Fourniture et livraison de poissons frais - année 2012

Informations complémentaires

En application des articles 26 et 27 du code des marchés publics, la procédure retenue est celle de l'appel d'offres ouvert mise en oeuvre conformément aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics.

Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement, par fax, par mail, ou sur place contre récepissé, auprès de la direction de la commande publique de la ville de Nevers, 1 rue Marguerite Duras - 58000 Nevers FRANCE - tél. +33 386684487 - fax +33 386684759 - courriel: marches.publics@ville-nevers.fr.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met également à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr/.

Référence du dossier: 12sym01.

Les soumissionnaires sont invités à s'authentifier sur le site et notamment à indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Remise des plis sur support papier:

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "Dossier no12sym01 - poissons frais - année 2012 - ne pas ouvrir".

L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis peuvent être remis contre récépissé ont envoyés par pli postal avec accusé de réception, à l'adresse suivante: direction de la commande publique - ville de Nevers, 1 rue Marguerite Duras, 58000 Nevers, FRANCE.

Remise des plis par voie électronique:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur invite les candidats à remettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr/.

Référence du dossier: 12sym01.

Dans les conditions techniques et procédurales ci-dessous:

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316-1 à 1316-4 du code civil et du décret n° 2011-272 du 30.3.2001 modifié par le décret n° 2002-535 du 18.4.2022. Les frais de signature et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats peuvent obtenir un certificat de signature électronique en consultant le site: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Pour déposer leur offre par voie dématérialisée, les candidats sont donc invités à se doter d'un certificat électronique de niveau III auprès des fournisseurs appelés "autorités de certification".

Attention: pour être considérée comme valide, la signature électronique doit être apposée sur chaque document et non plus sur un ensemble de documents regroupés dans une archive compressée; les signatures électroniques "en bloc", c'est-à-dire par conteneur ZIP sont désormais invalides.

La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date et heure certaines de réception et d'un accusé de réception électronique; tout pli transmis par voie électronique au-delà des date et heure limites de dépôt sera considéré comme hors délai.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique, dans les conditions prévues à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics, et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Si tel est le cas, le candidat enverra ou remettra son offre "copie de sauvegarde" conformément aux prescriptions relatives aux offres "papier" en indiquant sur l'enveloppe extérieure, en haut à gauche dans un encadré spécial et en lettres capitales visibles, les mentions supplémentaires suivantes: copie de sauvegarde à n'ouvrir qu'en cas de problème rencontré dans les opérations d'ouverture électronique des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.