Fourniture et livraison de produits de marquage routier

Conseil général de la Sarthe

lot no1 : Volume annuel estimatif : 40 tonnes,lot no2 : Volume annuel estimatif : 700 Flèches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ore peinture
• Société d'applications Routières (SAR)

Qui ?

• Conseil général de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures › Peinture de marquage routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-20	Avis de marché
2013-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cg72.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date limite de soumission: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-410704
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Marché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot no1 : Volume annuel estimatif : 40 tonnes,lot no2 : Volume annuel estimatif : 700 Flèches.

Numéro du lot: 1
Brève description: Peinture routière blanches avec billes de verre
Quantité ou étendue: Le marché est conclu sans minimum ni maximum
Numéro du lot: 2
Brève description: Flèches préfabriquées rétro réfléchissantes en thermo plastiques
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Chaque marché est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 années.

Numéro de référence: 12ff-Rou-1146-J

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pièces visées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (voir le détail dans le règlement de consultation). Il peut être utilisé les modèles Dc1 et Dc2 à jour.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste de références significatives de moins de 3 ans dans des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations du marché, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Une avance est versée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût d'application(voir détail dans le règlement de la consultation) % (70)
2. La valeur des prestations appréciée à partir des documents demandés aux candidats à l'article 3.1.2 du règlement de la consultation (voir détail dans le règlement de la consultation) % (22)
3. Les performances en matière de la protection de l'environnement (**) appréciée à partir des documents demandés aux candidats à l'article 3.1.2 du règlement de la consultation(voir détail dans le règlement de la consultation) % (8)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Sarthe : M. Perras Yann ou Mr Moulay Alain - parc départemental
Adresse postale: 10 rue J.M. Jacquard - ZIS
Code postal: 72100
Téléphone: +33 243867736 📞
Nom: Conseil général de la Sarthe : service commande et achats publics
Adresse postale: Hôtel du Département Cedex 9
Téléphone: +33 243547265 📞
Fax: +33 243547275 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ff-Rou-1146-J
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Marché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative);

- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative);

- référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative);

- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative);

- recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative);

- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (Ce, ass. 16 juillet 2007, no291545, Sté Tropic travaux signalisation).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Code postal: 44000
Source: OJS 2012/S 248-410704 (2012-12-20)

Avis d'attribution de marché (2013-04-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 071-117415
Se réfère à l'avis: 2012/S 248-410704
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.frChaque marché est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 années.Chaque marché est conclu sans minimum ni maximum. Annonce nº234, BOAMP 249 B du 26.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût d'application(voir détail dans le règlement de la consultation) (70)
2. La valeur des prestations appréciée à partir des documents demandés aux candidats à l'article 3.1.2 du règlement de la consultation (voir détail dans le règlement de la consultation) (22)
3. Les performances en matière de la protection de l'environnement (**) appréciée à partir des documents demandés aux candidats à l'article 3.1.2 du règlement de la consultation(voir détail dans le règlement de la consultation) (8)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-27 📅
Nom: Ore peinture
Adresse postale: ZAC du Bon Puits
Commune postale: Saint-Sylvain-d'Anjou
Code postal: 49480
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société d'applications routières (SAR)
Adresse postale: 41 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16 juillet 2007, no291545, Sté Tropic travaux signalisation)

Source: OJS 2013/S 071-117415 (2013-04-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)