Fourniture et livraison de produits d'entretien ménager sur l'ensemble des bâtiments de la Ville
Commune de Carcassonne
La Ville assure la fourniture des produits de nettoyage aux équipes municipales chargées d'assurer l'hygiène et la propreté des propriétés communales spécifiques affectées au Service Public. Les prestations sont décomposées en 6 lots, désignés au point II.3, dont l'attribution sera réalisée en marché séparé étant précisé que les lots 3, 4, 5 et 6 sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail en application de l'article 15 du Code des marchés publics.
Sélection des candidatures: Les critères intervenant lors de cette phase sont: Expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.
Le délai de réception des offres était de 2012-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Apiht Atelier du Vert Bocage
- • L'Artisanerie
- • Sarl L'EA entreprise adaptée
- • TORT SA
- • Videal AGK 84 entreprise adaptée
- • Aude
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-02 | Avis de marché |
| 2013-03-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date limite de soumission: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-315826
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Produits et petits matériels d'entretien.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 40 000 EUR HT - montant maximum annuel 160 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots: Nomenclature française: 37.01.
Numéro du lot: 2
Brève description: Consommables pour festivités.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 1 000 EUR HT, montant maximum annuel 4 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Produits d'entretien et petits matériels divers - marché réservé.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Quantité ou étendue: Montantt maximum annuel: 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 12105
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Coefficient de pondération 0.5) (50)
2. Prix des prestations (Coefficient de pondération 0,5) (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 211100698
Contact
Point de contact: M. Jean-Claude Perez, député-maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Commune de Carcassonne - Service des Marchés Publics. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, fax ou émail) à: 1) Renseignements techniques: DGST, service intendance, mme Mantelet, tél: +33 468777296-2), renseignements administratifs
Point de contact: Mairie de Carcassonne
Téléphone: +33 468777427 📞
Nom: Mairie de Carcassonne. L'envoi du dossier sur support physique électronique n'est pas autorisé. Le DCE est consultable et téléchargeable sur le site www.achatpublic.com, lien ci-après, ou disponible gratuitement sur support papier après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à:
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_lDi513KFCi&v=1&selected=0 🌏
Nom: Mairie de Carcassonne - Service des Marchés Publics. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée dans les conditions prévues au point VI.3. Les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec AR ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites de remise des offres à l'adresse suivante:
Point de contact: Mairie de Carcassonne - Service des Marchés publics
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12105
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156070 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région, 2 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Source: OJS 2012/S 192-315826 (2012-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:
Le montant cumulé pour les 6 lots est compris entre un minimum annuel de 41 000 EUR HT et un maximum annuel de 166 000 EUR HT détaillés au point II.3 ci après.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date limite de soumission: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-315826
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Relatifs à la dématérialisation des procédures: La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14.12.2009. Enrevanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché est un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché fractionné de type à bons de commandes avec ou sans minimum et maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2013, prévue pour débuter à partir du 1er janvier 2013 et avec un terme fixé au 31 décembre 2013. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, sur l'année 2014, sans que ce terme ne puisse excéder le 31 décembre 2014.
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La Ville assure la fourniture des produits de nettoyage aux équipes municipales chargées d'assurer l'hygiène et la propreté des propriétés communales spécifiques affectées au Service Public. Les prestations sont décomposées en 6 lots, désignés au point II.3, dont l'attribution sera réalisée en marché séparé étant précisé que les lots 3, 4, 5 et 6 sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail en application de l'article 15 du Code des marchés publics.
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Sélection des candidatures: Les critères intervenant lors de cette phase sont: Expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.
Brève description: Produits et petits matériels d'entretien.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 40 000 EUR HT - montant maximum annuel 160 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots: Nomenclature française: 37.01.
Numéro du lot: 2
Brève description: Consommables pour festivités.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 1 000 EUR HT, montant maximum annuel 4 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Produits d'entretien et petits matériels divers - marché réservé.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Quantité ou étendue: Montantt maximum annuel: 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 12105
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
3) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
2) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
3) Liste des principales références pour des fournitures similaires au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.il est précisé qu'en la matière, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve.
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financés sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant. Les prix unitaires sont fermes pour la période initiale et révisables pour l'éventuelle période de reconduction dans le conditions prévues au CCAP. Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Coefficient de pondération 0.5) (50)
2. Prix des prestations (Coefficient de pondération 0,5) (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 211100698
Contact
Point de contact: M. Jean-Claude Perez, député-maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Commune de Carcassonne - Service des Marchés Publics. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, fax ou émail) à: 1) Renseignements techniques: DGST, service intendance, mme Mantelet, tél: +33 468777296-2), renseignements administratifs
Point de contact: Mairie de Carcassonne
Téléphone: +33 468777427 📞
Nom: Mairie de Carcassonne. L'envoi du dossier sur support physique électronique n'est pas autorisé. Le DCE est consultable et téléchargeable sur le site www.achatpublic.com, lien ci-après, ou disponible gratuitement sur support papier après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à:
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_lDi513KFCi&v=1&selected=0 🌏
Nom: Mairie de Carcassonne - Service des Marchés Publics. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée dans les conditions prévues au point VI.3. Les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec AR ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites de remise des offres à l'adresse suivante:
Point de contact: Mairie de Carcassonne - Service des Marchés publics
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12105
Informations complémentaires
Relatifs à la dématérialisation des procédures: La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14.12.2009. Enrevanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156070 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché.
Recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.
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Adresse postale: Préfecture de Région, 2 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Source: OJS 2012/S 192-315826 (2012-10-02)
Avis d'attribution de marché (2013-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-094758
Se réfère à l'avis: 2012/S 192-315826
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Carcassonne
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-19 📅
Nom: Tort SA
Adresse postale: 36 rue du Languedoc
Commune postale: Lézignan-Corbières
Code postal: 11200
2️⃣
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-20 📅
Nom: APIHT atelier du vert bocage
Adresse postale: 18 rue de la Gare, BP 12
Commune postale: Origny-en-Thiérache
Code postal: 02550
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-21 📅
Nom: Sarl L'EA entreprise adaptée
Adresse postale: 12 rue Jacquard ZA du Bert
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630
5️⃣
Nom: l'Artisanerie
Adresse postale: Bâtiment "Les Tuileries", 7 Avenue Pierre Verdier
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
6️⃣
Nom: Videal AGK 84 entreprise adaptée
Adresse postale: ZA l'Enclos
Commune postale: Lapalud
Code postal: 84840
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Point de contact: M. Jean-Claude Perez le député-maire
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région, 2 bd Paul Peytral
Source: OJS 2013/S 058-094758 (2013-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-094758
Se réfère à l'avis: 2012/S 192-315826
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Annonce no188, BOAMP 193 B du 5 octobre 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Carcassonne
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-19 📅
Nom: Tort SA
Adresse postale: 36 rue du Languedoc
Commune postale: Lézignan-Corbières
Code postal: 11200
2️⃣
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-20 📅
Nom: APIHT atelier du vert bocage
Adresse postale: 18 rue de la Gare, BP 12
Commune postale: Origny-en-Thiérache
Code postal: 02550
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-21 📅
Nom: Sarl L'EA entreprise adaptée
Adresse postale: 12 rue Jacquard ZA du Bert
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630
5️⃣
Nom: l'Artisanerie
Adresse postale: Bâtiment "Les Tuileries", 7 Avenue Pierre Verdier
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
6️⃣
Nom: Videal AGK 84 entreprise adaptée
Adresse postale: ZA l'Enclos
Commune postale: Lapalud
Code postal: 84840
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Point de contact: M. Jean-Claude Perez le député-maire
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de contestation, recours gracieux adressé à la ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, valant publicité de la conclusion du marché ; référé contractuel devant le TA. Saisi au plus tard le 31ème jour suivant publication du présent avis.
Afficher plus
Adresse postale: préfecture de région, 2 bd Paul Peytral
Source: OJS 2013/S 058-094758 (2013-03-20)
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