Fourniture et livraison de vêtements de travail - lots 1 à 4

Lamballe Communauté

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de vêtements de travail pour équiper les différents services techniques de Lamballe Communauté.
Il s'agit d'une opération à bon de commande avec des montants maximums précisés dans l'article 2 de chaque acte d'engagement.
La durée initiale du marché est de 4 ans à compter de sa notification.
Les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-dessous avec leur montant maximum:
— lot no1: vêtements professionnels et haute visibilité (Hv).
Montant maximum: 145 000 EUR (HT).
— lot no2: chaussures et bottes.
Montant maximum: 70 000 EUR (HT).
— lot no3: tee-shirts.
Montant maximum: 25 000 EUR (HT).
— lot no4: gants et accessoires.
Montant maximum: 50 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-09 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lamballe Communauté
Adresse postale: 5, rue Gustave Téry BP 90242
Code postal: 22400
Commune postale: Lamballe
Contact
Téléphone: +33 296505937 📞
Fax: +33 296313925 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-325350
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits dont la liste est détaillée à l'article 4.1 du règlement de consultation. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Fourniture et livraison de vêtements de travail. Lot nº......... Ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant le 26 novembre 2012 à 12:00 et ce, à l'adresse suivante: Lamballe Communauté. Direction des services techniques. Service marchés publics (1er étage). 41, rue St-Martin B.P. 90242 22404 Lamballe Cedex Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini dans le règlement de la consultation. Les échantillons seront remis selon les modalités de l'article 4.1 du R.C. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.e-megalisbretagne.org. Les modalités de transmission sont définies à l'article 6.2 du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de vêtements de travail pour équiper les différents services techniques de Lamballe Communauté.
Il s'agit d'une opération à bon de commande avec des montants maximums précisés dans l'article 2 de chaque acte d'engagement.
La durée initiale du marché est de 4 ans à compter de sa notification.
Les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-dessous avec leur montant maximum:
— lot no1: vêtements professionnels et haute visibilité (Hv).
Montant maximum: 145 000 EUR (HT).
— lot no2: chaussures et bottes.
Montant maximum: 70 000 EUR (HT).
— lot no3: tee-shirts.
Montant maximum: 25 000 EUR (HT).
— lot no4: gants et accessoires.
Montant maximum: 50 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vêtements professionnels et haute visibilité (Hv)
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de vêtements de travail pour équiper les différents services techniques de Lamballe Communauté.Lot no1: vêtements professionnels et haute visibilité (Hv).
Lot no1: vêtements professionnels et haute visibilité (Hv).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: chaussures et bottes
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de vêtements de travail pour équiper les différents services techniques de Lamballe Communauté.Lot no2 chaussures et bottes.
Lot no2 chaussures et bottes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: tee-Shirts
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de vêtements de travail pour équiper les différents services techniques de Lamballe Communauté.Lot no3: tee-shirts.
Lot no3: tee-shirts.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: gants et accessoires
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de vêtements de travail pour équiper les différents services techniques de Lamballe Communauté.Lot no4: gants et accessoires.
Lot no4: gants et accessoires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature (modèle Dc1 de préférence),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (modèle Dc2 de préférence),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (modèle Dc1 de préférence).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autofinancement.
Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (50)
2. Prix des prestations (30)
3. Délais et modalités de livraison (10)
4. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Lamballe Communauté
Adresse postale: service marchés publics 41, rue Saint Martin BP 90242
Code postal: 22404
Point de contact: M.me Magali Le Bellec
URL des documents: http://e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits dont la liste est détaillée à l'article 4.1 du règlement de consultation.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
Fourniture et livraison de vêtements de travail.
Lot nº.........
Ne pas ouvrir.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant le 26 novembre 2012 à 12:00 et ce, à l'adresse suivante:
Lamballe Communauté.
Direction des services techniques.
Service marchés publics (1er étage).
41, rue St-Martin
B.P. 90242
22404 Lamballe Cedex
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini dans le règlement de la consultation. Les échantillons seront remis selon les modalités de l'article 4.1 du R.C.
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Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.e-megalisbretagne.org. Les modalités de transmission sont définies à l'article 6.2 du règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2012/S 198-325350 (2012-10-09)
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