Fourniture et livraison de sel de déneigement pour le territoire de Belfort

Conseil gal du territoire de Belfort

Marché pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement sur l'ensemble du territoire de Belfort. Ce marché fait l'objet d'un groupement de commandes mis en place par le Conseil général du territoire de Belfort regroupant plusieurs communes et structures intercommunales du territoire de Belfort. Le Conseil général est coordonnateur ayant pouvoir adjudicateur, selon les dispositions de l'article 8 du CMP. Un exemplaire du marché sera remis à chacun des membres du groupement, à charge pour chacun d'entre eux de suivre l'exécution du marché pour les bons de commande qu'il aura passé pour la satisfaction de ses besoins propres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société ROCK

Qui ?

• Conseil gal du territoire de Belfort

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de péage › Sel de déneigement

Où ?

• Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-08	Avis de marché
2012-09-24	Informations complémentaires
2012-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande, sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil gal du territoire de Belfort
Adresse postale: direction des routes, place de la Révolution Française
Code postal: 90000
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.cg90.fr 🌏
Téléphone: +33 384909090 📞
Fax: +33 384908749 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-08 📅
Date limite de soumission: 2012-09-26 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-257245
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger obligatoirement sur le site du Conseil général: http://www.cg90.fr, rubrique marchés publics. Aucun document papier ne sera envoyé. Les offres seront transmises par courrier, en recommandé avec avis de réception, à l'adresse indiquée en section I. Ou déposées contre récépissé à: Conseil général du territoire de Belfort, Direction des routes (bureau 109), Parc technologique, 2 bis avenue Jean Moulin à Belfort. Ou déposées par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12-02-13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail,

— attestation d'assurance en cours de validité.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Chaque membre du groupement assurera auprès du titulaire le règlement de ses commandes sur son budget propre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Distance du lieu de retrait des marchandises (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plusieurs communes et structures intercommunales
Adresse postale: du territoire de Belfort, membres du groupement de commandes organisé autour de cette consultation
Commune postale: Territoire-de-Belfort
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du territoire de Belfort
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg90.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-11-01 📅
Date de fin: 2013-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-02-13
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger obligatoirement sur le site du Conseil général: http://www.cg90.fr, rubrique marchés publics. Aucun document papier ne sera envoyé.

Les offres seront transmises par courrier, en recommandé avec avis de réception, à l'adresse indiquée en section I.

Ou déposées contre récépissé à:

Conseil général du territoire de Belfort,

Direction des routes (bureau 109),

Parc technologique, 2 bis avenue Jean Moulin à Belfort.

Ou déposées par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 154-257245 (2012-08-08)

Informations complémentaires (2012-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date limite de soumission: 2012-10-11 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-304740
Se réfère à l'avis: 2012/S 154-257245
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2012/S 186-304740 (2012-09-24)

Avis d'attribution de marché (2012-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal du Territoire de Belfort

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-28 📅
Date de publication: 2012-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 230-377972
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Marché public passé initialement en appel d'offres ouvert. Après rejet de l'offre en commission d'appels d'offre, le marché a fait l'objet d'une procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence, conformément aux dispositions de l'article 35 du CMP. Annonce n° 196, BOAMP 155 B du 11.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-14 📅
Nom: Société Rock
Adresse postale: 91 avenue de la 1ère Division Blindée
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.rock.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: plusieurs communes du territoire de Belfort, membres du groupement de commandes organisé autour de cette consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 81826000 📞
Fax: +33 81826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la date de conclusion du contrat, qui ne peut intervenir que dix jours après avoir informé les candidats du rejet de leur offre (article L.551-1 Cja),

— un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence d'avis, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat, sauf si l'intention de conclure le contrat a été rendue publique (article L.551-15 et R.551-4 Cja),

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la décision de rejet jusqu'à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (articles R.421-1 et suivants Cja),

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation,

— un référé-suspension peut être introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article L521-1 Cja).

Source: OJS 2012/S 230-377972 (2012-11-28)

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