Fourniture et livraison de véhicules utilitaires
Conseil général de la Vienne
L'Accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable une fois pour une période de reconduction de 2 ans. Il sera conclu avec 3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-08 | Avis de marché |
| 2013-06-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vienne
Adresse postale: place Aristide Briand BP 319
Code postal: 86008
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg86.fr 🌏
Téléphone: +33 549629113 📞
Fax: +33 549629198 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-08 📅
Date limite de soumission: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2012-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 217-357650
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Intitulé du lot: véhicules utilitaires légers
Brève description: Véhicules utilitaires légers.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: véhicules utilitaires de type fourgon tôlé et benne
Brève description: Véhicules utilitaires de type fourgon tôlé et benne.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 12DDR33F
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: adresse de livraison des ou du titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (Note sur 20, à partir du détail estimatif non contractuel servant de base à la comparaison des offres) (20)
2. Fréquence d'entretien (Note sur 20. La fréquence d'entretien portera sur une durée d'utilisation de 200 000 km, comprendra les révisions normales prévues par le constructeur et sera notée de la manière suivante: fréquence des révisions sur 10, fréquence de remplacement des éléments de filtration (air, huile et carburant) sur 5, fréquence de remplacement de la courroie de distribution sur 5) (20)
3. Valeur technique (Note sur 20, établie de la manière suivante: la durée de garantie des véhicules proposés sur 6, les délais de livraison sur 5. les équipements de sécurité et de confort disponibles sur 3, le nombre d'agents et concessionnaires de la marque présents sur le département de la Vienne sur 4, la diversité des carrosseries disponibles sur 2) (40)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (Note sur 20, établie de la manière suivante: Lot 1: Véhicules utilitaires légers: consommation en cycle mixte sur 7, émissions de Co2 sur 7, pourcentage de recyclage sur les véhicules sur 6. Lot 2: Fourgons: Les données retenues pour le calcul de la note de chacun des sous-critères ci-après seront le résultat de la moyenne des données indiquées sur les 4 fiches techniques de renseignements du lot 2: consommation en cycle mixte sur 7, émissions de Co2 sur 7, pourcentage de recyclage sur les véhicules sur 6) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Brémaud Dominique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 🌏
Nom: Département de la Vienne - direction générale adjointe aménagement - direction des routes - pôle méthodes matériels et travaux
Point de contact: M. Laurent Jean-François
Téléphone: +33 549629159 📞
Fax: +594 5949629196 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 🌏
Nom: Département de la Vienne - direction générale adjointe aménagement - direction des routes - pôle marchés
Adresse postale: teleport 1 - 1er étage - immeuble @3 avenue du Futuroscope BP 80046
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou Cedex
Code postal: 86362
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-03-01 📅
Date de fin: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DDR33F
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607119 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2012/S 217-357650 (2012-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Quantité ou étendue:
Le présent accord cadre a pour objet l'achat de véhicules utilitaires légers et de type fourgon tôlé et benne. Il est passé sans montant minimum ni montant maximum. A titre indicatif, les commandes estimées pour la durée de l'accord cadre sont de 8 véhicules légers (lot 1) et de 16 véhicules de type fourgon tôlé et benne (lot 2).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vienne
Adresse postale: place Aristide Briand BP 319
Code postal: 86008
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg86.fr 🌏
Téléphone: +33 549629113 📞
Fax: +33 549629198 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-08 📅
Date limite de soumission: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2012-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 217-357650
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, soit par demande écrite, soit par retrait sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics accessible sous l'adresse URL suivante: https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86. Des renseignements complémentaires pourront être communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres sous réserve que les demandes écrites aient été reçues par le Département 10 jours avant cette date. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les offres sont remises sous forme papier ou sous forme électronique à l'adresse URL suivante: https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 dans les conditions prévues au règlement de consultation. Pour toute remise d'offre sur place, le pôle Marchésest ouvert au public du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (adresse physique: DGAA direction des routes téléport 1 @3 1er étage 86960 Chasseneuil Futuroscope). Le pôle Marchés sera exceptionnellement fermé les lundi 24 et 31 décembre 2012. Pli unique regroupant les pièces de candidature et d'offre, cacheté et portant la mention: "Offre pour: accord cadre pour la fourniture et la livraison de véhicules utilitaires. Lot No:. Ne pas ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires des lots correspondants à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.
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L'Accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable une fois pour une période de reconduction de 2 ans. Il sera conclu avec 3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: véhicules utilitaires légers
Brève description: Véhicules utilitaires légers.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: véhicules utilitaires de type fourgon tôlé et benne
Brève description: Véhicules utilitaires de type fourgon tôlé et benne.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 12DDR33F
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: adresse de livraison des ou du titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise jusqu'au montant de l'accord cadre.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Preuve d'une assurance professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés subséquents sont financés par les ressources propres du Conseil Général de la Vienne. Le paiement des services interviendra selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du délai global de paiement de 30 jours (article 98 du Cmp). L'accord cadre prévoit une avance et des acomptes dans les marchés subséquents selon les modalités définies au CCAP. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire. Les caractéristiques des prix, leurs modalités de variation ainsi que les pénalités de retard sont définies par chaque marché subséquent. Ordonnateur: M. le président du conseil général de la Vienne Comptable: M. le payeur départemental de la Vienne.
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Un groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaité par le pouvoir adjudicateur.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (Note sur 20, à partir du détail estimatif non contractuel servant de base à la comparaison des offres) (20)
2. Fréquence d'entretien (Note sur 20. La fréquence d'entretien portera sur une durée d'utilisation de 200 000 km, comprendra les révisions normales prévues par le constructeur et sera notée de la manière suivante: fréquence des révisions sur 10, fréquence de remplacement des éléments de filtration (air, huile et carburant) sur 5, fréquence de remplacement de la courroie de distribution sur 5) (20)
3. Valeur technique (Note sur 20, établie de la manière suivante: la durée de garantie des véhicules proposés sur 6, les délais de livraison sur 5. les équipements de sécurité et de confort disponibles sur 3, le nombre d'agents et concessionnaires de la marque présents sur le département de la Vienne sur 4, la diversité des carrosseries disponibles sur 2) (40)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (Note sur 20, établie de la manière suivante: Lot 1: Véhicules utilitaires légers: consommation en cycle mixte sur 7, émissions de Co2 sur 7, pourcentage de recyclage sur les véhicules sur 6. Lot 2: Fourgons: Les données retenues pour le calcul de la note de chacun des sous-critères ci-après seront le résultat de la moyenne des données indiquées sur les 4 fiches techniques de renseignements du lot 2: consommation en cycle mixte sur 7, émissions de Co2 sur 7, pourcentage de recyclage sur les véhicules sur 6) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Brémaud Dominique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 🌏
Nom: Département de la Vienne - direction générale adjointe aménagement - direction des routes - pôle méthodes matériels et travaux
Point de contact: M. Laurent Jean-François
Téléphone: +33 549629159 📞
Fax: +594 5949629196 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 🌏
Nom: Département de la Vienne - direction générale adjointe aménagement - direction des routes - pôle marchés
Adresse postale: teleport 1 - 1er étage - immeuble @3 avenue du Futuroscope BP 80046
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou Cedex
Code postal: 86362
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-03-01 📅
Date de fin: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DDR33F
Informations complémentaires
Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, soit par demande écrite, soit par retrait sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics accessible sous l'adresse URL suivante: https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86. Des renseignements complémentaires pourront être communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres sous réserve que les demandes écrites aient été reçues par le Département 10 jours avant cette date. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les offres sont remises sous forme papier ou sous forme électronique à l'adresse URL suivante: https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 dans les conditions prévues au règlement de consultation. Pour toute remise d'offre sur place, le pôle Marchésest ouvert au public du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (adresse physique: DGAA direction des routes téléport 1 @3 1er étage 86960 Chasseneuil Futuroscope). Le pôle Marchés sera exceptionnellement fermé les lundi 24 et 31 décembre 2012. Pli unique regroupant les pièces de candidature et d'offre, cacheté et portant la mention: "Offre pour: accord cadre pour la fourniture et la livraison de véhicules utilitaires. Lot No:. Ne pas ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607119 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2012/S 217-357650 (2012-11-08)
Avis d'attribution de marché (2013-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 520 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Aristide Briand, BP 319
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 110-187934
Se réfère à l'avis: 2012/S 217-357650
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Adresse de livraison des ou du titulaire.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Fréquence d'entretien (Note sur 20. La fréquence d'entretien portera sur une durée d'utilisation de 200 000 km, comprendra les révisions normales prévues par le constructeur et sera notée de la manière suivante : fréquence des révisions sur 10, fréquence de remplacement des éléments de filtration (air, huile et carburant) sur 5, fréquence de remplacement de la courroie de distribution sur 5) (20)
3. Valeur technique (Note sur 20, établie de la manière suivante : la durée de garantie des véhicules proposés sur 6, les délais de livraison sur 5. les équipements de sécurité et de confort disponibles sur 3, le nombre d'agents et concessionnaires de la marque présents sur le département de la Vienne sur 4, la diversité des carrosseries disponibles sur 2) (40)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (Note sur 20, établie de la manière suivante : Lot 1 : Véhicules utilitaires légers : consommation en cycle mixte sur 7, émissions de Co2 sur 7, pourcentage de recyclage sur les véhicules sur 6. Lot 2 : Fourgons : Les données retenues pour le calcul de la note de chacun des sous-critères ci-après seront le résultat de la moyenne des données indiquées sur les 4 fiches techniques de renseignements du lot 2 : consommation en cycle mixte sur 7, émissions de Co2 sur 7, pourcentage de recyclage sur les véhicules sur 6 ) (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-29 📅
Nom: SACOA des nations
Adresse postale: 21 avenue de la Loge
Commune postale: Migné Auxances
Code postal: 86440
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Ital auto 86
Adresse postale: ZAC des Montgorges rue Bessie Coleman
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
3️⃣
Nom: DAP Citroën
Adresse postale: 151 avenue du 8 mai 1945 BP 1056
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86060
4️⃣
5️⃣
6️⃣
Nom: SCAP Peugeot
Adresse postale: 149 avenue du 8 mai 1945 BP 1079
Code postal: 86061
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 110-187934 (2013-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 520 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Aristide Briand, BP 319
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 110-187934
Se réfère à l'avis: 2012/S 217-357650
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi et dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi No 78-753 du 17/07/1978 sur prise de rendez-vous à la Direction des Routes Pôle Marchés - teleport 1 Immeuble @3 1er étage 86960 futuroscope chasseneuil - tel + 33 549629113 ou 9109. S'agissant d'un accord cadre multi-attributaire, les numéros visés à la section 5 sont respectivement les AC13001A, AC13001B, AC13001C, AC13002A, AC13002B et AC13002C. Compte tenu que l'accord cadre est passé sans montants minimum et maximum, le montant total final indiqué dans le bloc 5 du présent avis correspond à l'estimation de l'administration qui a été fixée à 108 000 EUR HT pour le lot 1, et 412 500 EUR HT pour le lot 2, sur la durée globale de l'accord cadre (4 ans).Concernant la durée de l'accord cadre, il est conclu conformément à l'acte d'engagement du 1.1.2013 au 31.12.2014. Il peut être reconduit pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.
Annonce nº224, BOAMP 218 B du 10.11.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2013.
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Adresse de livraison des ou du titulaire.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Fréquence d'entretien (Note sur 20. La fréquence d'entretien portera sur une durée d'utilisation de 200 000 km, comprendra les révisions normales prévues par le constructeur et sera notée de la manière suivante : fréquence des révisions sur 10, fréquence de remplacement des éléments de filtration (air, huile et carburant) sur 5, fréquence de remplacement de la courroie de distribution sur 5) (20)
3. Valeur technique (Note sur 20, établie de la manière suivante : la durée de garantie des véhicules proposés sur 6, les délais de livraison sur 5. les équipements de sécurité et de confort disponibles sur 3, le nombre d'agents et concessionnaires de la marque présents sur le département de la Vienne sur 4, la diversité des carrosseries disponibles sur 2) (40)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (Note sur 20, établie de la manière suivante : Lot 1 : Véhicules utilitaires légers : consommation en cycle mixte sur 7, émissions de Co2 sur 7, pourcentage de recyclage sur les véhicules sur 6. Lot 2 : Fourgons : Les données retenues pour le calcul de la note de chacun des sous-critères ci-après seront le résultat de la moyenne des données indiquées sur les 4 fiches techniques de renseignements du lot 2 : consommation en cycle mixte sur 7, émissions de Co2 sur 7, pourcentage de recyclage sur les véhicules sur 6 ) (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-29 📅
Nom: SACOA des nations
Adresse postale: 21 avenue de la Loge
Commune postale: Migné Auxances
Code postal: 86440
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Ital auto 86
Adresse postale: ZAC des Montgorges rue Bessie Coleman
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
3️⃣
Nom: DAP Citroën
Adresse postale: 151 avenue du 8 mai 1945 BP 1056
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86060
4️⃣
5️⃣
6️⃣
Nom: SCAP Peugeot
Adresse postale: 149 avenue du 8 mai 1945 BP 1079
Code postal: 86061
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 110-187934 (2013-06-06)
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