Fourniture et livraison habillement divers
Commune de Carcassonne
La présente consultation porte sur la fourniture et livraison d'habillements divers pour les agents des services municipaux. Ces prestations comportent une tranche unique décomposée en 9 lots, dont l'attribution sera réalisée en marché séparé. Les candidats devront obligatoirement produire, à l'appui de leur offres, des échantillons dans les conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Pour les lots 7, 8 et 9 il appartient aux candidats de proposer les délais maximum de livraison sur lesquels ils s'engagent. Sélection des Candidatures Les critères intervenant lors de cette phase sont: Expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
- • Articles chaussants › Chaussures de protection
- • Uniformes de police
- • Vêtements de protection contre les intempéries › Vêtements de fonction
- • Vêtements spéciaux › Vêtements de sport
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-09 | Avis de marché |
| 2013-04-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date limite de soumission: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-325293
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Vêtements de travail de signalisation et EPI.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 12 000 EUR HT - montant maximum annuel: 48 000 EUR (H.T.).
Informations complémentaires sur les lots: Nomenclature française: 14.04.
Numéro du lot: 2
Brève description: Chaussures de sécurité et bottes de travail.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 6 000 EUR HT - montant maximum annuel: 24 000 EUR (H.T.).
Informations complémentaires sur les lots: Nomenclature française: 14.10.
Numéro du lot: 3
Brève description: Vêtements pour le personnel d'entretien, de restauration, les ATSEM et de santé.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 3 000 EUR HT - montant maximum annuel: 12 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 4
Brève description: Vêtements de ville et de sport.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection auditive.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 10 000 EUR (H.T.).
Informations complémentaires sur les lots: Nomenclature française: 30.15.
Numéro du lot: 6
Brève description: Vêtement de travail pour le personnel des parkings et les gardiens de cimetière.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 7 000 EUR HT - montant maximum annuel: 28 000 EUR (H.T.).
Informations complémentaires sur les lots: Nomenclature française: 14.05.
Numéro du lot: 7
Brève description: Police municipale: vêtements service général et maille.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 13 500 EUR HT - montant maximum annuel: 40 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 8
Brève description: Police municipale: vêtements du dessus.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 7 000 EUR HT - montant maximum annuel: 16 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 9
Brève description: Police Municipale: autres vêtements.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 12 500 EUR HT - montant maximum annuel: 25 000 EUR (H.T.).
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 12111
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 à 6: valeur technique (coefficient de pondération 0.6) soit 60 %; prix (coefficient de pondération 0.4) soit 40 % (100)
2. Pour les lots 7 à 9: qualités fonctionnelles (coefficient de pondération 0.6) soit 60 %; prix (coefficient de pondération 0.4) soit 40 % (100)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, fax ou émail) à: 1) Renseignements techniques: pour les lots 1 à 6: pôle services techniques - service intendance - Mme Mantelet - tel: + 33 468777296 Pour les lots 7 à 9: pôle services industriels, commerciaux et sécurité Mme Serasse - tel: +33 468777052; 2) Renseignements administratifs: Mairie de Carcassonne - service des marchés publics
Téléphone: +33 468777427 📞
Nom: Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeablesur le site www.achatpublic.com, lien ci-après, ou disponible gratuitement sur support papier après demande par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante: mairie de Carcassonne - service des marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_4TnKHpm_uQ&v=1&selected=0 🌏
Nom: La transmission par voie électronique est autorisée dans les conditions prévues au point Vi.3.. Les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites de remise des offres à l'adresse suivante: mairie de Carcassonne - service des marchés publics
Commune postale: Carcassone Cedex 9
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12111
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges préfecture de région
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156070 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Source: OJS 2012/S 198-325293 (2012-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
Le montant cumulé annuel des 9 lots est compris entre un minimum de 64 000 EUR HT et un maximum de 215 000 EUR HT détaillés au point Ii.3 ci après.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date limite de soumission: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-325293
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
L'Attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait qu'il ne sera pas recouru à la négociation dans le cadre de la présente consultation. Relatifs à la dématérialisation des procédures: La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui deleurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14.12.2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2013, prévue pour débuter à partir du 1er janvier et avec un terme fixé au 31.12.2013. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, sur l'année 2014, sans que ce terme ne puisse excéder le 31.12.2014. La consultation porte sur un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché fractionné de type à bons de commandes avec ou sans minimum et avec maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
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La présente consultation porte sur la fourniture et livraison d'habillements divers pour les agents des services municipaux. Ces prestations comportent une tranche unique décomposée en 9 lots, dont l'attribution sera réalisée en marché séparé. Les candidats devront obligatoirement produire, à l'appui de leur offres, des échantillons dans les conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Pour les lots 7, 8 et 9 il appartient aux candidats de proposer les délais maximum de livraison sur lesquels ils s'engagent. Sélection des Candidatures Les critères intervenant lors de cette phase sont: Expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.
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Brève description: Vêtements de travail de signalisation et EPI.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 12 000 EUR HT - montant maximum annuel: 48 000 EUR (H.T.).
Informations complémentaires sur les lots: Nomenclature française: 14.04.
Numéro du lot: 2
Brève description: Chaussures de sécurité et bottes de travail.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 6 000 EUR HT - montant maximum annuel: 24 000 EUR (H.T.).
Informations complémentaires sur les lots: Nomenclature française: 14.10.
Numéro du lot: 3
Brève description: Vêtements pour le personnel d'entretien, de restauration, les ATSEM et de santé.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 3 000 EUR HT - montant maximum annuel: 12 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 4
Brève description: Vêtements de ville et de sport.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection auditive.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 10 000 EUR (H.T.).
Informations complémentaires sur les lots: Nomenclature française: 30.15.
Numéro du lot: 6
Brève description: Vêtement de travail pour le personnel des parkings et les gardiens de cimetière.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 7 000 EUR HT - montant maximum annuel: 28 000 EUR (H.T.).
Informations complémentaires sur les lots: Nomenclature française: 14.05.
Numéro du lot: 7
Brève description: Police municipale: vêtements service général et maille.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 13 500 EUR HT - montant maximum annuel: 40 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 8
Brève description: Police municipale: vêtements du dessus.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 7 000 EUR HT - montant maximum annuel: 16 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 9
Brève description: Police Municipale: autres vêtements.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 12 500 EUR HT - montant maximum annuel: 25 000 EUR (H.T.).
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 12111
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: 1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; 3) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
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Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: 1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: 1) Liste des principales références pour des fournitures similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.il est précisé qu'en la matière, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financés sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant. Les prix unitaires sont fermes pour la période initiale et révisables pour l'éventuelle période de reconduction selon les modalités fixées au CCAP. Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 à 6: valeur technique (coefficient de pondération 0.6) soit 60 %; prix (coefficient de pondération 0.4) soit 40 % (100)
2. Pour les lots 7 à 9: qualités fonctionnelles (coefficient de pondération 0.6) soit 60 %; prix (coefficient de pondération 0.4) soit 40 % (100)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, fax ou émail) à: 1) Renseignements techniques: pour les lots 1 à 6: pôle services techniques - service intendance - Mme Mantelet - tel: + 33 468777296 Pour les lots 7 à 9: pôle services industriels, commerciaux et sécurité Mme Serasse - tel: +33 468777052; 2) Renseignements administratifs: Mairie de Carcassonne - service des marchés publics
Téléphone: +33 468777427 📞
Nom: Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeablesur le site www.achatpublic.com, lien ci-après, ou disponible gratuitement sur support papier après demande par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante: mairie de Carcassonne - service des marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_4TnKHpm_uQ&v=1&selected=0 🌏
Nom: La transmission par voie électronique est autorisée dans les conditions prévues au point Vi.3.. Les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites de remise des offres à l'adresse suivante: mairie de Carcassonne - service des marchés publics
Commune postale: Carcassone Cedex 9
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12111
Informations complémentaires
L'Attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait qu'il ne sera pas recouru à la négociation dans le cadre de la présente consultation. Relatifs à la dématérialisation des procédures: La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui deleurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14.12.2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges préfecture de région
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156070 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché; recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.
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Adresse postale: 2 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Source: OJS 2012/S 198-325293 (2012-10-09)
Avis d'attribution de marché (2013-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-10 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-121118
Se réfère à l'avis: 2012/S 198-325293
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 à 6 : Valeur technique (coefficient de pondération 0.6) soit 60%; Prix (coefficient de pondération 0.4) soit 40% (50)
2. Pour les lots 7 à 9 : Qualités fonctionnelles (coefficient de pondération 0.6) soit 60%; Prix (coefficient de pondération 0.4) soit 40% (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-02 📅
Nom: ETS Baures
Adresse postale: rue J. Estrade ZI de l'Estagnol
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11890
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Nom: Laboratoire cotral SEP
Adresse postale: ZA Charles Tellier rue des Léopards - BP 100
Commune postale: Conde sur Noireau
Code postal: 14110
5️⃣
Nom: Balsan
Adresse postale: ZI La Maltrie BP 57
Commune postale: Deols
Code postal: 36130
6️⃣
Nom: GK professional SAS
Adresse postale: 29-31 rue Etienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
7️⃣
Adresse postale: 29-31 rue Étienne Marey
8️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 073-121118 (2013-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-10 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-121118
Se réfère à l'avis: 2012/S 198-325293
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Le lot no4 "Vêtements de ville et de sport" est infructueux.
Annonce no166, BOAMP 197 B du 11.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 à 6 : Valeur technique (coefficient de pondération 0.6) soit 60%; Prix (coefficient de pondération 0.4) soit 40% (50)
2. Pour les lots 7 à 9 : Qualités fonctionnelles (coefficient de pondération 0.6) soit 60%; Prix (coefficient de pondération 0.4) soit 40% (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-02 📅
Nom: ETS Baures
Adresse postale: rue J. Estrade ZI de l'Estagnol
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11890
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Nom: Laboratoire cotral SEP
Adresse postale: ZA Charles Tellier rue des Léopards - BP 100
Commune postale: Conde sur Noireau
Code postal: 14110
5️⃣
Nom: Balsan
Adresse postale: ZI La Maltrie BP 57
Commune postale: Deols
Code postal: 36130
6️⃣
Nom: GK professional SAS
Adresse postale: 29-31 rue Etienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
7️⃣
Adresse postale: 29-31 rue Étienne Marey
8️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de contestation, recours gracieux adressé à la ville ou recours prévus par le code dejustice administrative auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de 2Vmois àcompter de la publication du présent avis, valant publicité de la conclusion du marché ; référécontractuel devant le TA Saisi au plus tard le 31ème jour suivant publication du présent avis.
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