Fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents du Conseil régional de Martinique

Conseil régional de Martinique

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant conformément à la législation en vigueur au bénéfice des agents du Conseil régional de Martinique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-08 Avis de marché
Avis de marché (2012-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant conformément à la législation en vigueur au bénéfice des agents du Conseil régional de Martinique.Les quantités par période d'exécution sont les suivantes:Quantité minimum annuelle: 33 000 titres.La Région s'engage à fournir un nombre de commande minimum annuel de 33 000 titres au titulaire qui lui s'engage à réaliser toutes les commandes faites par la Région.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Martinique
Adresse postale: hôtel de région, rue Gaston Defferre, CS 50601
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-martinique.fr 🌏
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-08 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 50-081566
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation sous forme d'appel d'offre soumise aux dispositions de l'article 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: 1. La valeur technique de l'offre (appréciée sur la base de la note méthodologique exigée à l'article 2-8-2 d règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous-critères suivants: — capacité de répondre au mieux aux besoins et contraintes exprimés par la Région 60 % (du coefficient 6), — mode d'organisation du candidat (équipe dédiée, réactivité, disponibilités, logiciel de commande) 40 % (du coefficient 6). 2. Le prix de la prestation affecté d'un coefficient 4 Délai laissé au candidat attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 8 jours calendaires. Capacités professionnelles: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services, — certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat. Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée: autorisée. Procédure dématérialisée. Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante: http://www.cr-martinique.fr-rubrique "marchés publics". Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence): — la recherche des consultations passées par la Région Martinique, — le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE, — la transmission par voie électronique des dossiers d'offre. Délai de publicité: Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant conformément à la législation en vigueur au bénéfice des agents du Conseil régional de Martinique.
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant conformément à la législation en vigueur au bénéfice des agents du Conseil régional de Martinique.
Les quantités par période d'exécution sont les suivantes:
Quantité minimum annuelle: 33 000 titres.
La Région s'engage à fournir un nombre de commande minimum annuel de 33 000 titres au titulaire qui lui s'engage à réaliser toutes les commandes faites par la Région.
Description des options:
Le marché est pour une durée d'un an reconductible une (1) fois par tacite reconduction. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: DDSCTVA-TICK-12-022
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: TA30
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de région de Martinique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la déclaration du candidat (conforme au modèle DC2 - version septembre 2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché,
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle DC1 dans sa version février 2011).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours du dernier exercice disponible,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le dernier chiffres d'affaires annuel global disponible du candidat doit être supérieur à 80 000 EUR toutes taxes comprises.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, il sera pris en compte pour la vérification de cette exigence, la somme des chiffres d'affaires déclaré par chaque co-traitant.
Capacité technique et professionnelle:
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 et 90 du code des marchés publics. Cette avance sera accordée en cas d'acceptation en une seule fois par la constitution d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement:
— fonds propre du Conseil régional de Martinique.
Paiement:
— virement administratif,
— règlement effectué sur facture après livraison,
— délai global de paiement: 30 jours,
— prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La région peut imposer après attribution du marché la forme de groupement solidaire momentané.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-04-24 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Conseil régional de Martinique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Nom: Conseil régional de Martinique
Adresse postale: hôtel de région, rue Gaston Defferre, CS 50601 lors du retrait du DCE le candidat devra fournir tout élément d'identification permettant de le contacter en cas de besoin. Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée
réception des offres par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil régional de la Martinique, hôtel de Région, rue Gaston Defferre, CS 50601 ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDSCTVA-TICK-12-022
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation sous forme d'appel d'offre soumise aux dispositions de l'article 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. La valeur technique de l'offre (appréciée sur la base de la note méthodologique exigée à l'article 2-8-2 d règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous-critères suivants:
— capacité de répondre au mieux aux besoins et contraintes exprimés par la Région 60 % (du coefficient 6),
— mode d'organisation du candidat (équipe dédiée, réactivité, disponibilités, logiciel de commande) 40 % (du coefficient 6).
2. Le prix de la prestation affecté d'un coefficient 4
Délai laissé au candidat attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 8 jours calendaires.
Capacités professionnelles:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services,
— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat.
Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée: autorisée.
Procédure dématérialisée.
Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante: http://www.cr-martinique.fr-rubrique "marchés publics".
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence):
— la recherche des consultations passées par la Région Martinique,
— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,
— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre.
Délai de publicité: Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy-Camille Croix de Bellevue, BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97262
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: immeuble Roy-Camille Croix de Bellevue, BP 683 cedex
Source: OJS 2012/S 050-081566 (2012-03-08)
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