Fourniture et livraison de pneumatiques et accessoires de pneumatiques

Conseil général de la Haute-Vienne

Fourniture de pneumatiques et accessoires de pneumatiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-23 Avis de marché
Avis de marché (2012-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour charges légères
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour charges légères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-23 📅
Date limite de soumission: 2013-01-04 📅
Date de publication: 2012-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 228-375445
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.cg87.fr. Aussi, aucun DCE ne sera envoyé par courrier électronique. Pour tout envoi postal, merci de préciser le support souhaité (papier ou cédérom). A défaut de précision sur la demande, il sera procédé à l'envoi d'un cédérom. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les offres sont transmises par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité au service des marches dont l'adresse figure ci-dessus concernant l'appréciation des candidatures, les critères d'élimination seront les suivants: — candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, signés, le cas échéant, dans les délais imposés par le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, — candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation objet du marché sont insuffisantes. Niveau minimum exigé de capacité: — chiffre d'affaires minimum en relation avec l'objet du marché, — capacité technique, professionnelles en relation avec les caractéristiques techniques, le calendrier du projet et l'objet du marché. Les documents sont remis gratuitement sur demande écrite au service des marchés dont l'adresse figure ci dessus. Le candidat précise le support souhaité (papier ou cédérom). A défaut de précision sur la demande, il sera procédé à l'envoi d'un cédérom. Les documents sont également accessibles à partir du portail www.cg87.fr. Les pièces étant accessibles par voie électronique, aucun DCE ne sera envoyé par mail. Les offres sont transmises par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité au service des marchés dont l'adresse figure ci dessus. La remise électronique des plis est autorisée exclusivement sur le portail www.cg87.fr. Un troisième lot fera l'objet d'une procédure adaptée lancée sous la forme d'un petit lot, au sens de l'article 27-III du code des marchés publics français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 500 💰
210 000 💰
Brève description: Fourniture de pneumatiques et accessoires de pneumatiques.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et livraison de pneumatiques et accessoires pour véhicules légers et utilitaires.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 💰
90 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Durée initiale prévue de la date de notification du marché (estimée fin mars) au 31.12.2013. Reconduction ensuite pour 2 périodes d'une année.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et livraison de pneumatiques neufs ou rechappés et accessoires pour poids-lourds (TP) et engins agricoles et TP.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
120 000 💰
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Nombre minimal de reconductions possibles: 0
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Garage départemental de la Haute-Vienne, zone industrielle nord, 87000 Limoges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée au titre du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres du département, délai global de paiement fixé à 30 jours, application des règles de la comptabilité publique et des articles 86 à 117 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 34
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures au regard du dossier test (50)
2. Valeur technique - étendue de la gamme de pneumatiques proposée (15)
3. Valeur technique - qualité technique des produits (10)
4. Valeur technique - délais proposés pour les livraisons (8)
5. Valeur technique - garantie proposée des produits au delà de la durée légale (7)
6. Valeur technique - moyens d'assistance mis à disposition du client (3)
7. Valeur technique - conditions de reprise des fournitures non utilisées (3)
8. Valeur technique - moyens spécifiquement affectés pour une livraison expresse au garage (2)
9. Valeur technique - politique environnementale du fournisseur (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne - Garage départemental - ZI Nord
Adresse postale: 3 rue Panhard Levassor
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Courrier électronique: contact.garage@cg87.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne/PAG/DCP/Service des marchés publics
Adresse postale: 11 rue François Chénieux CS 83112
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr 📧
URL des documents: http://www.cg87.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.cg87.fr.
Aussi, aucun DCE ne sera envoyé par courrier électronique.
Pour tout envoi postal, merci de préciser le support souhaité (papier ou cédérom). A défaut de précision sur la demande, il sera procédé à l'envoi d'un cédérom.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les offres sont transmises par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité au service des marches dont l'adresse figure ci-dessus concernant l'appréciation des candidatures, les critères d'élimination seront les suivants:
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— candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, signés, le cas échéant, dans les délais imposés par le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics,
Afficher plus
— candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation objet du marché sont insuffisantes.
Niveau minimum exigé de capacité:
— chiffre d'affaires minimum en relation avec l'objet du marché,
— capacité technique, professionnelles en relation avec les caractéristiques techniques, le calendrier du projet et l'objet du marché.
Les documents sont remis gratuitement sur demande écrite au service des marchés dont l'adresse figure ci dessus. Le candidat précise le support souhaité (papier ou cédérom). A défaut de précision sur la demande, il sera procédé à l'envoi d'un cédérom. Les documents sont également accessibles à partir du portail www.cg87.fr. Les pièces étant accessibles par voie électronique, aucun DCE ne sera envoyé par mail.
Afficher plus
Les offres sont transmises par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité au service des marchés dont l'adresse figure ci dessus. La remise électronique des plis est autorisée exclusivement sur le portail www.cg87.fr.
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Un troisième lot fera l'objet d'une procédure adaptée lancée sous la forme d'un petit lot, au sens de l'article 27-III du code des marchés publics français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergnaud
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat - délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.
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Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Source: OJS 2012/S 228-375445 (2012-11-23)
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