Fourniture et livraison de pneumatiques, formation des personnels, montage, entretien, réparations pour le SDIS 95 et le CG 95

SDIS 95 Val d'Oise

La description des prestations figure au cahier des clauses techniques particulières. Il s'agit de marchés à bons de commande multi attributaires, sans remise en concurrence, en application de l'article 77-i du code des marchés publics. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur retiendra les 3 opérateurs économiques les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les marchés ne prévoient ni minimum, ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 95 Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-06	Avis de marché
2013-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour voitures
Quantité ou étendue:

Il s'agit de marchés à bons de commande multi attributaires, sans remise en concurrence, en application de l'article 77-i du code des marchés publics. Les marchés ne prévoient ni minimum, ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour voitures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines Neuville-sur-Oise - BP 80318
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sdis95.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Téléphone: +33 130757909 📞
Fax: +33 130757865 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 174-287433
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier. Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plate-forme dématérialisée du SDIS. Le règlement de la consultation est en accès libre sur la plate-forme dématérialisée du SDIS. Le dossier de consultation est téléchargeable sur cette plate-forme. Il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au SDIS (adresse ci dessus) par télécopie ou courrier félectronique. Il peut être retiré sur place sur réservation préalable. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de pneumatiques pour les véhicules; fourniture d'accessoires et autres pour les pneumatiques
Brève description:

Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et pose de pneumatiques pour les véhicules; montage, entretien, réparations, dépannages et accessoires, suivi, assistance et formation
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Chaque marché entre en vigueur le 1.1.2013 ou à compter de la notification au titulaire en cas d'accomplissement de ces formalités postérieurement à cette date, jusqu'au 31.12.2013, reconductible 3 fois tacitement, par période annuelle.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12-056 et 12-057
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux de livraison sont indiqués dans les documents de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La situation est appréciée au regard des éléments contenus dans la lettre de candidature et sur les éléments renseignés au Dc2 ou en annexe. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

L'appréciation porte sur les éléments renseignés au Dc2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).

Capacité technique et professionnelle:

L'appréciation porte sur les éléments renseignés au Dc2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande ou délivrance d'une caution solidaire et personnelle pour le paiement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique applicable aux SDIS (comptabilité M61) et au département du Val d'Oise (comptabilité M52). Elles seront financées sur fonds propres. Les sommes dues au titulaire seront payées, par chaque membre du groupement, par mandat administratif, dans les délais prévus à l'article 98-1° du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme de groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix (60)
2. Lot 1: valeur technique (40 points sur l'étiquetage des pneumatiques (à indiquer dans le BPU) a: 40 points - B: 30 points - C: 20 points - D: 15 points - E: 10 points - F: 5 points - G: 2 points) (40)
3. Lot 2: prix (60)
4. Lot 2: valeur technique (25 points sur l'étiquetage des pneumatiques (à indiquer dans le BPU - A: 25 points - B: 18 points - C: 12 points - D: 8 points - E: 6 points - F: 4 points - G: 2 points), le nombre des succursales dans le Val d'Oise: 5 points, le nombre des succursales en France (et Europe): 5 points; le nombre de camion atelier: 5 points. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 95
Point de contact: pôle commande publique marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_zjBxYsCbGo 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-056 et 12-057
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé-contractuel dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative),

— référé-suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification,

— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2012/S 174-287433 (2012-09-06)

Avis d'attribution de marché (2013-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 33 rue des Moulines, Neuville-sur-Oise BP 80318

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2013-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 006-006126
Se réfère à l'avis: 2012/S 174-287433
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Annonce n° 337, B.O.A.M.P. 175 B du 11.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix (60)
2. Lot 1: Valeur technique (40 points sur l'étiquetage des pneumatiques (à indiquer dans le bpu) a : 40 points - B : 30 points - C : 20 points - D : 15 points - E : 10 points - F : 5 points - G : 2 points) (40)
3. Lot 2: Prix (60)
4. Lot 2: Valeur technique (25 points sur l'étiquetage des pneumatiques (à indiquer dans le BPU - A : 25 points - B : 18 points - C : 12 points - D : 8 points - E : 6 points - F : 4 points - G : 2 points) , le nombre des succursales dans le Val d'oise : 5 points , le Nombre des succursales en France (et Europe) : 5 points ; le nombre de camion atelier : 5 points. (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: Ayme et fils SA. Marché à bons de commandes, sans minimum, ni maximum

2️⃣
Nom: 1- Euromaster 2- Ayme et fils SA. Marché à bons de commandes sans minimum, ni maximum
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;

— référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) ;

— référé-suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;

— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification ;

— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative) ;

— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2013/S 006-006126 (2013-01-07)

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