fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle - 7 lots

Conseil général de la Drôme

il s'agit d'une consultation lancée par le Département de la Drôme pour l'achat de vêtements de travail et équipements de protection individuelle pour 6 de ses directions ou services.Les lots ont chacun un montant minimum de commande annuelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-12	Avis de marché
2013-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Drôme
Adresse postale: Direction des routes - service administratif financier, 1 place Manouchian BP 2111
Code postal: 26021
Commune postale: Valence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Téléphone: +33 475759292 📞
Fax: +33 475759297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-12 📅
Date limite de soumission: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-396523
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.frUnité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Direction des déplacementsles agents utilisant les équipements de protection individuelle ont des activités variées, allant du travail sur chaussées dures au travail sur terrain mou ou en talus. Ils interviennent en extérieur toute l'année par tout type de temps

Quantité ou étendue: mini annuel 67 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Service gestion de l'eaules agents utilisant les équipements de protection individuelle ont des activités de deux types :- visites de chantiers de travaux publics- visites et interventions sur les stations d'épuration en toute saison nécessitant d'être à l'aise dans les vêtements dans les diverses interventions de mesures

Quantité ou étendue: mini annuel 500 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Stations de montagne de la DrômeLes agents utilisant ces équipements de protection individuelle ont des activités variées, allant du travail sur chaussées dures au travail sur terrain mou ou en talus, en hauteur, pour des secours... Ils interviennent en extérieur toute l'année par tout type de temps et notamment en condition de neige

Quantité ou étendue: mini annuel 4000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Direction de la construction de l'habitat et de l'urbanisme
Numéro du lot: 5
Brève description:

Service espaces naturels sensiblesles agents utilisant ces vêtements et équipements de protection individuelle ont des activités de plusieurs types :- travaux de gestion et d'entretiens de sites naturels (élagage, bûcheronnage, bricolage, manutention, maçonnerie...)- tournées de surveillances en sites naturels et isolés y compris en montagne, par tout temps et en toute saison y compris en période hivernale (tournées en ski, raquettes à neige) Les vêtements devront donc répondre pleinement aux qualités techniques nécessaires à l'exercice de ces missions et seront donc à proposer dans des gammes très techniques (style vêtement de montagne et outdoor...)

Quantité ou étendue: mini annuel 1 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Brève description:

LaboratoireLes agents utilisant ces équipements de protection individuelle ont des activités de laboratoire d'analyses (techniciens de laboratoire) et de prélèvements. Ces derniers interviennent en extérieur toute l'année par tout type de temps

Quantité ou étendue: mini annuel 1 500 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Brève description:

Service sport jeunesseles agents utilisant ces vêtements évoluent en sites naturels et isolés y compris en montagne, par tout temps et en toute saison y compris en période hivernale. Les vêtements devront donc répondre pleinement aux qualités techniques nécessaires à l'exercice de ces missions et seront donc à proposer dans des gammes très techniques (style vêtement de montagne et outdoor...)

Description des options:

marché à bons de commande d'une durée initiale partant de sa date de notification au 31.12.2013 puis possibilité de le reconduire 3 fois pour 3 années maximum supplémentaires.Pour le droit français il s'agit d'un marché à bons de commande, pour le droit européen c'est un accord cadre

Numéro de référence: Vetepi2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp à l'aide du Dc2; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Fournir le Dc1 déclaration du candidat et le Dc2 accessible sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures. Déclaration attestant que le candidat dispose des outillages, matériels et équipements techniques (fournir une liste détaillée de ces trois éléments) nécessaires à l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement à 100% sur le budget du Département de la Drôme. Délai global de paiement à 30 jours avec paiement d'intérêts moratoires au delà

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-01-23 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: direction des Déplacements

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
Nom: Direction des déplacements /Saf/Bhs renseignements techniques : M.Leliévre
Adresse postale: 1 place Manouchian BP 2111
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Courrier électronique: blelievre@ladrome.fr 📧
Fax: +33 475759299 📠
Nom: Direction des déplacements : pôle marchés publics
Téléphone: +33 475759248 📞
Courrier électronique: cgerard@ladrome.fr 📧
: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Vetepi2013
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.frUnité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun BP 1335
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Téléphone: +33 438421106 📞
Source: OJS 2012/S 241-396523 (2012-12-12)

Avis d'attribution de marché (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 268 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des déplacements — service administratif financier, 1 place Manouchian, BP 2111

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-115749
Se réfère à l'avis: 2012/S 241-396523
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladrome.fr Annonce no148, B.O.A.M.P. 242 B du 14.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-12 📅
Nom: Colombie Cadet
Adresse postale: 14 av. des Allobroges, BP 1016
Commune postale: Romans Cedex 1
Code postal: 26106

2️⃣

3️⃣
Nom: le lot 3 : Stations de montagne de la Drôme a été déclaré sans suite

4️⃣

5️⃣
Nom: le lot 5 : Service espaces naturels sensibles a été déclaré infructueux

6️⃣
Nom: le lot 6 : Laboratoire a été déclaré infructueux

7️⃣
Nom: le lot 7 : Service sport jeunesse a été déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1335
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2013/S 070-115749 (2013-04-05)

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