Fourniture et livraison directe d'articles de bureau et d'environnement de bureau, de consommables informatiques et bureautiques destinés aux formations et organismes de la Base de défense de Toulon, et de consommables pour l'impression de photographies numériques (lot 3) destinés à la Direction générale de l'armement Essais en Vol à Istres (DGA/EV Istres) et aux services photos du GSBDD d'Istres et de Salon de Provence

Informations complémentaires

L'exécution des marchés comporte une action non obligatoire d'insertion par l'activité économique, conformément aux articles 5 et 14 du code des marchés publics.

Documents constitutifs de l'offre pour chaque lot:

Important: Toute offre ne comportant pas la totalité des pièces telles que décrites et énumérées ci dessous sera écartée.

— l'acte d'engagement (DC3) et ses annexes financières, complétés, datés et revêtus du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents,

— le catalogue général du titulaire et son tarif général en vigueur à la date de mremise des offres dans lesquels figurent les rubriques ayant trait à l'objet des marchés, en version papier et sur CD-ROM (ou autre support électronique) et une adresse internet du site où le catalogue et le tarif peuvent être téléchargés,

— l'extrait du tarif et du catalogue "Restreint" (maquette): A partir de la description d'articles définis dans l'annexe financière de chaque acte d'engagement, le candidat est tenu d'élaborer un extrait de maquette spécifique (catalogue personnalisé) qu'il joint à son offre.

Il s'agira d'un extrait en vigueur à la date de remise des offres et correspondant aux articles proposés dans l'offre.

Par extrait de maquette, il faut comprendre: quelques pages qui permettront à l'administration de se rendre compte de ce que pourra être le catalogue spécifique définitif proposé, notamment au niveau du contenu (information sur les articles) et de la présentation (taille et définition des photos).

Cette ébauche doit respecter le plus possible les exigences du CCP.

— les fiches techniques des produits "Verts" proposés pour permettre d'apprécier en quoi les produits sont éco-responsables: existence de l'écolabel français (marque NF environnement) ou de l'écolabel européen. Pour le papier, de l'écolabel nordique (cygne blanc) et de l'écolabel allemand (ange bleu) ou toutes les caractéristiques justifiant le classement en produit "Vert" ou produit recyclé à hauteur de 50 % minimum,

— les fiches de données de sécurité (FDS) sont également transminses dés lors qu'elles ont été rendues obligatoires par la législation en vigueur.

Les fiches techniques et les FDS doivent comporter le numéro de la ligne de l'appel d'offre auquel elles se rapportent et sont classées par numéro.

— Un mémoire technique comprenant toutes les rubriques présentées dans le même ordre, indiquées au cadre de réponse figurant dans l'annexe B du réglement de la consultation.

L'annexe financière de chaque lot devra proposer des produits qui répondent exactement au libellé de la ligne et qui figurent au catalogue. Des informations complémentaires relatives à la façon de remplir correctement cette annexe figurent en pages 7, 8 et 9 du réglement de la consultation.

— Document à fournir avant notification par le candidat retenu:

Le candidat retenu à l'issue de l'examen des offres devra transmettre les documents mentionnés à l'article 46 du code des marchés publics.

Le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (DCE):

Par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique.

Le DCE peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr pour cela le candidat doit cliquer sur "Toutes les consultations - place de marché interministérielle" puis sur "Recherche avancée" ensuite taper "83-2011-084-1" dans la rubrique "Référence" et valider en cliquant sur "Lancer la recherche". Il clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le DCE.

Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme (cependant les candidats ne seraient pas informé des éventuelles modifications apportées au DCE).

Pour retirer le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier.

Le candidat peut également recevoir les DCE sur demande écrite émise par télécopie (au +33 422436161) ou par courrier adressée au BCRM Toulon PFAF-SE, bureau achats, BP 42, 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE.

Remise des offres:

Le candidat peut transmettre:

— une offre dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr,

— ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale accompagnée, le cas échéant, d'un support physique électronique à la PFAF-SE.

1. Le candidat désirant transmettre son offre dématérialisée par le portail précité doit: - être inscrit:

— pour s'inscrire sur le portail " www.marches-publics.gouv.fr " le candidat remplit la rubrique " nouvel utilisateur ",

— signer les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante:

Http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

— désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société: l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat doit disposer de procédures permettant cette vérification.

2. Le candidat désirant transmettre son offre non dématérialisée, l'adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remet celle-ci contre récépissé au secrétariat général de la PFAF-SE

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.

Brève description

Fourniture et livraison directe d'articles de bureau, de consommables informatiques et bureautiques destinés à la GSBDD Toulon, et de consommables pour l'impression de photographies numériques destinés DGA/EV Istres et aux sevices photos du Gsbdd d'istres et de Salon de Provence.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le marché est exécuté par carte d'achat au sens du décret 2004-1144 du 26.10.2004 relatif à l'exécution des marchés par carte d'achat. Le délai de paiement pour les commandes passées par des porteurs de cartes d'achat est fixé au maximum à 4 jours ouvrés après la demande de paiement du fournisseur à l'émetteur.