Fourniture et livraison de sièges ergonomiques pour les établissements pénitentiaires

Ministère de la justice, DAP

Fourniture et livraison de sièges ergonomiques pour les établissements pénitentiaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-11.

Qui ?

• Ministère de la justice, DAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-11	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
Quantité ou étendue:

Le marché est prévu sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. A titre indicatif les besoins des établissements pour la durée du marché pourraient être environ de 100 sièges pour le lot 1 (postes protégés) et 50 sièges pour le lot 2 (miradors). Cependant, dans la perspective éventuelle de l'ouverture de nouveaux établissements en gestion déléguée, la volumétrie des sièges ergonomiques commandés dans le cadre du marché pourrait évoluer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice, DAP
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr 📧
Fax: +33 144962869 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-11 📅
Date limite de soumission: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 112-185611
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande mono attributaire, en application de l'article 7 du code des marchés publics, il est conclu par la DAP, agissant en tant que pouvoir adjudicateur centralisateur pour le compte des services coordonnés (Disp). La valeur technique 60 points sera analysée au regard des sous-critères suivants: — la proposition technique du candidat (dont maquette de mode d'emploi): 30 points, — l'évaluation de l'échantillon remis: 30 points. Les demandes de renseignements complémentaires sont formulées par courrier, télécopie ou courriel aux coordonnées figurant en tête d'avis. La date limite de réception de ces demandes est le 12.7.2012. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de sièges ergonomiques pour les établissements pénitentiaires.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et livraison de sièges ergonomiques destinés aux postes protégés au sein des établissements pénitentiaires.

Quantité ou étendue: Le marché est prévu sans minimum ni maximum. A titre indicatif, les besoins des établissements pourraient être d'environ 100 sièges pour ce lot.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et livraison de sièges ergonomiques destinés aux miradors ou aux échauguettes pouvant faire office de mirador des établissements pénitentiaires ainsi qu'aux postes de surveillance des promenades.

Quantité ou étendue: Le marché est prévu sans minimum ni maximum. A titre indicatif, les besoins des établissements pourraient être d'environ 50 sièges pour ce lot.
Description des options:

Option facultative relative aux lots 1 et 2: siège ergonomique avec dossier "Outre-Mer".

Option facultative relative au lot 2: repose-pied.

Numéro de référence: 12SD5017

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit une lettre de candidature (DC 1), datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, datée et signée par un représentant du candidat compétent à cet effet.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit une déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché, datée et signée par un représentant du candidat compétent à cet effet et concernant: - le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le marché, datée et signée par un représentant du candidat compétent à l'effet d'engager le candidat et concernant:

— une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, pour des prestations similaires à celles objet de la présente consultation. Ces références font l'objet d'attestations des destinataires, dûment datées et signées, ou à défaut, d'une déclaration du candidat et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits,

— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— les certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de lacompétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptésles certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget du ministère de la justice, code de programme: 107; article de prévision: 02.

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder trente (30) jours à compter de la réception par l'administration de la réception de la facture émise après service fait. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal, augmenté de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sylvaine Guinault
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SD5017
Informations complémentaires

La valeur technique 60 points sera analysée au regard des sous-critères suivants:

— la proposition technique du candidat (dont maquette de mode d'emploi): 30 points,

— l'évaluation de l'échantillon remis: 30 points.

Les demandes de renseignements complémentaires sont formulées par courrier, télécopie ou courriel aux coordonnées figurant en tête d'avis. La date limite de réception de ces demandes est le 12.7.2012. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 112-185611 (2012-06-11)

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