Fourniture et livraison de pièces détachées pour des véhicules d'un poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égal a 3.5 tonnes, appartenant au SDIS et au CG 95

SDIS 95 Val d'Oise

Les prestations feront l'objet de bons de commandes passés en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés ne prévoient ni minimum, ni maximum. Les marchés sont conclus pour une durée d'un an, reconductibles 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 95 Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-20	Avis de marché
2012-06-29	Informations complémentaires
2012-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue: Marchés sans minimum et sans maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines, Neuville sur Oise, BP 80318
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis95.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Téléphone: +33 130757909 📞
Fax: +33 130757865 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-20 📅
Date limite de soumission: 2012-08-31 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-195198
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier. Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plateforme dématérialisée du Sdis. Le règlement de la consultation est en accès libre sur la plateforme dématérialisée du Sdis. Le dossier de consultation est téléchargeable sur cette plateforme. Il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au SDIS (adresse ci dessus) par télécopie ou courriel. Il peut être retiré sur place sur réservation préalable. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les prestations feront l'objet de bons de commandes passés en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés ne prévoient ni minimum, ni maximum.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: pièces détachées captives de marque Renault
Brève description: Les prestations sont décrites dans le dossier de consultation.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: pièces détachées captives de marque Peugeot
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: pièces détachées adaptables et consommables concurrencés de qualité équivalente à l'origine
Quantité ou étendue: Marché sans minimum et sans maximum.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: batteries préconisées par les constructeurs des véhicules
Description des options:

Chaque marché est conclu à compter du 1er janvier 2013 jusqu'au 31.12.2013, reconductible 3 fois tacitement, par période annuelle.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12-021 à 12-024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: se reporter au CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La situation est appréciée au regard des éléments contenus dans la lettre de candidature et sur les éléments renseignés au Dc2 ou en annexe. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

L'Appréciation porte sur les éléments renseignés au Dc2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).

Capacité technique et professionnelle:

L'Appréciation porte sur les éléments renseignés au Dc2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande ou délivrance d'une caution solidaire et personnelle pour le paiement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique applicable aux SDIS (comptabilité M61) et au département du Val d'oise (comptabilité M52). Elles seront financées sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme de groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 à 3 - Prix (50 points sur la base de l'ensemble des prix renseignés au bordereau de prix, 30 points sur la base d'un " panier masqué " représentatif de commandes courantes) (80)
2. Lots 1 à 3 - Valeur technique 20 points sur la possibilité d'accéder gratuitement à une base de données, actualisée, des pièces de rechange, où chaque membre du groupement de commandes disposerait d'une identification personnalisée et d'un accès correspondant aux nombre de points de commandes (20)
3. Lot 4 - 80 points sur la base des prix renseignés au bordereau. (80)
4. Lot 4 - Valeur technique (qualité technique des produits: courbe de décharge 2 points, protocole d'essai 2 points,conditions d'enlèvement 2 points, et 14 points pour les délais de garanties indiqués au bordereau de prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 95
Adresse postale: 33 rue des Moulines Neuville sur Oise, BP 80318
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Point de contact: pôle commande publique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Rn57XhqY31 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-021 à 12-024
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative); - référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative); - référé-suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative); - recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification; - recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative); - recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir; - recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2012/S 118-195198 (2012-06-20)

Informations complémentaires (2012-06-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-207841
Se réfère à l'avis: 2012/S 118-195198
Numéro JO-S: 126
Source: OJS 2012/S 126-207841 (2012-06-29)

Avis d'attribution de marché (2012-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 95 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-06 📅
Date de publication: 2012-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 214-353180
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Annonce no325, BOAMP 120 B du 23.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Se reporter au CCP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 à 3 - prix (50 points sur la base de l'ensemble des prix renseignés au bordereau de prix, 30 points sur la base d'un " panier masqué " représentatif de commandes courantes) (80)
2. Lots 1 à 3 - valeur technique 20 points sur la possibilité d'accéder gratuitement à une base de données, actualisée, des pièces de rechange, où chaque membre du groupement de commandes disposerait d'une identification personnalisée et d'un accès correspondant aux nombre de points de commandes (20)
4. Lot 4 - valeur technique (qualité technique des produits: courbe de décharge 2 points, protocole d'essai 2 points,conditions d'enlèvement 2 points, et 14 points pour les délais de garanties indiqués au bordereau de prix (20)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Le lot est infructueux

2️⃣
Nom: Le lot est infructeux

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-05 📅
Nom: Garage de la Gare de Beauchamp
Adresse postale: 117 avenue de la Libération à BP 22
Commune postale: Beauchamp
Code postal: 95250
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative); -référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative); -référé-suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative); -recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification; -recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative); -recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir; -recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2012/S 214-353180 (2012-11-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules (>20)