Fourniture et livraison de véhicules de collecte des déchets pour Dieppe-Maritime
Cté d'agglo. de la Région Dieppoise
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de véhicules de collecte des déchets pour la régie de la Communauté d'agglomération Dieppe-Maritime.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Appareils électrodomestiques de nettoyage; fers à repasser › Compacteurs d'ordures ménagères
- • Châssis › Châssis-cabines
- • Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-12 | Avis de marché |
| 2013-01-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. de la Région Dieppoise
Adresse postale: chemin Les Vertus - Saint-Aubin-sur-Scie, BP 22
Code postal: 76550
Commune postale: Offranville
Contact
Courrier électronique: contact@agglodieppe-maritime.com 📧
Téléphone: +33 232902025 📞
Fax: +33 232909206 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date limite de soumission: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-292941
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de Dieppe-Maritime
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise
Adresse postale: service Conseil Juridique, BP 22
Commune postale: Offranville
Code postal: 76550
Téléphone: +33 232902025 📞
Fax: +33 232909206 📠
Source: OJS 2012/S 178-292941 (2012-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. de la Région Dieppoise
Adresse postale: chemin Les Vertus - Saint-Aubin-sur-Scie, BP 22
Code postal: 76550
Commune postale: Offranville
Contact
Courrier électronique: contact@agglodieppe-maritime.com 📧
Téléphone: +33 232902025 📞
Fax: +33 232909206 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date limite de soumission: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-292941
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Prise en compte des variantes: oui, sous réserve de répondre à l'offre de base.
Durée du marché: Le lot no1 est conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de la période de garantie de la tranche ferme ou de la tranche conditionnelle si elle est affermie.
La tranche conditionnelle du lot 1 pourra être affermie par ordre de service dans les 18 mois suivant la notification du marché.
Le lot no2 est conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de la période de garantie.
Mise à disposition du dossier de consultation: Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com.
Il est également transmis par courriel ou remis sur support CD ROM gratuitement à chaque candidat après réception d'une demande écrite adressée par courrier, courriel ou télécopie. A la demande expresse du candidat, il pourra lui être remis sous format papier.
Modalités de remises des offres: par voie dématérialisée, postale ou remise contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de véhicules de collecte des déchets pour la régie de la Communauté d'agglomération Dieppe-Maritime.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et livraison de véhicules neufs équipés de bennes avec compaction pour la collecte des conteneurs aériens et enterrés.
Informations complémentaires sur les lots:
Une prestation supplémentaire additionnelle à la solution de base est prévue au lot no1: la reprise du véhicule Renault Premium 270 CV DCI, avec grue.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et livraison d'un véhicule neuf ou d'occasion de type châssis-cabine < 3,5 tonnes avec équipement benne à ordures ménagères et lève conteneur.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le lot no1 fait l'objet d'un fractionnement en tranches:
— Tranche ferme: Fourniture et livraison d'un véhicule équipé de benne avec compaction pour la collecte des conteneurs aériens et enterrés,
— Tranche conditionnelle: Fourniture et livraison d'un véhicule équipé de benne avec compaction pour la collecte des conteneurs aériens et enterrés.
Ainsi, la tranche conditionnelle porte sur la livraison d'un 2ème véhicule identique à celui de la tranche ferme.
Site principal ou lieu d'exécution:
Service collecte des déchets ménagers situé chemin de la Rivière à Rouxmesnil-Bouteilles, 76370 Rouxmesnil Bouteilles, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— Déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des marchés publics,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du, ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché,
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— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée de l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature (www.minefi.gouv.fr).
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Les renseignements ou documents démontrant les capacités professionnelles et techniques des candidats à exécuter le marché tel que prévus à l'article 45 du code des marchés publics, notamment des références détaillées (maître d'ouvrage, objet, lieu, montant des prestations).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.
Modalités de financement: Les prestations sont financées par le budget déchets ménagers et assimilés.
La forme qui sera imposée en cas d'attribution à un groupement d'entreprises est le groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de Dieppe-Maritime
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Prise en compte des variantes: oui, sous réserve de répondre à l'offre de base.
Durée du marché: Le lot no1 est conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de la période de garantie de la tranche ferme ou de la tranche conditionnelle si elle est affermie.
La tranche conditionnelle du lot 1 pourra être affermie par ordre de service dans les 18 mois suivant la notification du marché.
Le lot no2 est conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de la période de garantie.
Mise à disposition du dossier de consultation: Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com.
Il est également transmis par courriel ou remis sur support CD ROM gratuitement à chaque candidat après réception d'une demande écrite adressée par courrier, courriel ou télécopie. A la demande expresse du candidat, il pourra lui être remis sous format papier.
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Modalités de remises des offres: par voie dématérialisée, postale ou remise contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise
Adresse postale: service Conseil Juridique, BP 22
Commune postale: Offranville
Code postal: 76550
Téléphone: +33 232902025 📞
Fax: +33 232909206 📠
Source: OJS 2012/S 178-292941 (2012-09-12)
Avis d'attribution de marché (2013-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 440 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. de la région dieppoise
Adresse postale: chemin les Vertus - Saint-Aubin-sur-Scie, BP 22
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-018064
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-292941
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no1 : Prix (40)
2. Lot no1 : Valeur technique (50)
3. Lot no1 : Délai de livraison (10)
4. Lot no2 : Prix (20)
5. Lot no2 : Valeur technique (50)
6. Lot no2 : Délai de livraison (20)
7. Lot no2 : Délai de garantie (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-10 📅
Nom: Manjot Hydro Sas
Adresse postale: 7 rue Vivier Merle
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: marché infructueux, sera relancé en procédure négociée
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise - service conseil juridique
Adresse postale: chemin les Vertus - Saint Aubin sur Scie - BP 22
Source: OJS 2013/S 014-018064 (2013-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 440 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. de la région dieppoise
Adresse postale: chemin les Vertus - Saint-Aubin-sur-Scie, BP 22
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-018064
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-292941
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Durée du marché : Le Lot 1 est conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de la période de garantie de la tranche ferme ou de la tranche conditionnelle si elle est affermie.Le Lot 2 est conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de la période de garantie.Information des candidats non retenus : 14.12.2012 pour le candidat dont les offres ont été déclarées irrégulières,17.12.2012 pour les candidats non retenus.Modalités de consultation du marché : consultable sur simple demande au service Marchés Publics dans les locaux de Dieppe-Maritime - chemin des Vertus - 76550 Saint Aubin sur Scie, FRANCE - aux heures habituelles d'ouverture (du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30).
Annonce no235, B.O.A.M.P. 180 B du 18.9.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
service Collecte des Déchets Ménagers situé chemin de la Rivière à Rouxmesnil-Bouteilles, 76370 Rouxmesnil Bouteilles
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no1 : Prix (40)
2. Lot no1 : Valeur technique (50)
3. Lot no1 : Délai de livraison (10)
4. Lot no2 : Prix (20)
5. Lot no2 : Valeur technique (50)
6. Lot no2 : Délai de livraison (20)
7. Lot no2 : Délai de garantie (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-10 📅
Nom: Manjot Hydro Sas
Adresse postale: 7 rue Vivier Merle
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: marché infructueux, sera relancé en procédure négociée
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise - service conseil juridique
Adresse postale: chemin les Vertus - Saint Aubin sur Scie - BP 22
Source: OJS 2013/S 014-018064 (2013-01-15)
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