Fourniture et livraison des fournitures administratives, scolaires et destinées aux activités créatives pour différentes structures de la ville de Gif-sur-Yvette

Ville de Gif-sur-Yvette

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de fournitures administratives, scolaires et destinées aux activités créatives pour différentes structures de la ville de Gif-sur-Yvette. Les prestations sont réunies suivant un découpage en 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-17.

Qui ?

• Ville de Gif-sur-Yvette

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-17	Avis de marché

Avis de marché (2012-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:

Confère le cahier des charges du marché et le bordereau des prix unitaire propre à chacun des lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gif-sur-Yvette
Adresse postale: cellule marchés publics, 9 square de la mairie
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://mairie-gif.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marche@mairie-gif.fr 📧
Téléphone: +33 170565344 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date limite de soumission: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-056454
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidats: l'examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, au regard des documents et renseignements demandés à la section III du présent avis. conformément à l'arrêt du Conseil d'État, n° 309136 du 8.8.2008, commune de Nanterre, le présent marché à bons de commande s'entend comme accord-cadre au sens communautaire (directive 2004/18/CE). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures administratives.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Fournitures scolaires et d'activités créatives.
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: fourniture admin - MBx 2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 formulaire disponible sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, remplie, datée et signée,

— une déclaration du candidat DC2 (formulaire disponible sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment remplie, datée et signée,

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'interdiction de concourir définie à l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° o2005-102 du 11.2.2005 justifiant que le candidat respecte les obligations d'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,

— le cas échéant, en cas de demande de sous-traitance DC4 (formulaire disponible sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, présentée dans l'offre envisagée pour répondre au marché, si le candidat souhaite la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, il produit, dans son dossier de candidature, afin de justifier desdites capacités, les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés pour sa propre candidature, en application de l'article 3 de l'arrêté du 26.2.2004. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants,

— attestation d'assurance.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global et chiffres d'affaires équivalents à l'objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs et importance du personnel d'encadrement,

— moyens matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste de références de prestations équivalentes réalisées au cours des 3 dernières années.

Si un document ne peut être fourni du fait, par exemple, d'une création récente, une note expliquant le cas de figure devra être jointe ainsi que tous les documents attestant ces dires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement par la trésorerie principale d'orsay s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions fixées à l'article 98 du code des marchés publics avec un délai de mandatement maximum fixé à 30 jours à compter de la date de présentation de la facture. Les achats objets du marché seront financés sur des ressources propres de la commune, prévues au budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le cas échéant, les entreprises pourront présenter une offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, en application des articles 51 et suivants du code des marchés publics. Les entreprises candidates se présentant sous la forme d'un groupement conjoint seront contraintes d'assurer la transformation de leur groupement en groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie Braux
M. Bournat Michel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Gif-sur-Yvette
Adresse postale: 9 square de la mairie
Point de contact: cellule marchés publics
Mlle Braux Marie

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: fourniture admin - MBx 2012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139202054 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 035-056454 (2012-02-17)

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