Fourniture et livraison de produits d'entretien

Ville d'Étampes

Il s'agit de la fourniture et de la livraison de produits d'entretien pour la ville d'Etampes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Étampes

Qu'est-ce que c'est ?

• Balais et brosses et autres articles de divers types › Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
• Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-06	Avis de marché
2012-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Etampes
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 109
Code postal: 91152
Commune postale: Étampes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116399
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de la fourniture et de la livraison de produits d'entretien pour la ville d'Etampes.

Numéro du lot: 1
Brève description: Hygiène des cuisine.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 35 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Hygiène des mains.
Numéro du lot: 3
Brève description: Hygiène des sanitaires.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 30 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description: Hygiène des sols.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 20 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Brève description: Hygiène des surfaces.
Numéro du lot: 6
Brève description: Traitement des dechets.
Numéro du lot: 7
Brève description: Matériels divers.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 10 000,00 EUR (HT).
Description des options: Les marchés sont renouvelables pour 2 périodes de un an.
Numéro de référence: VE12PE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Etampes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Afin de permettre la vérification des facture et le règlement des comptes, le titulaire présentera sa facture à la collectivité, une fois que l'ensemble de la commande a été livrée et acceptée. La facture reprendra exactement les références commandées sauf précisions ou modifications au préalables, que le titulaire justifiera à la collectivité. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (50)
2. Prix des prestations (35)
3. Délai de livraison (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville d'Etampes
Adresse postale: service des marchés hôtel de ville, place de l'Hôtel de Ville, BP 109
Commune postale: Etampes Cedex
Point de contact: service marchés publics
Nom: ville d'etampes
URL des documents: http://etampes.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://etampes.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VE12PE
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: f78011
Commune postale: Versailles
Code postal: 78001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 070-116399 (2012-04-06)

Avis d'attribution de marché (2012-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: place de l'hôtel de ville, B.P. 109

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-14 📅
Date de publication: 2012-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 158-263228
Se réfère à l'avis: 2012/S 70-116399
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Annonce n° 357, BOAMP 72 A. Annonce n° 578, BOAMP 72 B du 12.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-19 📅
Nom: Société Propimex
Adresse postale: 15 rue de la Garenne
Commune postale: Puiseaux
Code postal: 45390
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-01 📅
Code postal: 45190

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Groupe 5 S - Adelya
Adresse postale: 12 rue de la Pâture
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-06 📅
Nom: Société Daugeron
Adresse postale: 12 route de Montigny
Commune postale: La Gennevraye
Code postal: 77690

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
4
9
7
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 158-263228 (2012-08-14)

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