sera retenu la formule de maintenance no 4. *** Dans le cadre du développement durable (2 %), le soumissionnaire devra justifier de son engagement à l'aide d'un mémoire de 10 pages maximum.il devra notamment fournir tout document faisant état de la prise en compte par la société de processus inscrits dans une démarche de développement durable (ex: matériaux entrant dans la composition de l'équipement, nature du conditionnement, moyen de transport utilisé, acquittement de la taxe de recyclage, label NF ou européen ...) Ce critère sera noté entre 0 et 10 en fonction des arguments apportés par les candidats. En l'absence de réponse la note sera égale à zero. Synthèse: pour chacun des critères, il sera donné une note finale de 0 à 10 multipliée par le coefficient de pondération attribué à chacun d'eux. Le classement final se fera en fonction de la somme des notes attribuées pour chacun des critères de la plus grande à la plus petite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.

Marché à bons de commande composé de 2 lots, sans montant minimum et maximum. Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.

Appareils à désinfecter les sondes d'échographie transoesophagiennes (ETO)- partie A: fourniture, livraison, installation et mise en service des équipements-partie B: maintenance des équipements-partie C: consommables et semi-consommables non stériles, accessoires associés aux équipements.

Appareils à désinfecter les sondes d'échographie endocavitaires et de surfaces- partie A: fourniture, livraison, installation et mise en service des équipements- partie B: maintenance des équipements- partie C: consommables et semi-consommables non stériles, accessoires associés aux équipements.

différents services de l'AP-HM pour les 4 hôpitaux: hôpital Nord, hôpital de la Timone, hôpital de la conception et hôpital Sainte-Marguerite, 13000 Marseille.

Les sociétés candidates auront à produire un dossier complet dans une seule et même enveloppe comprenant les pièces suivantes: dossier concernant la candidature: - la lettre de candidature (nouvel imprimé DC1 remplaçant le modèle DC4) - la déclaration du candidat (nouvel imprimé DC2 remplaçant le modèle DC5) Nb: renseigner toutes les rubriques dont celles relatives aux références et aux moyens en effectif du candidat. - En l'absence de déclaration du candidat, les candidats devront fournir les justificatifs tels qu'ils sont énumérés aux articles 43, 45, 46 du code des marchés publics.

Chiffre d'affaires des 3 dernières années réalisé par le candidat pour des fournitures ou des prestations équivalentes à l'objet du marché.

Le financement sera réalisé sur le budget d'investissement et d'exploitation de l'AP-HM. Le mode de règlement du pouvoir adjudicateur est le mandat administratif avec virement bancaire. Le délai de paiement est de 50 jours. Ce délai prendra effet à compter de la date de réception de la facture, sous réserve que les prestations soient reconnues conformes et la facture validée. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal français en vigueur à la date à laquelle lesdits intérêts ont commencé à courir, augmenté de 2 points.

En cas de groupement momentanés d'opérateurs économiques, la forme retenue par la personne publique est celle du groupement solidaire.

Les candidats doivent impérativement choisir entre: -soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, avec la possibilité d'adresser une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur. (Attention: tous les documents contenus dans l'enveloppe électronique doivent être signés au moyen d'un certificat de signature électronique) en cas de transmission électronique, cette dernière devra s'effectuer à l'adresse Internet suivante: http://www.achats-hopitaux.com - soit leur envoi par voie postale par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'AP-HM. En cas d'envoi par support papier, le pli cacheté contenant la candidature et l'offre sera expédié par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante, mentionnant sur l'enveloppe le no et l'intitulé de la procédure: assistance publique hopitaux de marseille - direction medico-technique et des equipements biomedicaux - secteur des marchés - bureau no 142 - 1er étage - 80, rue brochier - 13354 Marseille Cedex 05 quelque soit le mode de transmission,l'offre devra contenir: La lettre de candidature (Dc1), la déclaration du candidat (DC2,renseigner toutes les rubriques dont celles relatives aux références et aux moyens en effectif du candidat), en l'absence de déclaration du candidat, les candidats devront fournir les justificatifs tels qu'ils sont énumérés aux articles 43, 45, 46 du code des marchés publics,un acte d'engagement (DC3) dûment complété, signé et revêtu du cachet de la société,les annexes à l'acte d'engagement entièrement renseignées(une offre distincte pour chacun des lots et une annexe à l'acte d'engagement par lot), en cas de groupement d'entreprises, chacun des membres le composant doit renseigner les annexes à l'acte d'engagement pour les produits le concernant, la ou les annexe(s) aucctp, la ou les annexe(s) au RC, le dossier technique de fonctionnement, les documents des constructeurs d'appareils d'échographie qui précisent la compatibilité du matériel proposé avec leurs équipements et le dossier scientifique de l'évaluation du matériel,Pour la maintenance, l'attestation du constructeur du matériel telle que décrite dans le CCTP (partie B pour le lot 1 et lot 2 dans les paragraphes II et III). Les pièces justificatives des "marquages" et "normes" devront obligatoirement être jointes aux offres avec les dates de validité. Toutes les lignes de l'annexe à l'acte d'engagement pour chaque lot devront être renseignées avec soin. Toute absence d'information entrainera le rejet de l'offre pour le lot concerné. L'attention du candidat est attirée sur la nécessité de compléter l'acte d'engagement quant au versement de l'avance. Chaque annexe à l'acte d'engagement devra être correctement et totalement renseignée, de manière à écarter toute ambiguïté lors de la lecture et par la suite de l'exécution du marché sous peine de rejet de l'offre. En ce qui concerne les offres de maintenance, toutes les annexes s'y rapportant devront être renseignées sous peine de rejet de l'offre. Pour l'ensemble des pièces demandées, la date et la signature des documents seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché. Dans le cas où la personne qui signerait le marché pour le compte de l'entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager, elle devra joindre à l'offre la preuve de sa capacité à signer le marché, par production d'une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager l'entreprise. En cas d'absence de ce pouvoir ou d'une délégation qui ne serait pas en bonne et due forme, l'offre de l'entreprise sera rejetée sans être examinée après application de l'article 52.les pièces accompagnant le dossier de candidature et/ou offre rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays candidat), et dont le nom et l'adresse seront indiqués. A titre de règle pratique, des photocopies de ces documents peuvent être fournies de la façon suivante: -soit certifiées conformes par le candidat avec la mention manuscrite (originale ou photocopie) suivante: "je soussigné X, agissant au nom de l'entreprise Y, atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original" date et Signature -Soit certifiées conformes par le candidat au moyen d'un tampon (avec mention équivalente), avec date et signature. Attention: le fait de compléter et de retourner les documents listés ci-dessus implique l'acceptation totale des conditions du marché. L'acte d'engagement et ses annexes ne doivent pas être raturés sous peine de nullité de l'offre.toute offre ne comprenant pas l'intégralité des documents demandés et/ou comprenant des documents raturés se verra déclarée irrégulière et ne pourra pas être étudiée.quelle que soit la modalité de présentation des offres (dématérialisée ou support papier) choisie par le candidat, les éléments composant la candidature et l'offre doivent être conformes à ceux demandés à l'article 7-3 du règlement de consultation. Dans l'hypothèse où le candidat est retenu, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse dans un délai de 10 jours à compter de l'émission du courrier de l'administration le lui notifiant par télécopie: -Les certificats fiscaux mis à jour au 31/12 de l'année précédente délivrés par les organismes compétents (copie des attestations et certificats ou l'état annuel des certificats reçus (modèle MINEFI NOTI2). Certificats sociaux: selon l'article 46 du CMP, l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois, obtenue en se connectant sur le site suivant: https://mon.urssaf.fr/urssafenligne.htm -La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé telle que décrite dans le modèle NOTI1 s'il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. En application de l'article 56 du code des marchés publics et l'arrêté du 28.8.2006, les candidats souhaitant remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée le feront exclusivement sur le site: https://www.achats-hopitaux.com avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnées en première page du Règlement de Consultation. En cas de doute ou d'incompréhension, les candidats ont la possibilité de poser des questions par télécopie ou par le biais de la plateforme https://www.achats-hopitaux.com. Une réponse leur sera apportée et sera communiquée à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. Toutes les questions parvenues à l'aphm moins de 10 jours avant la date limite de remise des offres ne seront pas traitées. Pour les renseignements d'ordre administratif: direction médico-technique et des équipements biomédicaux - Mme Monique Jaeckin- 80 rue Brochier - 13354 Marseille Cedex 05 - fax: +33 491381707 pour les renseignements d'ordre technique: ingénieur biomédical chargé du dossier: M. Gilles Frenkian-Fax: +33 491381707 l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères désignés ci-après et pondérés de la façon suivante: -valeur Medico-Technique * 50 % -Coût (équipements, maintenance, consommables) **48 % -Développement durable *** 2 % Une étude préalable de conformité sera effectuée à partir du dossier scientifique de l'évaluation du matériel remis par le candidat avec son offre, dossier qui doit permettre au CLIN de l'ap-hm de donner un avis circonstancié sur l'efficacité de l'appareil et du concept. Par la suite * l'analyse medico-technique (50 %) sera effectuée sur la base des documents commerciaux et techniques, des réponses aux questionnaires techniques dûment renseignés. La valeur de 50 % sera appréciée selon la réponse du candidat en fonction des exigences du cahier des charges, du questionnaire technique de chaque lot, de la compatibilité avec les appareils d'échographie, et, sur la base d'une analyse desperformances, toujours en collaboration avec le CLIN (portant sur l 'Efficacité de la désinfection, du maintien de l'état de propreté, les fonctionnalités logicielles, l'ergonomie des logiciels, la gestion des examens, l' utilisation de la base de données, etc). ** L'Évaluation financière (48 %) se fera par le calcul du coût global de possession de l'équipement (achat + exploitation) Ce coût global de possession intègrera pour une durée d'activité de 7 ans (par extrapolation par rapport aux offres présentées sur une durée de 4 ans):Le coût d'acquisition;Le coût de tous les consommables sur la base de l'activité ciblée; Le coût de maintenance au-delà de la période de garantie le coût de possession réalisé sur 7 ans (durée minimale d'utilisation des DM) intègre: prix d'achat + maintenance x (7 - durée de garantie) + 7 ans de consommables mode de calcul de la note: méthode: soit Cmin le montant d'offre le plus faible etcx celui de chacune des offres à comparer à celle ci: on utilise la formule donnant une note sur 10: 10 * (Cmin / Cx) Pour ce calcul il sera retenu la formule de maintenance no 4. *** Dans le cadre du développement durable (2 %), le soumissionnaire devra justifier de son engagement à l'aide d'un mémoire de 10 pages maximum.il devra notamment fournir tout document faisant état de la prise en compte par la société de processus inscrits dans une démarche de développement durable (ex: matériaux entrant dans la composition de l'équipement, nature du conditionnement, moyen de transport utilisé, acquittement de la taxe de recyclage, label NF ou européen ...) Ce critère sera noté entre 0 et 10 en fonction des arguments apportés par les candidats. En l'absence de réponse la note sera égale à zero. Synthèse: pour chacun des critères, il sera donné une note finale de 0 à 10 multipliée par le coefficient de pondération attribué à chacun d'eux. Le classement final se fera en fonction de la somme des notes attribuées pour chacun des critères de la plus grande à la plus petite.

Informations complémentaires

Les candidats doivent impérativement choisir entre: -soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, avec la possibilité d'adresser une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur. (Attention: tous les documents contenus dans l'enveloppe électronique doivent être signés au moyen d'un certificat de signature électronique) en cas de transmission électronique, cette dernière devra s'effectuer à l'adresse Internet suivante: http://www.achats-hopitaux.com - soit leur envoi par voie postale par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'AP-HM. En cas d'envoi par support papier, le pli cacheté contenant la candidature et l'offre sera expédié par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante, mentionnant sur l'enveloppe le no et l'intitulé de la procédure: assistance publique hopitaux de marseille - direction medico-technique et des equipements biomedicaux - secteur des marchés - bureau no 142 - 1er étage - 80, rue brochier - 13354 Marseille Cedex 05 quelque soit le mode de transmission,l'offre devra contenir: La lettre de candidature (Dc1), la déclaration du candidat (DC2,renseigner toutes les rubriques dont celles relatives aux références et aux moyens en effectif du candidat), en l'absence de déclaration du candidat, les candidats devront fournir les justificatifs tels qu'ils sont énumérés aux articles 43, 45, 46 du code des marchés publics,un acte d'engagement (DC3) dûment complété, signé et revêtu du cachet de la société,les annexes à l'acte d'engagement entièrement renseignées(une offre distincte pour chacun des lots et une annexe à l'acte d'engagement par lot), en cas de groupement d'entreprises, chacun des membres le composant doit renseigner les annexes à l'acte d'engagement pour les produits le concernant, la ou les annexe(s) aucctp, la ou les annexe(s) au RC, le dossier technique de fonctionnement, les documents des constructeurs d'appareils d'échographie qui précisent la compatibilité du matériel proposé avec leurs équipements et le dossier scientifique de l'évaluation du matériel,Pour la maintenance, l'attestation du constructeur du matériel telle que décrite dans le CCTP (partie B pour le lot 1 et lot 2 dans les paragraphes II et III). Les pièces justificatives des "marquages" et "normes" devront obligatoirement être jointes aux offres avec les dates de validité. Toutes les lignes de l'annexe à l'acte d'engagement pour chaque lot devront être renseignées avec soin. Toute absence d'information entrainera le rejet de l'offre pour le lot concerné. L'attention du candidat est attirée sur la nécessité de compléter l'acte d'engagement quant au versement de l'avance. Chaque annexe à l'acte d'engagement devra être correctement et totalement renseignée, de manière à écarter toute ambiguïté lors de la lecture et par la suite de l'exécution du marché sous peine de rejet de l'offre. En ce qui concerne les offres de maintenance, toutes les annexes s'y rapportant devront être renseignées sous peine de rejet de l'offre. Pour l'ensemble des pièces demandées, la date et la signature des documents seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché. Dans le cas où la personne qui signerait le marché pour le compte de l'entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager, elle devra joindre à l'offre la preuve de sa capacité à signer le marché, par production d'une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager l'entreprise. En cas d'absence de ce pouvoir ou d'une délégation qui ne serait pas en bonne et due forme, l'offre de l'entreprise sera rejetée sans être examinée après application de l'article 52.les pièces accompagnant le dossier de candidature et/ou offre rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays candidat), et dont le nom et l'adresse seront indiqués. A titre de règle pratique, des photocopies de ces documents peuvent être fournies de la façon suivante: -soit certifiées conformes par le candidat avec la mention manuscrite (originale ou photocopie) suivante: "je soussigné X, agissant au nom de l'entreprise Y, atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original" date et Signature -Soit certifiées conformes par le candidat au moyen d'un tampon (avec mention équivalente), avec date et signature. Attention: le fait de compléter et de retourner les documents listés ci-dessus implique l'acceptation totale des conditions du marché. L'acte d'engagement et ses annexes ne doivent pas être raturés sous peine de nullité de l'offre.toute offre ne comprenant pas l'intégralité des documents demandés et/ou comprenant des documents raturés se verra déclarée irrégulière et ne pourra pas être étudiée.quelle que soit la modalité de présentation des offres (dématérialisée ou support papier) choisie par le candidat, les éléments composant la candidature et l'offre doivent être conformes à ceux demandés à l'article 7-3 du règlement de consultation. Dans l'hypothèse où le candidat est retenu, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse dans un délai de 10 jours à compter de l'émission du courrier de l'administration le lui notifiant par télécopie: -Les certificats fiscaux mis à jour au 31/12 de l'année précédente délivrés par les organismes compétents (copie des attestations et certificats ou l'état annuel des certificats reçus (modèle MINEFI NOTI2). Certificats sociaux: selon l'article 46 du CMP, l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois, obtenue en se connectant sur le site suivant: https://mon.urssaf.fr/urssafenligne.htm -La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé telle que décrite dans le modèle NOTI1 s'il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. En application de l'article 56 du code des marchés publics et l'arrêté du 28.8.2006, les candidats souhaitant remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée le feront exclusivement sur le site: https://www.achats-hopitaux.com avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnées en première page du Règlement de Consultation. En cas de doute ou d'incompréhension, les candidats ont la possibilité de poser des questions par télécopie ou par le biais de la plateforme https://www.achats-hopitaux.com. Une réponse leur sera apportée et sera communiquée à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. Toutes les questions parvenues à l'aphm moins de 10 jours avant la date limite de remise des offres ne seront pas traitées. Pour les renseignements d'ordre administratif: direction médico-technique et des équipements biomédicaux - Mme Monique Jaeckin- 80 rue Brochier - 13354 Marseille Cedex 05 - fax: +33 491381707 pour les renseignements d'ordre technique: ingénieur biomédical chargé du dossier: M. Gilles Frenkian-Fax: +33 491381707 l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères désignés ci-après et pondérés de la façon suivante: -valeur Medico-Technique * 50 % -Coût (équipements, maintenance, consommables) **48 % -Développement durable *** 2 % Une étude préalable de conformité sera effectuée à partir du dossier scientifique de l'évaluation du matériel remis par le candidat avec son offre, dossier qui doit permettre au CLIN de l'ap-hm de donner un avis circonstancié sur l'efficacité de l'appareil et du concept. Par la suite * l'analyse medico-technique (50 %) sera effectuée sur la base des documents commerciaux et techniques, des réponses aux questionnaires techniques dûment renseignés. La valeur de 50 % sera appréciée selon la réponse du candidat en fonction des exigences du cahier des charges, du questionnaire technique de chaque lot, de la compatibilité avec les appareils d'échographie, et, sur la base d'une analyse desperformances, toujours en collaboration avec le CLIN (portant sur l 'Efficacité de la désinfection, du maintien de l'état de propreté, les fonctionnalités logicielles, l'ergonomie des logiciels, la gestion des examens, l' utilisation de la base de données, etc). ** L'Évaluation financière (48 %) se fera par le calcul du coût global de possession de l'équipement (achat + exploitation) Ce coût global de possession intègrera pour une durée d'activité de 7 ans (par extrapolation par rapport aux offres présentées sur une durée de 4 ans):Le coût d'acquisition;Le coût de tous les consommables sur la base de l'activité ciblée; Le coût de maintenance au-delà de la période de garantie le coût de possession réalisé sur 7 ans (durée minimale d'utilisation des DM) intègre: prix d'achat + maintenance x (7 - durée de garantie) + 7 ans de consommables mode de calcul de la note: méthode: soit Cmin le montant d'offre le plus faible etcx celui de chacune des offres à comparer à celle ci: on utilise la formule donnant une note sur 10: 10 * (Cmin / Cx) Pour ce calcul il sera retenu la formule de maintenance no 4. *** Dans le cadre du développement durable (2 %), le soumissionnaire devra justifier de son engagement à l'aide d'un mémoire de 10 pages maximum.il devra notamment fournir tout document faisant état de la prise en compte par la société de processus inscrits dans une démarche de développement durable (ex: matériaux entrant dans la composition de l'équipement, nature du conditionnement, moyen de transport utilisé, acquittement de la taxe de recyclage, label NF ou européen ...) Ce critère sera noté entre 0 et 10 en fonction des arguments apportés par les candidats. En l'absence de réponse la note sera égale à zero. Synthèse: pour chacun des critères, il sera donné une note finale de 0 à 10 multipliée par le coefficient de pondération attribué à chacun d'eux. Le classement final se fera en fonction de la somme des notes attribuées pour chacun des critères de la plus grande à la plus petite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.