Avis de marché (2012-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Quantité ou étendue:
“Marché fractionné à bons de commande avec minimum 180 000 EUR HT et sans maximum pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle.Le...”
Quantité ou étendue
Marché fractionné à bons de commande avec minimum 180 000 EUR HT et sans maximum pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle.Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification; il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives d'un an. La durée de ce marché, reconductions incluses, ne pourra excéder 4 ans maximum.L'enveloppe prévisionnelle pour une année s'élève à 500 000 EUR HT soit 2 000 000 EUR HT pour une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Creuse
Adresse postale: hôtel du département DAG bureau des marchés publics, 4 place Louis Lacrocq BP 250
Code postal: 23011
Commune postale: Guéret Cedex
Contact
Téléphone: +33 544302367📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-04-17 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126655
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
“Langue devant être utilisée dans la candidature et l'offre: le français.”
Source: OJS 2012/S 077-126655 (2012-04-17)
Avis d'attribution de marché (2012-11-29) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: hôtel du département DAG bureau des marchés publics 4 place Louis Lacrocq BP 250
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-11-29 📅
Date de publication: 2012-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 232-381466
Se réfère à l'avis: 2012/S 77-126655
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives d'un...”
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives d'un an. La durée de ce marché, reconductions incluses, ne pourra excéder 4 ans maximum. L'accord-cadre cité au II.1.3) ci-dessus est conclu avec un seul opérateur et s'entend par marché à bons de commande avec minimum et sans maximum, passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le montant minimum pour la période initiale et chaque période éventuelle de reconduction s'élève à 180 000 euro (H.T.). Justification du recours à la procédure négociée sans publicité préalable et/ou sans mise en concurrence (article 35) Marché ou accord-cadre pour lequel, après appel d'offres ou dialogue compétitif, il n'a été proposé que des offres irrégulières ou inacceptables. Seuls le ou les candidats qui, lors de la procédure antérieure, ont soumis des offres respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation des offres ont été invités à négocier (article 35-I-1°) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil Général de la Creuse, BP 250, 23011 Guéret. E-mail: bureau-marches@cg23.fr Tél. (+33) 5 44 30 23 67.
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Source: OJS 2012/S 232-381466 (2012-11-29)