Fourniture et livraison de tuyaux et raccords (flexibles) de lutte contre l'incendie à usage intensif et polyvalent

SDIS d'Indre et Loire

Fourniture et livraison de tuyaux et raccords (flexibles) de lutte contre l'incendie à usage intensif et polyvalent.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum:
— mini annuel = 15 000 EUR (HT),
— maxi annuel = 60 000 EUR (HT).
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2012.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.
Le marché est ouvert aux variantes avec obligation de réponse à l'offre de base. Variante: possibilité de présenter 2 gammes de tuyaux pour chaque modèle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-15 Avis de marché
2012-05-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tuyaux d'incendie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tuyaux d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS d'Indre et Loire
Adresse postale: ZA La Haute Limougère BP 39
Code postal: 37230
Commune postale: Fondettes
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis37.fr 🌏
Courrier électronique: rbranchut@sdis37.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-15 📅
Date limite de soumission: 2012-03-27 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-054776
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Les candidats pourront se procurer le dossier gratuitement. — en adressant par voie postale une demande écrite préalable aucun document ne sera délivré sur simple demande téléphonique, — ou en retirant le dossier au service juridique et marchés publics de la DDSIS (ZA de la Haute Limougère, route de Saint Roch, 37230 Fondettes, FRANCE: fax +33 247496869), — ou en téléchargeant le dossier à l'adresse suivante: http://sdis37.marcoweb.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les offres seront déposées sous enveloppe portant la mention "Ne pas ouvrir - fourniture et livraison de tuyaux de lutte contre l'incendie pour le SDIS 37". — soit par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, — soit remises contre récépissé au bureau 103, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (à l'exception du dernier jour de dépôt: heure limite = 16:00) au service départemental d'incendie et de secours, service juridique et marchés publics, ZA la Haute Limougère, route de Saint Roch, BP 39, 37230 Fondettes, FRANCE, — soit par voie électronique à l'adresse suivante: http://sdis37.marcoweb.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de tuyaux et raccords (flexibles) de lutte contre l'incendie à usage intensif et polyvalent.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum:
— mini annuel = 15 000 EUR (HT),
— maxi annuel = 60 000 EUR (HT).
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2012.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.
Le marché est ouvert aux variantes avec obligation de réponse à l'offre de base. Variante: possibilité de présenter 2 gammes de tuyaux pour chaque modèle.
Les variantes sont acceptées
Numéro de référence: 2012/8
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS 37, ZA La Haute Limougère, Route de St Roch, 37230 Fondettes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants),
— DC 2 (Déclaration du candidat).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— noti2, DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) et les justificatifs de ces déclarations,
— une attestation de paiement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (article D 8222-5 du code du travail).
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaire des 3 dernières années (à compléter dans le DC 2),
— attestation d'assurance.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget du SDIS et selon les règles du code des marchés publics (articles 86 à 118) par virement bancaire sur facture.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: en fonction des prestations appréciées au regard de la qualité du dossier présenté. Appréciation notée de 1 à 10 après analyse du contenu, des fiches techniques du dossier ainsi que les essais effectués sur les échantillons. Tout dossier présenté sans fiche technique et sans échantillons sera écarté (50)
2. Prix des prestations: évalué sur la base des tarifs proposés par simulation de bons de commande. l'offre la moins disante se verra attribuer la note: 10. Les autres notes seront attribuées en fonction de l'écart relatif - Écart supérieur ou égal à 50 % par rapport à l'offre moins disante: note 1 (40)
3. Délai de livraison: délais de livraison sur lesquels le titulaire s'engage (à inscrire dans l'acte d'engagement). Si aucun délai, délai maximal s'applique = 60 jours (note 1), au-delà, note = 0 (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service juridique et marchés publics
M. le président du SDIS d'Indre et Loire
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis37.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://sdis37.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://sdis37.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/8
Informations complémentaires
Les candidats pourront se procurer le dossier gratuitement.
— en adressant par voie postale une demande écrite préalable aucun document ne sera délivré sur simple demande téléphonique,
— ou en retirant le dossier au service juridique et marchés publics de la DDSIS (ZA de la Haute Limougère, route de Saint Roch, 37230 Fondettes, FRANCE: fax +33 247496869),
— ou en téléchargeant le dossier à l'adresse suivante: http://sdis37.marcoweb.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les offres seront déposées sous enveloppe portant la mention "Ne pas ouvrir - fourniture et livraison de tuyaux de lutte contre l'incendie pour le SDIS 37".
— soit par la poste sous pli recommandé avec avis de réception,
— soit remises contre récépissé au bureau 103, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (à l'exception du dernier jour de dépôt: heure limite = 16:00) au service départemental d'incendie et de secours, service juridique et marchés publics, ZA la Haute Limougère, route de Saint Roch, BP 39, 37230 Fondettes, FRANCE,
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— soit par voie électronique à l'adresse suivante: http://sdis37.marcoweb.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2012/S 034-054776 (2012-02-15)
Avis d'attribution de marché (2012-05-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-149649
Se réfère à l'avis: 2012/S 34-054776
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté à la D.D.S.I.S. d'Indre et Loire - service juridique et marchés publics - ZA La Haute Limougère - 37230 Fondettes, FRANCE. Annonce no150, BOAMP 35 B du 18 février 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 mai 2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS 37, ZA La Haute Limougère, route de St Roch, 37230 Fondettes, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: en fonction des prestations appréciées au regard de la qualité du dossier présenté. Appréciation notée de 1 à 10 après analyse du contenu, des fiches techniques du dossier ainsi que les essais effectués sur les échantillons. Tout dossier présenté sans fiche technique et sans échantillons sera écarté. (50)
2. Prix des prestations: évalué sur la base des tarifs proposés par simulation de bons de commande. l'offre la moins disante se verra attribuer la note: 10. Les autres notes seront attribuées en fonction de l'écart relatif - Ecart supérieur ou égal à 50 % par rapport à l'offre moins disante: note 1 (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-09 📅
Nom: SAS Eau et Feu
Adresse postale: rue Aloys Senefelder - BP 1008 - ZI Sud Est
Commune postale: Reims Cedex 2
Code postal: 51683
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2012/S 091-149649 (2012-05-10)