Fourniture et livraison de titres restaurant et de bons d'achat de fin d'année pour les agents de la ville de Romans-Sur-Isère, son CCAS et sa Caisse des écoles
Ville de Romans-sur-Isère
Fourniture et livraison de titres restaurant et de bons d'achat de fin d'année pour les agents de la ville de Romans-sur-Isère, son CCAS et sa Caisse des écoles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Drôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-21 | Avis de marché |
| 2012-12-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romans-sur-Isère
Adresse postale: place J. Nadi
Code postal: 26102
Commune postale: Romans-sur-Isère
Contact
Courrier électronique: marches@ville-romans26.fr 📧
Téléphone: +33 475055520 📞
Fax: +33 475053097 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date limite de soumission: 2012-08-01 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-197646
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: fourniture et livraison de titres restaurant
Brève description: Fourniture et livraison de titres restaurant.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et livraison de bon d'achat de fin d'année pour les agents
Brève description: Fourniture et livraison de bon d'achat de fin d'année pour les agents.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2012-57
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: se référer au CCP, 26102 Romans-sur-Isère, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (20)
3. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Mme Teyssot Béatrice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Romans-sur-Isère
Adresse postale: place Jules Nadi BP 1012
Point de contact: direction des ressources humaines
Mme Marie-Jo Perrin
Téléphone: +33 475055115 📞
Point de contact: Mme Béatrice Teyssot
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_VLEo8ZlMVV 🌏
Courrier électronique: bea.teyssot@wanadoo.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-57
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Romans-sur-Isère
Adresse postale: place Jules Nadi - BP 1012
Commune postale: Romans-sur-Isère
Code postal: 26102
Téléphone: +33 475055520 📞
Source: OJS 2012/S 119-197646 (2012-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. A titre indicatif, les agents potentiellement bénéficiaires des titres restaurant sont au nombre de 450. Le nombre de bon d'achat est de 7000 environ: ces quantités peuvent évoluer le titulaire choisi est informé par la personne publique des éventuelles évolutions d'organisation. Les bons de commande seront envoyés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romans-sur-Isère
Adresse postale: place J. Nadi
Code postal: 26102
Commune postale: Romans-sur-Isère
Contact
Courrier électronique: marches@ville-romans26.fr 📧
Téléphone: +33 475055520 📞
Fax: +33 475053097 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date limite de soumission: 2012-08-01 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-197646
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de titres restaurant et de bons d'achat de fin d'année pour les agents de la ville de Romans-sur-Isère, son CCAS et sa Caisse des écoles.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et livraison de titres restaurant
Brève description: Fourniture et livraison de titres restaurant.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et livraison de bon d'achat de fin d'année pour les agents
Brève description: Fourniture et livraison de bon d'achat de fin d'année pour les agents.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2012-57
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: se référer au CCP, 26102 Romans-sur-Isère, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La lettre de candidature, ou l'imprimé DC1, La déclaration du candidat ou l'imprimé DC2, les attestations fiscales (liasses 3666) et sociales ou NOTI2; La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier: - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; - respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail - qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2011; - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail. Attestation d'assurance RC en cours de validité pour les prestations faisant l'objet du présent marché extrait K-Bis de moins de 3 mois. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
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Liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années dans le secteur des collectivités territoriales déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: mandat administratif, délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
Autres conditions particulières:
En application de l'article 14 du code des marchés publics, la Personne publique fixe dans ce marché des éléments à caractère social. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans le règlement de consultation article 3.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (20)
3. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Mme Teyssot Béatrice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Romans-sur-Isère
Adresse postale: place Jules Nadi BP 1012
Point de contact: direction des ressources humaines
Mme Marie-Jo Perrin
Téléphone: +33 475055115 📞
Point de contact: Mme Béatrice Teyssot
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_VLEo8ZlMVV 🌏
Courrier électronique: bea.teyssot@wanadoo.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-57
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Romans-sur-Isère
Adresse postale: place Jules Nadi - BP 1012
Commune postale: Romans-sur-Isère
Code postal: 26102
Téléphone: +33 475055520 📞
Source: OJS 2012/S 119-197646 (2012-06-21)
Avis d'attribution de marché (2012-12-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romans sur Isère
Adresse postale: place J.Nadi
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-06 📅
Date de publication: 2012-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 237-389817
Se réfère à l'avis: 2012/S 119-197646
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: se référer au C.C.P, 26102 Romans-sur-Isère.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-19 📅
Nom: Le chèque Déjeuner CCR
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92234
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Le chèque cadhoc
Adresse postale: 27/29 avenue de Louvresses
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Romans sur Isère
Source: OJS 2012/S 237-389817 (2012-12-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romans sur Isère
Adresse postale: place J.Nadi
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-06 📅
Date de publication: 2012-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 237-389817
Se réfère à l'avis: 2012/S 119-197646
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Annonce no173, B.O.A.M.P. 121 B du 26 juin 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 décembre 2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: se référer au C.C.P, 26102 Romans-sur-Isère.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-19 📅
Nom: Le chèque Déjeuner CCR
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92234
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Le chèque cadhoc
Adresse postale: 27/29 avenue de Louvresses
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Romans sur Isère
Source: OJS 2012/S 237-389817 (2012-12-06)
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