Fourniture et livraison sur site de mobilier et accessoires de bureau pour les besoins des services du département (Achat)

Conseil général de la Sarthe

Marché à bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-10 Avis de marché
2013-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue: Voir quantité dans libellé du lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Sarthe
Adresse postale: hôtel du département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cg72.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-10 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 176-290303
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à bon de commande.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mobilier et accessoires de bureau (hors sièges) avec possibilité de mobilier sur mesure dans la même gamme délai de livraison normal.
Quantité ou étendue: Minimum: 60 000 EUR HT/an - maximum 480 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assises, tapis, fauteuils et banquette d'accueil délai de livraison normal.
Quantité ou étendue: Minimum: 20 000 EUR HT/an - maximum 160 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Mobilier, accessoires et sièges de bureau ou d'accueil délai de livraison rapide.
Quantité ou étendue: Minimum: 25 000 EUR HT/an - maximum 200 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Mobilier pour enfants y compris assises, tapis, coffres à jouets, tables ludiques et accessoires délai de livraison normal.
Quantité ou étendue: Le montant des besoins ne peut être apprécié car lié très fortement à l'évolution des activités des services.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Mobilier sur mesure (mobilier de bureau, mobilier de cuisine, mobilier liè aux enfants, ébénisterie) délai de livraison normal.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Mobilier et accessoires de collectivité, de cantines, de la crèche à l'enseignement supérieur (tables, chaises, armoires, bureaux,chaises, estrades; etc...) délai de livraison normal.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Mobilier médical et para-médical (fauteuils de repos, de transport, tabourets, guéridons, divans d'examen, lampes, armoires, marchepieds, portes-rouleaux, etc...) délai de livraison normal.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Mobilier adapté et spécifique (sièges ergonomiques, tables, supports de bras, repose poignées, repose-pieds adaptés, supports de documents, etc...) délai de livraison normal.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Période ferme: du 10.4.2013 au 31.12.2013 reconduction n° 1: du 1.1.2014 au 31.12.2014 reconduction n° 2: du 1.1.2015 au 31.12.2015 reconduction n° 3: du 1.1.2016 au 31.12.2016 reconduction n° 4: du 1.1.2017 au 9.4.2017.
Numéro de référence: 12ff-Scap-1059-M

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les pièces visées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics(à cet effet, il peut être utilisé les modèles DC1 et DC2 à jour).
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si le candidat a demandé de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou plusieurs sous-traitants au niveau de la candidature, il devra fournir le ou les demandes d'acceptation de ces derniers et d'agrément de leurs conditions de paiement dans l'enveloppe relative à l'offre.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) % (35)
2. Le service après-vente (voir le détail dans le règlement de la consultation) % (20)
3. Le prix des fournitures (voir le détail dans le règlement de la consultation) % (20)
4. Le délai de livraison (voir détail dans le règlement de la consultation) % (15)
5. Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Sarthe - services achats et gestion des biens mobiliers: Mme Minier
Adresse postale: 7 rue des Maillets
Code postal: 72000
Téléphone: +33 243547081 📞
Nom: Conseil général de la Sarthe: service commande et achats publics
Adresse postale: hôtel du département Cedex 9
Téléphone: +33 243547265 📞
Fax: +33 243547275 📠
Adresse postale: hôtel du Département Cedex 9

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ff-Scap-1059-M
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative),
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (Ce, ass. 16.7.2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Châteaubriand
Code postal: 44000
Source: OJS 2012/S 176-290303 (2012-09-10)
Avis d'attribution de marché (2013-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date de publication: 2013-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 037-058092
Se réfère à l'avis: 2012/S 176-290303
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.frMarchés à bons de commande dont les minimum et maximum par lot et par an sont fixés comme suit :Lot 1 : minimum 60 000 EUR HT/ maximum 480 000 EUR HT Lot 2 : minimum 20 000 EUR HT/ maximum 160 000 EUR HT Lot 3 : minimum 25 000 EUR HT/ maximum 200 000 EUR HT Lots 4 à 8 : marchés sans minimun, ni maximumMarchés renouvelables par reconduction tacite selon la périodicité suivante :Période ferme : du 10.4.2013 au 31.12.2013 Reconduction no1 : du 1.1.2014 au 31/12/2014Reconduction no2 : du 1.1.2015 au 31.12.201 5Reconduction no3 : du 1.1.2016 au 31.12.2016 Reconduction no4 : du 1.1.2017 au 9.4.2017 Annonce no275, BOAMP 176 B du 12.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) (35)
2. Le service après-vente (voir le détail dans le règlement de la consultation) (20)
3. Le prix des fournitures (voir le détail dans le règlement de la consultation) (20)
4. Le délai de livraison (voir détail dans le règlement de la consultation) (15)
5. Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-05 📅
Nom: La Bureauthèque
Adresse postale: 10 rue de la Sardaigne
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Wesco
Adresse postale: route de Cholet-BP 801884
Commune postale: Cerizay Cedex
Code postal: 79141

5️⃣
Nom: Remy Antoine
Adresse postale: ZA du Champ Fleuri
Commune postale: Coulaines
Code postal: 72190

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative);- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative);- référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative);- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative);- recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (Ce, ass. 16 juillet 2007, no291545, Sté Tropic travaux signalisation).
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Source: OJS 2013/S 037-058092 (2013-02-18)
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Fournisseurs:
La Bureauthèque Remy Antoine Wesco
Produits/services:
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