Fourniture et livraison de produits chimiques (7 lots)

Informations complémentaires

Durée des marchés: 12 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire; reconduction expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur, possible pour 12 mois, 3 fois au plus en sus de l'année initiale. Offres en euros. Pour chaque lot: jugement des candidatures: articles 43, 44, 45, 52 CMP; Jugement des offres: article 53 CMP. Détail des critères: Lot 1: valeur technique au vu du mémoire technique comportant au minimum: Une fiche de données de sécurité (art R 4411-73 du code du travail); une fiche des caractéristiques techniques dont les conditions opératoires du réactif; une analyse des métaux (Al, As, Cd, Cr, Fe, Hg, Mn, Ni, Pb, Sb, Se,Cu & Zn) et chlorures contenus dans les réactifs proposés (5 points); L'Assistance technique proposée pour la mise en oeuvre et le suivi des résultats (10 points); Le rendement d'éliminitation du phosphore total obtenu suite au Jar-Test (rendement > 90 % ou teneur < 1mg/l)(10 points); Le rendement d'éliminitation de la DCO obtenu suite au Jar-Test (5 points); La quantité de produit commercial à utiliser pour éliminer 1 kg de phosphore total obtenue suite au Jar-Test (10 points); La décantabilité et la stabilité du voile de boues obtenues suite au Jar-Test (10 points); Le degré de spécificité du réactif dans le domaine de l'épuration et plus particulièrement du traitement des filamenteuses (10 points); 2ème: prix au vu du prix figurant dans le bordereau des prix et dans le détail estimatif non contractuel, prix HT de réactif nécessaire pour l'élimination de 120 kg de phosphore total suite au Jar-Test (40 points) Lot 2: valeur technique au vu du mémoire technique comportant au minimum: Une fiche de données de sécurité (art R 4411-73 du code du travail); une fiche des caractéristiques techniques; une analyse des métaux (Al, As, Cd, Cr, Fe, Hg, Mn, Ni, Pb, Sb, Se, Cu & Zn) et chlorures contenus dans le réactif proposé (10 points); L'Assistancetechnique proposée pour la mise en oeuvre et le suivi des résultats (10 points); Le rendement d'éliminitation du phosphore total obtenu suite au Jar-Test (rendement > 90 % ou teneur < 1mg/l)(10 points); Le rendement d'éliminitation de la DCO obtenu suite au Jar-Test (5 points); La quantité de produit commercial à utiliser pour éliminer 1 kg de phosphore total obtenue suite au Jar-Test (10 points); La décantabilité et la stabilité obtenues suite au Jar-Test (15 points); 2ème: prix au vu du prix figurant dans le bordereau des prix et dans le détail estimatif non contractuel, prix HT de réactif nécessaire pour l'élimination de 120 kg de phosphore total suite au Jar-Test (40 points) Lot 3: Produit no1: Une fiche de données de sécurité (art R 4411-73 du code du travail); une fiche des caractéristiques techniques; une analyse des métaux (Al, As, Cd, Cr, Fe, Hg, Mn, Ni, Pb, Sb, Se, Cu & Zn) et chlorures contenus dans les réactifs proposés (10 points) ? L'assistance technique proposée pour la mise en oeuvre et le suivi des résultats (10 points); Le rendement d'éliminitation du phosphore total obtenu suite au Jar-Test (rendement > 90 % ou teneur < 1mg/l) (10 points); Le rendement d'éliminitation de la DCO obtenu suite au Jar-Test (5 points); La quantité de produit commercial à utiliser pour éliminer 1 kg de phosphore total obtenue suite au Jar-Test (10 points); La décantabilité et stabilité du voile de boues obtenues suite au Jar-Test (15 points); 2ème: prix figurant dans le bordereau des prix et dans le détail estimatif non contractuel (40 points) Produits no2, 3, 4: valeur technique au vu du mémoire technique comportant au minimum: Qualité du produit commercial proposé: une fiche de données de sécurité (art R 4411-73 du code du travail); une fiche des caractéristiques techniques; une analyse du produit livré (30 points); L'Assistance technique proposée pour la mise en oeuvre et le suivi des résultats (30 points); 2è prix figurant dans le bordereau des prix et dans le détail estimatif non contractuel (40 points). Produits no5, 6 : 1er: valeur technique au vu du mémoire technique comportant au minimum:Qualité du produit commercial proposé: une fiche de données de sécurité (art R 4411-73 du code du travail); une fiche des caractéristiques techniques; une fiche de conformité à la norme nt en 938 (30 points); Précisions concernant: (30 points) les moyens techniques et humains de la société, l'origine des produits commercialisés, les moyens mis en oeuvre pour le contrôle de la qualité du produit; les services apportés au client (formation, assistance technique, interventions d'urgence en cas d'incident, etc.); 2ème: prix figurant dans le bordereau des prix et dans le détail estimatif non contractuel (40 points). Produit no7: valeur technique au vu du mémoire technique comportant au minimum:Une fiche de données de sécurité (art R 4411-73 du code du travail); unefiche des caractéristiques techniques; une fiche d'analyse du produit livré (10 points); L'Assistance technique proposée pour la mise en oeuvre et le suivi des résultats (20 points); Le rendement d'éliminitation de l'hydrogène sufuré attendu (rendement > 90 % ou teneur < 5 ppm)(10 points); La quantité de produit commercial à utiliser pour éliminer 1 g d'hydrogène sulfuré (20 points) 2ème: prix figurant dans le bordereau des prix et dans le détail estimatif non contractuel (40 points) Lot 4: valeur technique au vu du mémoire technique comportant au minimum: Qualité du produit commercial proposé: une fiche de données de sécurité (art R 4411-73 du code du travail); une fiche des caractéristiques techniques; une fiche de conformité à la norme nt en 901 (40 points); Précisions concernant: (20 points) les moyens techniques et humains de la société, l'origine des produits commercialisés, les moyens mis en oeuvre pour le contrôle de la qualité du produit, les services apportés au client (formation, assistance technique, interventions d'urgence en cas d'incident, etc.) 2ème: prix figurant dans le bordereau des prix et dans le détail estimatif non contractuel (40 points). Lot 5: valeur technique au vu du mémoire technique comportant au minimum: Qualité du produit commercial proposé: une fiche de données de sécurité (art R 4411-73 du code du travail); une fiche des caractéristiques techniques; une fiche de conformité à la norme nt en 937 (40 points); Précisions concernant: (20 points) les moyens techniques et humains de la société, l'origine des produits commercialisés, les moyens mis en oeuvre pour le contrôle de la qualité du produit, les services apportés au client (formation, assistance technique, interventions d'urgence en cas d'incident, etc.). 2è: prix figurant dans le bordereau des prix et dans le détail estimatif non contractuel (40 points) Lot 6: valeur technique au vu du mémoire technique comportant au minimum: Qualité du produit commercial proposé: une fiche de données de sécurité (art R 4411-73 du code du travail); une fiche des caractéristiques techniques; une fiche d'analyse des métaux (Al, As, Cd, Cr, Fe, Hg, Mn, Ni, Pb, Sb, Se, Zn) et chlorures contenus dans le produit (10 points); L'Assistance technique proposée pour la mise en oeuvre et le suivi des résultats (20 points); La décantabilité et la stabilité du voile de boues obtenues lors du Jar-Test (25 points), Le rendement d'éliminitation de la DCO obtenu lors du Jar-Test (5 points) 2è: prix au vu du prix figurant dans le bordereau des prix: prix HT de polymère nécessaire à la décantation d'un m3 d'eau traitée (40 points) Lot 7: valeur technique au vu du mémoire technique et des tests suivants: Dans le cadre des essais sur la machine GUINARD D5l en place: consommation en matière active de polymère par tonne de matières sèches (20 points), siccité obtenue (10 points), qualité du centrat (10 points) débit massique de la centrifugeuse (10 points). Préconisations et suivis techniques rattachés au produit proposé incluant(10 points) incluant: Une fiche de données de sécurité (art R 4411-73 du code du travail), Une fiche des caractéristiques techniques, Une analyse des métaux (Al, As, Cd, Cr, Fe, Hg, Mn, Ni, Pb, Sb, Se, Cu & Zn) et chlorures contenus dans le réactif proposé, L'Assistance technique proposée pour la mise en oeuvre et le suivi des résultats. 2è: prix au vu du prix figurant dans le bordereau des prix: prix HT de polymère commercial nécessaire à la déshydratation d'une tonne de matières sèches suite aux essais sur machine (40 points). Pour les lots 1, 2, 3 (produit 1), 6 et 7, les échantillons de tous les produits listés dans le CCTP seront remis dans un colis distinct de l'offre: s'ils ne sont pas fournis par le candidat, l'offre ne sera pas analysée. Voir précisions dans le règlement de la consultation. Formalisme: Rappel article 10 CMP: " les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus ". Dossier de consultation papier remis gratuitement par voie postale sur demande écrite ou remise directe. Voir aussi paragraphe dématérialisation. Possible remise des plis: sur support papier, sur support physique électronique (Cd-Rom uniquement avec signature par certificat de signature électronique référencé par le ministre en charge de la réforme de l'etat), par voie électronique via la plateforme de dématérialisation uniquement (avec signature par certificat de signature électronique référencé par le ministre en charge de la réforme de l'etat). Le choix du mode de transmission du candidat est irréversible. En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde). La remise d'une offre par courriel est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du Cmp). Dématérialisation: Dossier de consultation téléchargeable sur le site https://www.marches-idf-centre.fr et remise des offres possible sur le même site. Pour ce faire, les candidats doivent: - désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, - mettre en place la procédure ou les moyens permettant au Maître d'ouvrage de s'assurer que leur(s) candidature(s) et leur(s) offre(s) sont transmises et signées par ladite personne habilitée (signature par certificat de signature électronique référencé par le ministre chargé de la réforme de l'etat). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Précisions: Téléchargement du dossier possible de façon anonyme sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pasen mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un dossier (modification du dossier de consultation, report de la date de remise des offres, précision apportée aux candidats, etc). Les offres transmises électroniquement doivent comporter au minimum un acte d'engagement ad hoc signé électroniquement avec la preuve de cette signature électronique (double du fichier comportant la mention " sig " dans son titre). La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique. Renseignements techniques, remise des échantillons: BOURGES Plus Service Assainissement - M. Jean-Jacques BELLAYER Station d'épuration St Sulpice Chemin de la Prairie - boulevard de l'avenir 18 000 BOURGES Tél: 02 48 68 92 24 - télécopie: 02 48 02 09 55 courriel: jj.bellayer@agglo-bourgesplus.fr Renseignements administratifs, retrait et remise des offres: BOURGES Plus Service Juridique - porte 406 23-31 bd Foch - bp500 18 023 BOURGES Cedex Tél.: 02 48 48 58 56 - fax: 02 48 48 58 09 Courriel: m.public@agglo-bourgesplus.fr Courriel TA: greffe.ta-orleans@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

1. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure (article 43) ou Noti2 ou tout document équivalent 2. Déclaration sur l'honneur, établie par une personne habilitée à engager le candidat, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43) 3. Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail 2008 - articles L8221-1 et 3, L8251-1, L.8231-1, L8241.1 (article 43) 4. Attestation sur l'honneur que le candidat - s'il est assujetti à l'article L5212-1 du code du travail 2008 - a satisfait aux obligations découlant des articles L5212-2 à 6 et L5212-11, L5214-1 du Code du Travail 2008 (articles 43 et 45.iv.) 5. Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société et ce à hauteur de l'opération considérée. En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire (article 45.i) 6. Copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire (articles 43 et 44.2°) 7. Lettre de candidature (ou Dc1) et déclaration du candidat (ou Dc2) (non obligatoires)

Situation économique et financière

8. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (article 45.i) La communication du bilan du candidat n'est pas demandée.

Capacité technique et professionnelle

9. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire: public ou privé (article 45.i) 10. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (article 45.i) 11. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (article 45.i) 12. Certifications de qualifications professionnelles ou certificats du contrôle de la qualité ou tout document équivalent. (La preuve de la qualification peut être apportée par tous moyens) (article 45.ii.) Peuvent être joints des certificats de qualité attribués par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédure (ou preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, produites par les titulaires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés). 13. Assurance(S) professionnelle(s) du candidat en cours de validité. (article 45.i).